La collectivité ne couvre jamais que les biens dont elle est propriétaire, aussi bien l'immobilier (terrain , construction) que les mobiliers et matériels dont elle reste propriétaire et qui sont mis à disposition de l'établissement (machines d'atelier, ordinateurs, véhicule,...)
Sauf que, en cas de sinistre important, il faut bien se remettre à fonctionner, racheter les biens acquis sur fonds de réserve tout comme les gommes et les crayons. (Eventuellement demander un secours exceptionnel à la collectivité et au rectorat)
Dans un premier temps bien relire la dernière facture d'assurance de l'établissement et négocier avec son assureur un avenant au contrat, dans mon établissement la NAIF assure notre matériel (4 500 € de valeurs déclarées en matériel correspondant à un peu plus de 70 € de cotisation annuelle) certainement sous évalué mais faible risque (ni en zone sismique, ni en zone sensible).
Pour ce qui est du matériel audio prêté par la mairie, pas de conseil à donner, passer une convention en CA + prendre une assurance spéciale me semble lourd, d'autant plus que la mairie ne semble pas le demander, la meilleure assurance est de ne confier ce matériel qu'à des personnes vraiment responsables (mais bon il serait tout de même prudent de poser la question de la couverture à l'assureur de l'établissement et à la mairie); en cas de dégat dû à une personne, il existe toujours possible de faire jouer la responsabilité civile du coupable identifié dont l'assureur traitera directement avec l'assureur de la mairie.
Hitskin.com
Lun 6 Juin 2011 - 14:53
