Bonjour à tous.
 
Est il possible pour une commune de faire des subventions ou des dons à d'autres collectivités ou associations non locales (par exemple lors d'une catastrophne naturelle...). Sachant qu'il n'y aurait aucun intêret local particulier.
 
Y a t'il des formalités à respecter?
 
Merci par avance !

nous risquons d'avoir quelques difficultés à répondre car nous sommes un forum de gestionnaires comptables des établissements publics du second degré, les collèges et lycées notamment.
cette question pointue trouvera réponse dans d'autres services juridiques spécialisés.

@ VMB : attention ! Un individu mal intentionné t'a piqué ton pseudo et, pour te nuire, répond gentiment aux invités dans un langage doux et charmant ! Alerte ! Alerte !

Biloute2 a écrit:

Bonjour à tous.

Est il possible pour une commune de faire des subventions ou des dons à d'autres collectivités ou associations non locales (par exemple lors d'une catastrophne naturelle...). Sachant qu'il n'y aurait aucun intêret local particulier.

Y a t'il des formalités à respecter?

Merci par avance !

Regarder où on poste est une formalité préalable indispensable.

J'ai un établissement sinistré, je veux bien la subvention. Désolée, je craque.

Grincheux a écrit:

@ VMB : attention ! Un individu mal intentionné t'a piqué ton pseudo et, pour te nuire, répond gentiment aux invités dans un langage doux et charmant ! Alerte ! Alerte !

AAAAHHHH!!!! le malfaisant, l'hérétique, le scrofuleux, le rastaquouère! ça va meuler pour sa tronche à cet empaffé!!!

GERMAINE!!! RETIENS MOI!!!

Aaaaaaaahhh je préfère

la longueur des poils de la marmotte étaient pas très TTA d'ailleurs ....

Elle doit être vachement balèze Germaine...