nommée en collège à la rentrée, je dois déménager de mon domicile actuel (logement de fonction par nas) , mon conjoint ne me suit pas et reste dans notre maison ai je droit à cette indemnité ?

le rectorat me demande une attestation précisant que mon conjoint me suit



MERCI BEAUCOUP

Bonjour.
Il nous manque quelques précisions pour traiter le dossier :
"notre maison" c'est le logement de fonction ou une autre maison dont vous êtes propriétaire ?
Combien d'ancienneté sur poste avez-vous ?
Où se situent les deux postes, dans la même ville ?
Le deuxième poste est aussi en NAS ?
Vous mutez par réussite à un concours, sur demande, en mesure de carte ?
A tout hasard comme la demande du rectorat est un peu baroque, il convient de lui demander d'en préciser la base légale.
De rien.

notre maison n'est pas un logement de fonction nous sommes propriétaire, et pour la première fois je vais être gestionnaire

auparavant j'étais secrétaire de chef d'établissement d'un gros lycée

je n'ai donc jamais eu droit à cette indemnité, De mon domicile à mon nouveau poste il y a 25 kms

J'ai 34 ans d'ancienneté et 4 ans sur mon ancien poste

j'espère avoir répondu à tes questions et merci

j 'ai oublié de te dire que cette une mutation sur demande

Si tu déclares ton nouveau logement (la NAS) comme résidence principale y'a pas de raison qu'on te refuse cette indemnité. Simplement le montant est variable.
Je ne suis pas spécialiste donc je reste prudent mais j'ai traité un contentieux sur la question il y a quelque temps et il me semble que c'est ça.
Voici le texte du décret 90-437, vois les articles 18, 19 et 49 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000708821&fastPos=1&fastReqId=1255227365&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Faut faire la demande, s'ils rejettent il sera temps de réagir.
Bon courage.

L'attestation prouvant que l'autre moitié du couple suit, on me l'a réclamée aussi, uniquement pour déterminer le montant : si je me souviens bien, l'indemnité est fonction d'un savant calcul basé sur la distance et le cubage, et le cubage se calcule en fonction du nombre de personnes.
Pour la petite histoire, ce n'est pas facile d'avoir une preuve de changement de domicile au nom de sa moitié quand on a ni facture EDF, ni facture gaz, ni facture d'eau, et que le téléphone et la taxe d'habitation sont au seul nom du titulaire du logement de fonction, tout comme le document de la CT sur la concession de logement, et que la déclaration sur l'honneur ne suffit pas.

Je croyais qu'il fallait 5 ans d'ancienneté sur le poste (3 ans lorsque c'est le 1er) afin de bénéficier de cette indemnité...

Winnie a écrit:

Pour la petite histoire, ce n'est pas facile d'avoir une preuve de changement de domicile au nom de sa moitié quand on a ni facture EDF, ni facture gaz, ni facture d'eau, et que le téléphone et la taxe d'habitation sont au seul nom du titulaire du logement de fonction, tout comme le document de la CT sur la concession de logement, et que la déclaration sur l'honneur ne suffit pas.

Un papelard de l'honorable CE certifiant et tamponnant que le monsieur sans papier couche avec la dame (ou l'inverse) suffit très généralement. Sûr que d'installer une ligne privée de téléphone au nom du non-logé par fonction permet de le loger et déloger plus facilement ensuite.

Bref .