Bonjour à vous tous
J'ai parcouru les discussions se rapportant à l'occupation des logements en COP mais je suis à la recherche d'un modèle de convention.
Quelqu'un parmi vous aurait-il un exemplaire à partager?
Merci

voir ce fil

https://gestionnaires.actifforum.com/t1552-convention-d-occupation-precaire-de-logement

Merci pour le lien mais le collègue Ppb parle de réserve documentaire. Cette réserve est sur le forum ou gestionnaire 03.

Je verrais avec la CT qui peut avoir produit des modèles de concession répondant à ses exigences.

cher collègue 
Je suis aussi interessée par cette COP, pourras tu me la communiquer si tu l'obtiens.
 
j'en prifite pour demander aux comptables du forum s'ils calculent systématiquement les interêts  en cas de depassement du DGP
 
Cordialement

Pour le DGP, ce serait sympa de créer un nouveau sujet (de préférence dans la bonne rubrique), ça facilitera les recherches ultérieures.

Pour nous, la ct a un modèle de cop (imposé en fait mais bien foutu), je pense qu'il faut se tourner vers la ct

Un exemple de COP bien fait qu'utilise la région Ile-de-France depuis quelques années ici

Dans la même série, une page du même conseil régional avec des développements et des liens intéressants sur ce sujet toujours sensible des logements là

Merci winnie
Aux comptables du forum calculent-ils systématiquement les intérêts en cas de depassement du DGP

Cordialement

Quel rapport avec le sujet dans la question précédente? Elle serait mieux sur un nouveau fil d'une autre rubrique.

Attention Je rappelle qu'aux termes de l'article R216-7 de notre second livre de chevet après la bible jaune et bleue du gourou aux 4 000 adeptes, seul le président de la CTR est habilité à signer une COP pour les logements dans les EPLE

Donc toi tu ne dors plus ?

juste un peu plus que toi