le colllège est en rénovation et j'ai facturé des dépenses d'eau à une entreprise qui a réglé par chèque. J'ai besoin de cette somme pour le 60617
Avec une DM de type 2 suis je dans le vrai ?
pour établir la facture j'ai calculé le prix du m3 - tout en ttc - je ne suis pas vraiment sure de moi

Ma réponse va peut-être choquer, mais pour moi c'est une recette non affectée donc DBM niveau 3.
Lorsque je vends des reliquats de métaux de la section métallurgie, je ne peux utiliser par DBM 2 cet argent pour en racheter.
Enfin, c'est ce que je crois... et cela n'engage que moi.

ca veut dire vote CA - c'est trop tard - donc je vais faire un 671 en début d'année 2007 - charges exception ? et je verrai si je prélève en 2007

Attend d'autres avis Maud ; je ne suis pas Fréléonat et mon modeste savoir a des limites et des imperfections...

oui je peux attendre mais j'ai hésité et ma première pensée a été une dm3
De toute façon je ne maitrise plus rien sur lce chapitre - tout s'emballe - les algécos sont chauffés avec des radiateurs que je retrouve à 10 - les vannes trois voies ne se referment plus en chaufferie - et les robinets coulent partout - les entreprises s'en foutent ! moi je prends du lexomil et je commence à m'en foutre aussi - alors dM 2 ou 3 !

J'ai eu le même schéma il y 3 ans lors de travaux: grosse fuite d'eau suite à un problème avec l'entreprise et facturation.
A l'époque, j'avais considéré cela comme une recette affectée (puisque rattachée directement à la dépense occasionnée par la fuite) sans même me poser la question entre DBM pour info ou pour vote (C'était l'époque ou ce merveilleux forum n'existait pas encore ). Mais bon, j'avoue qu'en lisant le post de VI, du coup j'ai un doute.

y a + simple je crois... 1 ordre de reversement sans mandat préalable. C'est pas une ressource nouvelle mais juste un remboursement par une entreprise. Ca ne vient pas gonfler le budget mais seulement minorer la dépense.

J'ai pensé à l'OREV ; mais pas possible du point de vue de l'orthodoxie comptable. Un remboursement par un tiers par rapport à l'émetteur de la facture sera toujours un OR.

Par contre vous auriez-facturé sur la base du TTC ?

OUI.

C'est arrivé l'an dernier dans un établissement rattaché, j'ai fait faire DBM de type 3 pour les mêmes raisons que VI.

Pour répondre à la question : de manière pas professionnelle, il y aurait aussi la bonne vieille méthode "pas vu, pas pris" : on fait la DM niveau 2, on l'envoie au contrôle qui n'y voit goutte et on n'en parle plus. C'est mal, ne faites pas ça, je ne l'écris que pour rassurer ceux qui l'ont fait dans le passé, ils n'iront pas en prison.

maud a écrit:

De toute façon je ne maitrise plus rien sur lce chapitre - tout s'emballe - les algécos sont chauffés avec des radiateurs que je retrouve à 10 - les vannes trois voies ne se referment plus en chaufferie - et les robinets coulent partout - les entreprises s'en foutent !

Je veux concourir : nouveau bâtiment de 8000m², fini en octobre, les #&@%! chargés des réseaux ont "testé les systèmes de chauffage". Traduire : le bâtiment à 28-30°C 24h/24 7j/7 du 15 octobre au 15 décembre environ. Bien isolé, le truc : ça a coûté seulement un giga-watt-heure (une centrale nucléaire pendant une heure rien que pour nous, les copains !), et comme mon chauffage urbain n'est pas très cher, seulement 30 000 €. Je vous fais grâce des factures de fuites d'eau, à comparer c'était pas cher.

j'ai fait ça avec la bénédiction de mon AC - DBM 2 - opér 26 - 77188
B60617 - pas beau ! tant pis !

maud a écrit:

j'ai fait ça avec la bénédiction de mon AC - DBM 2 - opér 26 - 77188
B60617 - pas beau ! tant pis !

Tant qu'il obtient le quitus....

s'en fout, l'est pas contrôleur de légalité. c'est le pb de l'Ordo de signer ce qu'il veut bien signer...