Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le deal à ne pas rater :
Fnac : 2 Funko Pop achetées : le 3ème offert (large sélection de ...
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Perte et Dégradations des manuels scolaires

Aller en bas 
AuteurMessage
CHAPLIN
Invité




Perte et Dégradations des manuels scolaires Empty
MessageSujet: Perte et Dégradations des manuels scolaires   Perte et Dégradations des manuels scolaires Icon_minitimeSam 18 Juin 2011 - 9:02

Bonjour à toutes et tous,


Au prochain CA, notre CE souhaite faire voter un acte administratif selon lequel :

- en cas de perte de manuels scolaires, la famille rembourse la valeur au neuf de l'ouvrage?
- en cas de dégradations, la famille rembourse la valeur de remplacement de l'ouvrage selon une grille prenant en compte le nombre d'année du livre.


Est-ce que juridiquement cela tient la route ou pas ?

Merci de vos réponses.
scratch
Revenir en haut Aller en bas
Zappa
*
*
Zappa


Nombre de messages : 318
Age : 28
Localisation : Sous le bureau du CE
Date d'inscription : 04/05/2011

Perte et Dégradations des manuels scolaires Empty
MessageSujet: Re: Perte et Dégradations des manuels scolaires   Perte et Dégradations des manuels scolaires Icon_minitimeSam 18 Juin 2011 - 9:30

Une seule obligation : vote des tarifs des dégradations par le CA.
Après le CE peut faire les propositions les plus farfelues si le CA les approuve...
Voir le fil récent Manuels scolaires et Cahiers d exercice
Revenir en haut Aller en bas
http://gotonz2011.over-blog.fr/
 
Perte et Dégradations des manuels scolaires
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: