La nouvelle circulaire "voyages scolaires" du 25 août apporte quelques précisions bien utiles.

Toutefois n'y a t il pas une grosse ambiguïté sur le financement de la part accompagnateurs ?

On rappelle que les familles ne doivent pas y contribuer et qu'il faut chercher la source de financement dans la liste située au dessus.

Dans cette liste figurent les dons du FSE et de la MDL qui pourraient donc, à eux seuls (à défaut d'autres financements), couvrir la part accompagnateurs.

Sauf qu'il est dit aussi que les familles ne doivent pas y contribuer, même de façon indirecte !

L'argent du FSE et de la MDL qui vient des cotisations des familles, s'il fait l'objet d'un don pour un voyage, doit- il être assimilié, oui ou non, à une contribution indirecte des familles et donc inutilisable pour financer la part accompagnateurs ?

Mon AC a beaucoup de collèges rattachés qui n'ont que 2 sources de financements pour les voyages : les familles et le FSE. Je suppose que c 'est le cas dans de nombreux collèges. Il faudrait donc qu'on sache vraiment s'il faut une 3ème source de financement pour la part accompagnateurs ou si c'est OK avec le don du FSE ?

Merci de vos réponses.

Je comprends que les dons FSE/MDL peuvent financer la part accompagnateur si le don est acté en ce sens.
Sinon, les voyages scolaires n'existeraient plus pour les collèges avec peu de fonds de réserves.

L'idéal reste tout de même d'avoir un N3-7588 financé par le A1-6588 qui est lui alimenté par les FDR.

gmgo a écrit:

Sauf qu'il est dit aussi que les familles ne doivent pas y contribuer, même de façon indirecte !
L'argent du FSE et de la MDL qui vient des cotisations des familles, s'il fait l'objet d'un don pour un voyage, doit- il être assimilié, oui ou non, à une contribution indirecte des familles et donc inutilisable pour financer la part accompagnateurs ?
Mon AC a beaucoup de collèges rattachés qui n'ont que 2 sources de financements pour les voyages : les familles et le FSE. Je suppose que c 'est le cas dans de nombreux collèges. Il faudrait donc qu'on sache vraiment s'il faut une 3ème source de financement pour la part accompagnateurs ou si c'est OK avec le don du FSE ?
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Le FSE, MDL et associations de parents sont des associations indépendantes de droit privé. Elles se gérent en totale autonomie.

Je pense que par contribution indirecte il faut plutôt entendre des opérations internes à l'EPLE et conduites par lui : fête, tombola, vente de gateaux, etc...

Si une association décide de financer la part accompagnateurs, de faire un don pour un téléviseur, des livres... le CA se prononce sur l'acceptation ou non du don selon l'affectation voulue par le donateur. Pour moi un don peut donc être affecté uniquement à la part accompagnateurs.

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de meme, dans la délibération qui accepte le don , mieux vaut fixer son affectation en conformité avec l'objet figurant sur l'avis de don signé du président de l'assoc (si en plus le trésorier y met sa griffe, je suis aux anges) ; à titre perso, l'intitulé est tjrs le meme : "don contribuant au financement de l'organisation de la sortie ...."

en revanche, l'affectation du don doit être conforme ou au moins pas incompatible avec l'objet social de l'association.. mais c'est une autre histoire, une histoire de droit privé qui ne m'intéresse pas au premier plan en tant qu'AC ....
bien que j'aime à rappeler que le FSE ne peut en droit se substituer directement à une famille dans le cas d'un impayé... sauf à faire figurer une telle mission ou vocation dans son objet social (art 2 du statut en principe).. et là ; ça craint !!!

après je comprends les collègues qui ne veulent pas revoter ou faire d'ORR suite à une modification de l'équilibre budgétaire d'une sortie...
cela dit, j'ai l'habitude de répondre dans ces cas là qu'on ne négocie pas le prix du timbre avec le facteur...

D'ailleurs, les recettes du FSE ne proviennent pas uniquement des familles mais également de subventions diverses (mairie par exemple) ou autres activités (vente ...). De toute façon, le problème n'est pas là, si le FSE veut faire un don pour payer la part des accompagnateurs ou acheter un nouveau fauteuil pour le gestionnaire, proposition est faite au CA et en cas de vote favorable, ça roule.