Bonsoir,

Une prof qui souhaite financer un voyage l'an prochain me demande est ce que les élèves peuvent vendre des gâteaux , aider les clients aux caisses des supermatchés à ranger leurs courses ou encore d'autres initiatives de ce genre afin de récolter de l'argent pour le voyage. Etant nouvelle GM, je n'ai pas voulu lui répondre des bêtises, donc je lui ai promis une réponse pour jeudi. Cependant, il me semble qu'eu égard au principe de spécialité (l'enseignement) qui régit l'EPLE, celui-ci n'a pas vocation à faire du profit en organisant la vente de gâteaux ne serait-ce que pour aider les élèves à financer leur voyage. Par ailleurs, cette prof me dit qu'elle envisagerait d'organiser une petite fête au retour du voyage et en guise de remerciements aux entreprises participantes de leur faire de la pub. Or, j'avais cru comprendre que dans le cadre du financement externe, que les entreprises privées pouvaient participer au financement du voyage mais sans contrepartie publicitaire. Par ailleurs, j'ai su que certains EPLE pratiquent la vente de gâteaux dans cet objectif, mais je crains qu'ils ne soient complètement dans l'illégalité. Enfin, cette prof voudrait agir en toute légalité et aimerait savoir ce qui est possible ou pas, pourriez-vous, SVP, m'aider chers collègues à lui apporter des réponses justes et cohérentes? Merci d'avance.

Sur le temps scolaire, cela me parait difficile. S'ajoute le problème de responsabilité en cas de TIAC, surtout s'il y a du gateau au concombre.

Hors temps scolaire, pourquoi pas le FSE qui reversera sous forme de don.

FAQ DAF A3 :

Un EPLE peut-il organiser des ventes de cartes, de friandises, l'empaquetage dans les supermarchés ou une tombola afin de financer un voyage scolaire facultatif ? Ces activités peuvent-elles être organisées par le foyer socio-éducatif qui reverserait les fonds à l'EPLE ?

Les activités décrites ne peuvent pas être organisées par l'EPLE, en raison du principe de spécialité; en revanche, elles peuvent être organisées par le FSE si elles respectent les buts fixés par le statut de cette association. Toutefois, il convient d'attirer l'attention sur le nécessaire respect de la réglementation en vigueur en ce qui concerne la participation des élèves à des activités rémunérées. Par exemple, l'empaquetage dans un magasin, indemnisé par un commerçant peut constituer une infraction à la législation du travail. Par ailleurs dans le cadre d'un voyage facultatif, il n'y a pas d'obstacle à ce qu'un EPLE reçoive un don du FSE pour l'aider à financer un voyage, dès lors que l'établissement garde la maîtrise de la gestion et de l'organisation du voyage en question. En revanche, l'organisation de ces activités par l'EPLE serait contraire au principe de spécialité.



et pour la pub :

http://www.gestionnaire03.fr/commerce_et_EPLE.pdf

Bonjour,

Je suis GM et dans mon établissement, le FSE a organisé une choucroute pour financer divers voyage...
On a gagné pas mal d'argent et les parents nous ont donné un sacré coup de main.

Zappa et oui que veux tu on ne pouvait pas faire autrement

N@n@rd a écrit:

FAQ DAF A3 :

Ce qui me rassure, c'est que, malgré l'éloignement, je n'ai pas raconté trop de khonneries.

Mais pour la pub et la référence incontournable, je suis passé à coté.

Ouais mais grâce à toi, Bassoud a eu une réponse rapide malgré l'heure tardive.
Sur le Nanard's forum, on assure une veille planétaire 24H/24 !

Bonjour à tous,

Chez moi les élèves d'une classe de 3ème , sous la houlette du FSE, ont vendu bulbes et graines, ont organisé une tombola, ont fabriqué des petits objets décoratifs qu'ils ont revendus à l'occasion des marchés de Noël.

Ils ont oeuvré sans compter pendant plusieurs mois et ce dynamisme à permis de faire un bénéfice d' environ 1000 euros reversé sous forme de don par le FSE. Résultat : 40 € de moins sur la participation financière des familles.

En plus de l'envie de partir des élèves, la réussite résulte aussi d'un prof fédérateur et d'un FSE actif. Ils ont fait bon voyage

Dans mon établissement, je ne m'occupe pas des activités du FSE. On acte les dons lors du CA. Peu importe ce qu'ils font.
S'ils désirent un conseil sur les règles à respecter, je les oriente et leur conseille de prévenir le CE de toute action se déroulant dans l'établissement.
Le reste, je m'en f...
Après, si le don du FSE permet de baisser substantiellement la participation des familles, tant mieux pour elles.

Nous sommes une entreprise qui
ne va pas faire long feu ici, merci d'avance.

@ Julien : merci de consulter votre messagerie, je vous ai envoyé un courriel.

Une enseignante vient de lancer une vente avec ses élèves...pour faire un don lors du prochain Ca afin de diminuer la part élève.
Nous n'avons plus de fse, juste une association sportive.
Est ce que le don  peut passer via l'association sportive ?
Comment "fiabiliser les encaissements en espèces "?

Une vente de quoi ? A titre personnelle ou au nom de l'AS et sans engager le bahut j'espère.
Il n'y a rien à fiabiliser car cela ne passe pas par la caisse de l'établissement.
Et oui une AS peut faire un don.

vente de marques pages fait maison.
mon doute était qu'on m"interroge sur le lien association sportive et voyage.

Je dirai qu'à un certain niveau, ce n'est ni de la compétence ni de la responsabilité du gestionnaire de réguler les âneries et les prises de décision hâtives ou ubuesques qui ont lieu dans l'établissement.

Certes Xena, mais au final c'est kiki va être embêté ?

polaire a écrit:

Certes Xena, mais au final c'est kiki va être embêté ?

Je parle juste de la prise de recul qu'il faut avoir. 
Moi aussi, ils m'inventent des m...des toutes les semaines et toutes les semaines, je peste.
Par contre, nous n'avons en aucun cas à répondre de leurs comportements ou de leurs sales manies.

aubdr a écrit:

vente de marques pages fait maison.
mon doute était qu'on m"interroge sur le lien association sportive et voyage.

Bon passons sur la potentielle gestion de fait.
N'importe quelle association, entreprise ou particulier peut faire un don pour financer des voyages scolaires. Don accepté (ou pas) par le CA.