jesaispa
Invité
 | Sujet: petites dépenses  Mer 8 Juin 2011 - 9:46 | |
| bonjour,
l'OP revient avec un ticket de caisse pour des petits achats de bricolage, il n'y a pas de détail et la boutique ne veut pas faire de "vraie" facture : est-ce que l'AC peut payer ?
PS : ça veut dire quoi : pas de facture en deça de 230 €, il faut bien un document ... ???? |
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Fondateur
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| | Sujet: Re: petites dépenses Mer 8 Juin 2011 - 9:58 | |
| Cela veut dire qu'en dessous de 230 € le comptable ne peut exiger de facture conforme à l'annexe C du décret mais peut se contenter d'un certificat administratif descriptif de l'ordonnateur.
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Poporc
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| | Sujet: Re: petites dépenses Mer 8 Juin 2011 - 10:17 | |
| Une question (honnêtement, je n'ai pas cherché) : la pièce justificative est-elle nécessaire dans ce cas et le simple mandat avec son bénéficiaire n'est-il pas suffisant ?
On a le montant, le bénéficiaire, l'imputation, la justification peut se faire dans la référence ou le commentaire (par exemple : achat de 5 plants de canabis). | |
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Yhenamar
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| | Sujet: Re: petites dépenses Mer 8 Juin 2011 - 13:31 | |
| - Poporc a écrit:
- Une question (honnêtement, je n'ai pas cherché) : la pièce justificative est-elle nécessaire dans ce cas et le simple mandat avec son bénéficiaire n'est-il pas suffisant ?
On a le montant, le bénéficiaire, l'imputation, la justification peut se faire dans la référence ou le commentaire (par exemple : achat de 5 plants de canabis). Il y a "quelques" années, un inspecteur de l'ex Trésor n'avait pas voulu se contenter du mandat, depuis, ticket de caisse ou certificat de l'ordonnateur. | |
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LeToine
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| | Sujet: Re: petites dépenses Ven 10 Juin 2011 - 16:35 | |
| - Yhenamar a écrit:
- Poporc a écrit:
- Une question (honnêtement, je n'ai pas cherché) : la pièce justificative est-elle nécessaire dans ce cas et le simple mandat avec son bénéficiaire n'est-il pas suffisant ?
On a le montant, le bénéficiaire, l'imputation, la justification peut se faire dans la référence ou le commentaire (par exemple : achat de 5 plants de canabis). Il y a "quelques" années, un inspecteur de l'ex Trésor n'avait pas voulu se contenter du mandat, depuis, ticket de caisse ou certificat de l'ordonnateur. Un ticket manuscrit est-il valable ? Si oui la somme arrêtée en toute lettre ? | |
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L'intendant zonard
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| | Sujet: Re: petites dépenses Ven 10 Juin 2011 - 17:54 | |
| - LeToine a écrit:
- Un ticket manuscrit est-il valable ?
Si oui la somme arrêtée en toute lettre ? A partir du moment où l'on a admis qu'on n'aurait pas une PJ correcte, un commencement de preuve par écrit (ticket pourri)sera mis à l'appui du certificat de l'ordonnateur que constitue le bordereau des menues dépenses que GFC produit (et dont on trouve au besoin un modèle tout prêt chez moi http://www.intendancezone.net/spip.php?article194 ). Ce type de sous-pièce justificative est, chez moi, mis dans une enveloppe adjointe au duplicata du bordereau des DAO, en cas de contrôle tatillon.
Dernière édition par L'intendant zonard le Jeu 13 Oct 2011 - 9:56, édité 1 fois (Raison : Màj du lien) | |
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