En conseil des ministres du 8 septembre 2011 a été présenté le projet de loi du nouveau statut des contractuels de la fonction publique :
article Localtis
le projet de loi

à suivre...

l'étude d'impact du projet de loi sur le statut des contractuels ici (60 pages)

Bon, faut que je potasse ça pour savoir s'il y a là-dedans de quoi revoir cette de loi de 84 qui pourrit l'existence des Greta en imposant à tout le monde des embauches à temps partiel. La GIPification aurait peut-être été l'occasion aussi de se débarrasser de cette nuisance, mais toute bonne nouvelle est bonne à entendre sur ce sujet trèèèès pénible.

En tout cas, dans le digest que tu proposes, MadMax, je ne vois pas ce que je cherchais. Je vais donc devoir monter à l'assaut des 60 pages...

Pour continuer dans les saines lectures (quoi que un peu soporifiques) la dissert' du ministre sur le projet de loi ici.

L'Assemblée nationale a voté ce 14 février en fin de journée à la quasi-unanimité le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire
et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et
portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
L'UMP, le Nouveau Centre et le PS ont voté pour (soit 461 voix pour), tandis que le Parti de gauche et les écologistes se sont abstenus.
Seul député à voter contre : François Goulard (UMP). Hervé Mariton (UMP), qui s'était vivement élevé en séance contre l'instauration de quotas de femmes, s'est abstenu.
Le Sénat avait adopté à la quasi-unanimité (seuls les communistes s'abstenant) le 26 janvier ce texte qui ne comportait pas encore les
mesures sur la parité.
Le gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur ce texte, il ne lui reste plus que l'examen par la CMP, qui aura lieu le 20 février
prochain, à franchir. Le texte commun sera soumis alors de nouveau aux deux chambres.
L'ensemble du projet de loi devrait déboucher sur 40 à 50.000 titularisations et la transformation des CDD de 100.000 agents en CDI
dans les trois fonctions publiques. A l'initiative du gouvernement, le projet de loi prévoit aussi désormais l'instauration progressive d'ici
2018 d'un quota de 40% de femmes parmi les hauts fonctionnaires. Les administrations, collectivités locales, hôpitaux qui ne respecteront pas
les quotas se verront imposer des pénalités financières, dont le montant sera fixé par un décret.

source : lettre Localtis du 14 fév 2012

Extrait du site de l'Assemblée Nationale :


Titularisation des contractuels de la fonction publique (1^ère lecture) :

Texte adopté n° 853

http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0853.asp

Dossier
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/contractuels_fonction_publique.asp

bonjour,

Texte adopté le 20 fev par la CMP au Sénat :
http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2011-2012/383.html

Le Parlement a définitivement adopté jeudi 1er mars, par un vote à l'Assemblée nationale, le projet de loi réduisant la précarité dans la fonction publique et imposant progressivement des quotas de femmes parmi les hauts fonctionnaires.


Voir ici :

http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/statut-et-remunerations-2

Etant moi-même contractuelle et ce depuis 3 ans et demi (sur un poste de catégorie A dans l'enseignement supérieur), ce projet de loi ne nous indiffère pas, mes collègues et moi. Après, nous nous posons pas mal de questions et restons sceptiques quant aux conditions de titularisation. Nous continuons donc de passer les concours en espérant rien, ni de personne.

En effet, un collègue d'un autre service était en CDD depuis une dizaine d'années (ce qui suppose que le Monsieur faisait l'affaire, sinon, on ne l'aurait pas renouvelé). Et à l'époque, le même genre de vague de titularisation avait été voté et le président de l'université avait poussé ce collègue à passer l'"examen professionnel" pour être titularisé.

Mon collègue (brillant employé et titulaire d'un DEA) passe l'écrit sans difficulté (avec 18/20 à son rapport d'activité). Puis, au moment des résultats d'oraux, il se retrouve avec un 7/20. Apparemment, il ne faisait pas vraiment l'affaire au moment du concours...sauf qu'il a continué à être en CDD durant 10 années encore...

En gros, l'établissement a fait appliqué la loi dans le sens où elle a organisé les examens professionnels mais, oh bizarrement, personne n'a été titularisé, voire CDIsé mais les contractuels ont continué à être CDDsé car on avait besoin d'eux...

Du foutage de gueule...excusez-moi la vulgarité mais bon...encore des sornettes cette histoire de titularisation.

Il ne faut pas non plus perdre de vue que cettte résorption de l'emploi précaire se fera à effectifs constants, avec tout ce que cela implique.

Même si je rentre en compte avec mon ancienneté, je préfère largement passer les concours... Comme ca, je ne dois rien à personne.

Car ca fait aussi des histoires avec les titulaires chez nous qui ont passé des concours, qui en passent encore pour des corps supérieurs et qui sont frustrés de les rater. Heureusement que notre chef de service a éteint le feu car on commençait à se friter sur la question...

je t'avoue que je n'ai pas lu le texte in extenso mais il me semblait que pour la titularisation c'était selon une procédure de concours réservé, certes, mais de concours.

A partir de là je ne vois pas où cela friterait. Ou alors est ce le fait que si il y a un concours réservé de A les titulaires B ne pourront pas jouer ?

Univers, pas mal de titulaires chez nous n'approuvent pas ce texte car ils considèrent avoir préparer des concours et les avoir réussi avec difficulté. Je suis d'accord sur ce point.

Chez nous, les trois-quarts des contractuels ne font pas l'effort de passer les concours bien que des actions de formation en ce sens leur sont proposés. Ce qui signifie, qu'à la base, ils s'en fichent un peu d'être titularisé ou pas. Et c'est bien celà qui rage les titulaires...je peux comprendre leur frustration.

Par ailleurs, dernièrement, j'ai bien ri parce qu'une collègue totalement en désaccord avec ce projet de loi s'est mise en colère ("à quoi ca sert de passer des concours alors"?) et a fustigé les contractuels (les torchons). Or, j'ai appris recemment que cette personne a elle-même bénéficié d'une titularisation d'office en 1976 et qu'elle n'a jamais préparé le moindre concours de sa vie ! Si ce n'est pas se moquer de la charité...