paru au JO du 6 mai 2011 ici l'Arrêté du 5 mai 2011 relatif aux modalités de prise en
compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à
moteur dans les procédures de commande publique

J'ai vu ce texte ce matin mais je n'ai pas mis le lien car il fait référence au Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011
relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique

Publics concernés : autorités adjudicatrices relevant de l'Etat ou des collectivités territoriales et bénéficiaires d'une dévolution de service public de transport de voyageurs.
Objet : achat de véhicules de transport par les acheteurs publics et les délégataires d'un service public de transport.


Il semble que ce texte ne nous concerne pas, puisqu'il s'adresse aux délégataire d'un service de transport, ce que nous ne faisons pas (pour l'instant)

autant pour moi, j'en étais resté aux mentions généralistes de l'arrêté.
du coup, j'en ai vu l'utilité pour l'achat des véhicules en général.
ceci dit, cela m'était apparu potentiellement intéressant pour d'éventuels appels d'offre, tels pour des EPLE qui achèteraient des minibus de transport...