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 avis divergent CE/GM par rapport à la gestion d'accident de service

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MessageSujet: avis divergent CE/GM par rapport à la gestion d'accident de service   avis divergent CE/GM par rapport à la gestion d'accident de service Icon_minitime1Ven 24 Juin 2011 - 11:19

Bonjour,

Cette année, 3 agents des collèges ont été victimes d'accident de service. J'ai scrupuleusement suivi la procédure indiquée par la collectivité, ainsi que respecté les divers délais. Sur les 3 accidents, aucun n'a nécessité de véhicule sanitaire et 2 personnes n'ont pas souhaitées se rendre aux urgences, mais chez leur médecin traitant(après avis du médecin régulateur du 15 et engueulade pour moi car ce n'étaient pas de "vraies urgences", ce que j'admets volontiers, mais le CE me demande de faire systématiquement le 15...)
Il se trouve qu'une de ces deux personnes (à qui son médecin traitant n'avait pas fait d'AT mais c'est lui le médecin, pas moi ni le CE) a eu des complications dans sa guérison ...

Depuis, à chaque fois qu'on commence de parler sécurité au travail, le CE me rappelle avec bcp d'énervement que la prochaine fois, il obligera la personne accidentée à se rendre aux urgences, même de force ...
Impossible de lui faire admettre que:
- aucune faute n'a été commise ni dans la gestion des accidents ni dans les mesures de sécurité prises : ni lui ni moi ne pourrions légalement nous voire reprocher qqchose
- la victime reste un adulte responsable et autonome, qui tant qu'elle a toutes ses facultés de raisonnement, peut choisir de ne pas se rendre aux urgences
Son seul argument : c'est mes agents, ma responsablité, mon collège ....et moi seul sait !

Que lui dire pour lui fermer le bec ? c'est sans doute cause perdue, mais là, je n'en peux plus de l'entendre radoter ça, ça me fatigue et surtout c'est me remettre sans cesse en cause alors que je le répète, et je n'aurais aucun mal à le pouver, toute la procédure a été respectée ...

Vivement les vacances.
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MessageSujet: Re: avis divergent CE/GM par rapport à la gestion d'accident de service   avis divergent CE/GM par rapport à la gestion d'accident de service Icon_minitime1Ven 24 Juin 2011 - 11:22

Labée a écrit:
Vivement les vacances.

C'est la meilleure solution.
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MessageSujet: Re: avis divergent CE/GM par rapport à la gestion d'accident de service   avis divergent CE/GM par rapport à la gestion d'accident de service Icon_minitime1Ven 24 Juin 2011 - 11:29

Labée a écrit:
Son seul argument : c'est mes agents, ma responsablité, mon collège ....et moi seul sait !
Moi, quand j'ai eu des problèmes avec un supérieur, je lui ai demandé de me l'écrire (je peux aussi faire la lettre avec ses arguments qu'il n'aura plus qu'à signer, ça évite la réaction genre "j'ai pas que ça à faire"). En général, ça calme.
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MessageSujet: Re: avis divergent CE/GM par rapport à la gestion d'accident de service   avis divergent CE/GM par rapport à la gestion d'accident de service Icon_minitime1Ven 24 Juin 2011 - 12:14

BUBU a écrit:
Labée a écrit:
Son seul argument : c'est mes agents, ma responsablité, mon collège ....et moi seul sait !
Moi, quand j'ai eu des problèmes avec un supérieur, je lui ai demandé de me l'écrire (je peux aussi faire la lettre avec ses arguments qu'il n'aura plus qu'à signer, ça évite la réaction genre "j'ai pas que ça à faire"). En général, ça calme.
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Très bonne idée, merci !
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MessageSujet: Re: avis divergent CE/GM par rapport à la gestion d'accident de service   avis divergent CE/GM par rapport à la gestion d'accident de service Icon_minitime1Ven 24 Juin 2011 - 12:48

