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 Modèle d'imprimé pour formulation de réserves

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2 participants
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MessageSujet: Modèle d'imprimé pour formulation de réserves    Modèle d'imprimé pour formulation de réserves  Icon_minitime1Jeu 12 Mai 2011 - 22:45

Rolling Eyes euh qqn a t'il un modèle de courrier pour émettre des réserves (lr ar?) ?
merci tongue
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???
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MessageSujet: Re: Modèle d'imprimé pour formulation de réserves    Modèle d'imprimé pour formulation de réserves  Icon_minitime1Ven 13 Mai 2011 - 11:36

des réserves sur quoi ?
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MessageSujet: Re: Modèle d'imprimé pour formulation de réserves    Modèle d'imprimé pour formulation de réserves  Icon_minitime1Ven 13 Mai 2011 - 11:56

réserves comptables?

Envoyées à la DDFIP sous couvert du recteur, pas besoin de LRAR

Reprendre compte par compte chaque somme sur laquelle on émet des réserves
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barbule
Modérateur
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barbule


Nombre de messages : 10065
Date d'inscription : 05/04/2006

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MessageSujet: Re: Modèle d'imprimé pour formulation de réserves    Modèle d'imprimé pour formulation de réserves  Icon_minitime1Ven 13 Mai 2011 - 13:13

N'auriez-vous pas déjà eu la réponse ici :
https://gestionnaires.actifforum.com/t16582-reserves?highlight=r%E9serves+comptables

et plus particulièrement aux pages 16 et 17 du document publié sur le site de N@n@rd et cité par Isaac Newton ?
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Stoïk
******
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Stoïk


Nombre de messages : 4280
Date d'inscription : 07/06/2007

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MessageSujet: Re: Modèle d'imprimé pour formulation de réserves    Modèle d'imprimé pour formulation de réserves  Icon_minitime1Ven 13 Mai 2011 - 14:20

Il est rapellé dans les fils de discussion cités plus haut que les réserves doivent être motivées (c'est à dire compte par compte, et même opération par opération, sauf si les désordres concernent le compte dans sa globalité).

Elle doivent être émises dans les 6 mois qui suivent la remise de service, avec un renouvellement possible, mais il faut en faire la demande expressément.

Il n'y a pas d'imprimé type à ma connaissance. J'en ai fait sous le format d'une lettre avec une annexe détaillée dans laquelle j'ai listé les comptes dont les développements n'étaient pas faits ou pas correctement faits.


Dernière édition par Stoïk le Ven 13 Mai 2011 - 16:26, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Modèle d'imprimé pour formulation de réserves    Modèle d'imprimé pour formulation de réserves  Icon_minitime1Ven 13 Mai 2011 - 15:52

merci Smile
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MessageSujet: Re: Modèle d'imprimé pour formulation de réserves    Modèle d'imprimé pour formulation de réserves  Icon_minitime1

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