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 Frais inscription

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4 participants
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ativa
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MessageSujet: Frais inscription   Frais inscription Icon_minitime1Mar 10 Mai 2011 - 10:34

Bonjour, est-il possible de demander à des élèves BTS de payer eux même les frais de visite médicale? Je sais qu'il existe un texte précisant qu' un EPLE peut faire ceci mais je ne le trouve pas ? HELP
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zip
Invité




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MessageSujet: Re: Frais inscription   Frais inscription Icon_minitime1Mar 10 Mai 2011 - 11:06

Je ne trouve plus ce texte également, désolé!!!
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LMDV/LG
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MessageSujet: Re: Frais inscription   Frais inscription Icon_minitime1Mar 10 Mai 2011 - 12:13

Pour commencer, où est le texte qui précise qu'un EPLE doit payer des frais de visite médicale?
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Hippos
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Hippos


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MessageSujet: Re: Frais inscription   Frais inscription Icon_minitime1Mar 10 Mai 2011 - 12:27

ativa a écrit:
Je sais qu'il existe un texte précisant qu' un EPLE peut faire ceci mais je ne le trouve pas ? HELP
Si tu ne le trouve pas au RLR, peu probable qu'il existe ou soit encore en vigueur.

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MessageSujet: Re: Frais inscription   Frais inscription Icon_minitime1Mar 10 Mai 2011 - 16:59

S'il s'agit de la visite médicale préalable à l'utilisation des machines, elle peut être réalisée par le médecin scolaire.
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keizer soze
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keizer soze


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MessageSujet: Re: Frais inscription   Frais inscription Icon_minitime1Mar 10 Mai 2011 - 21:24

Je sais que certains eple font payer aux élèves la visite médicale obligatoire pour certaines filières de BTS. Dès lors ils sont confrontés soit à la gratuité de l'enseignement ( donc pas de paiement) ou opter pour le régime étudiant des bts ( car ils payent la sécu) donc peuvent payer la visite médicale. J'avoue ne pas connaître de textes par rapport à cet éventuelle participation financière des élèves. A votre bon coeur cheers si quelqu'un connait un texte?
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MessageSujet: Re: Frais inscription   Frais inscription Icon_minitime1

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