Labée a écrit:
Très bonne idée, merci !
Attention! Il faut le faire avec diplomatie. En gros, tu expliques que cette demande n'est pas dirigée contre lui, mais que tu es loyal et que tu vas donc exécuter sa consigne, même si tu ne l'approuves pas. En cas de problème (par exemple, quand les pompiers appelleront pour t'engueuler ou quand l'agent sera conduit de force (avec ou sans camisole?) aux urgences), ce document te servira pour te couvrir.
S'il refuse de signer, ça montrera à tous qu'il n'est pas si sûr que ça d'avoir raison.
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MessageSujet: Re: avis divergent CE/GM par rapport à la gestion d'accident de service   avis divergent CE/GM par rapport à la gestion d'accident de service Icon_minitime1Ven 24 Juin 2011 - 13:23

« Avec diplomatie », tu veux dire : cette diplomatie-là ?

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Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)
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MessageSujet: Re: avis divergent CE/GM par rapport à la gestion d'accident de service   avis divergent CE/GM par rapport à la gestion d'accident de service Icon_minitime1Ven 24 Juin 2011 - 13:30

Hippos a écrit:
« Avec diplomatie », tu veux dire : cette diplomatie-là ?

avis divergent CE/GM par rapport à la gestion d'accident de service Bate03gu1copiekv3


Ah la nostalgie des débuts du forum.... Sad

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MessageSujet: Re: avis divergent CE/GM par rapport à la gestion d'accident de service   avis divergent CE/GM par rapport à la gestion d'accident de service Icon_minitime1Ven 24 Juin 2011 - 13:32

Oui, VI se fait rare... No
(Je crois que ce gag venait de lui et j'espère qu'il me pardonnera cet emprunt).

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Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)
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MessageSujet: Re: avis divergent CE/GM par rapport à la gestion d'accident de service   avis divergent CE/GM par rapport à la gestion d'accident de service Icon_minitime1Ven 24 Juin 2011 - 13:38

Point de nostalgie, mes bons amis... Voyez devant vous, regardez l'horizon... Luttez contre la tentation de vous complaire dans le passé... Le forum est magnifique aujourd'hui, pas moins qu'il ne l'était à ses débuts.

En plus maintenant il y a le Grand Jeu quotidien !
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MessageSujet: Re: avis divergent CE/GM par rapport à la gestion d'accident de service   avis divergent CE/GM par rapport à la gestion d'accident de service Icon_minitime1Ven 24 Juin 2011 - 14:12

Hippos a écrit:
Oui, VI se fait rare... No
(Je crois que ce gag venait de lui et j'espère qu'il me pardonnera cet emprunt).

Je confirme que cette diplomatie là est bien celle de VI.
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MessageSujet: Re: avis divergent CE/GM par rapport à la gestion d'accident de service   avis divergent CE/GM par rapport à la gestion d'accident de service Icon_minitime1Ven 24 Juin 2011 - 17:31

Pour revenir au sujet, commencer le courrier par "note de service en cas d'accident de travail" (ou un truc du genre) permet de désamorcer ce qui pourrait être compris comme une attaque en règle.
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MessageSujet: Re: avis divergent CE/GM par rapport à la gestion d'accident de service   avis divergent CE/GM par rapport à la gestion d'accident de service Icon_minitime1Sam 25 Juin 2011 - 9:23

On ne peut pas obliger quelqu'un a se faire soigner. La définition de l'urgence est la possibilité d'un décès sous les 48h. Par contre, dans le rapport d'accident, j'indiquerais que l'évacuation aux urgences a été proposé mais que l'agent l'a refusé, histoire de clarifier les choses. L'autre solution est de rédiger des fiches de procédures notamment une pour les accidents de service qui serait signé et affiché.
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MessageSujet: Re: avis divergent CE/GM par rapport à la gestion d'accident de service   avis divergent CE/GM par rapport à la gestion d'accident de service Icon_minitime1Sam 25 Juin 2011 - 11:29

Hippos a écrit:
Oui, VI se fait rare... No

VI ne se "fait" pas rare .IL EST rare avis divergent CE/GM par rapport à la gestion d'accident de service 173855


Sa dernière visite date du Ven 27 Mai 2011 - 7:28
Laissons lui le temps de prendre un peu l'air à l'occasion de son traditionnel pélerinage au Mont Canigou
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MessageSujet: Re: avis divergent CE/GM par rapport à la gestion d'accident de service   avis divergent CE/GM par rapport à la gestion d'accident de service Icon_minitime1Sam 25 Juin 2011 - 12:29

pour nous pas de problème,les agents se rendent d'office aux urgences,c'est une régle!
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MessageSujet: Re: avis divergent CE/GM par rapport à la gestion d'accident de service   avis divergent CE/GM par rapport à la gestion d'accident de service Icon_minitime1Sam 25 Juin 2011 - 14:23

Lechampenois a écrit:
pour nous pas de problème,les agents se rendent d'office aux urgences,c'est une régle!

Et après on se demande pourquoi c'est tout le temps le b cens l aux urgences... Rolling Eyes

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MessageSujet: Re: avis divergent CE/GM par rapport à la gestion d'accident de service   avis divergent CE/GM par rapport à la gestion d'accident de service Icon_minitime1Sam 25 Juin 2011 - 14:42

Lechampenois a écrit:
pour nous pas de problème,les agents se rendent d'office aux urgences,c'est une régle!

Légalement, cette règle n'existe pas, une consultation chez un généraliste est tout aussi valable.

C'est ce sur quoi les collègues argumentent depuis hier. geek
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MessageSujet: Re: avis divergent CE/GM par rapport à la gestion d'accident de service   avis divergent CE/GM par rapport à la gestion d'accident de service Icon_minitime1Sam 25 Juin 2011 - 14:54

De plus, si je ne m'abuse, nous ne pouvons parler tout de suite d'accident de travail ou de service.
Seul un comité médical après enquête reconnait le caractêre de l'accident.
Il peut y avoir un faisceaux d'indices (par exemple le fait que l'accident soit survenu sur le lieu du travail) mais nous ne pouvons de nous même le rattacher au service.

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MessageSujet: Re: avis divergent CE/GM par rapport à la gestion d'accident de service   avis divergent CE/GM par rapport à la gestion d'accident de service Icon_minitime1Sam 25 Juin 2011 - 16:28

effectivement, la CDIste qui se pète un ongle doit patienter pour obtenir le classement en accident du travail (combien même ce mot est compréhensible en CDI...gnac gnac cheers affraid )
en attendant elle se contente de ses 8 jours d'arrêt pour "destruction involontaire et sanguinolente de l'extrémité du carpe droit, du même coté que l'hypertrophie pileuse donc)"
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MessageSujet: Re: avis divergent CE/GM par rapport à la gestion d'accident de service   avis divergent CE/GM par rapport à la gestion d'accident de service Icon_minitime1Lun 27 Juin 2011 - 15:14

Un transport du blessé à l’hôpital oblige à bouger la victime et donc pourrait aggraver son état... donc engagement de la responsabilité de l'employeur
Il est donc préférable de faire appel à un médecin ou aux services d’urgence (par le 15 ou le 18) qui décideront du moyen de transport le
mieux adapté à l’état de la personne,

Les missions des SAMU sont précisées par la loi de 1986 :
Les Services d’Aide Médicale Urgente sont des services hospitaliers qui assurent une écoute médicale permanente, qui déterminent et déclenchent dans les délais les plus brefs la réponse la plus adaptée à la nature de l’appel... (par exemple emmener la victime chez son médecin traitant)

PS : non dans la FP il n'y a pas d'imputabilité d'un accident qui a lieu pendant les horaires de travail au service
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MessageSujet: Re: avis divergent CE/GM par rapport à la gestion d'accident de service   avis divergent CE/GM par rapport à la gestion d'accident de service Icon_minitime1Lun 27 Juin 2011 - 20:25

oxide a écrit:
PS : non dans la FP il n'y a pas d'imputabilité d'un accident qui a lieu pendant les horaires de travail au service

scratch c'est pourquoi ce PS

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MessageSujet: Re: avis divergent CE/GM par rapport à la gestion d'accident de service   avis divergent CE/GM par rapport à la gestion d'accident de service Icon_minitime1

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