luc dunome
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 | Sujet: instruction M9-1  Ven 6 Mai 2011 - 0:14 | |
| L'ex TG qui contrôle les comptes financiers me demande des comptes sur le 701 vente d'OC en me demandant "la stricte application du point" 4 -les opérations particulières" de l'instruction M9-1 notamment en produisant le relevé mentionnant les bénéficiaires".
J'ai eu beau chercher sur le net, j'ai rien trouvé; quelqu'un peut-il me fournir le contenu du texte ?
merci d'avance à tous.
les OC concernés proviennent d'un tout petit restaurant d'application avec une dizaine d'élèves, où il y a un repas par semaine et vente de "barquettes traiteur". D'après vous, va-t-il falloir reconstituer la liste des clients qui ont acheté des barquettes à 2€ pendant 2 ans ?
Je me demande si ça contribuera à la grandeur de la comptabilité publique ? | |
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Autruche
Invité
| | Sujet: Instruction M9-1 Ven 6 Mai 2011 - 4:32 | |
| Il y a une circulaire (peut-être même celle 1988) qui prévoit que le CA fixe deux seuils: le premier fixe un montant de fabrication au delà duquel le CE doit avoir l'autorisation du CA pour signer l'ordre de service et un deuxième seul qui fixe un montant au delà duquel les bénéficiaires doivent faire l'objet d'une publication au CA au moment du COFI. |
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Yhenamar
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Localisation : Sorti de la m......
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| | Sujet: Re: instruction M9-1 Ven 6 Mai 2011 - 11:45 | |
| "Prendre bonne note pour l'avenir"
et relire le document sur les justificatifs de recettes :
http://www.gestionnaire03.fr/Recouv_recettes_inst210311.pdf | |
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A.C
Invité
| | Sujet: Re: instruction M9-1 Ven 6 Mai 2011 - 11:53 | |
| - Citation :
D'après vous, va-t-il falloir reconstituer la liste des clients qui ont acheté des barquettes à 2€ pendant 2 ans ?
oui |
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Hamster
Invité
| | Sujet: Re: instruction M9-1 Ven 6 Mai 2011 - 13:57 | |
| Non, pas besoin.
D'abord rappeler à la DDFiP que la M9-1, pour cette partie, ne s'applique pas aux EPLE.
Renvoyer au § 41221 - Modalités d'émission des ordres de recettes de le circulaire de 88. |
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Hippos
Admin
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Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie.
Date d'inscription : 03/05/2006
| | Sujet: Re: instruction M9-1 Ven 6 Mai 2011 - 15:14 | |
| - Hamster a écrit:
- D'abord rappeler à la DDFiP que la M9-1, pour cette partie, ne s'applique pas aux EPLE.
Moi, j'étais bêtement parti du principe que luc dunome n'était pas en EPLE. Mais vu comme cela, effectivement. _________________ Hippos Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)Les règles de modération sur le forum.C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero. | |
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| | Sujet: Re: instruction M9-1 Ven 6 Mai 2011 - 18:07 | |
| Que l'on soit en mesure de donner les noms de bénéficiaires d'objets confectionnés ne me choque pas. Je trouve même ça normal.
_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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luc dunome
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| | Sujet: Re: instruction M9-1 Ven 6 Mai 2011 - 23:32 | |
| - Citation :
- Moi, j'étais bêtement parti du principe que luc dunome n'était pas en EPLE.
C'est le cas, effectivement. EPNE. | |
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| | Sujet: Re: instruction M9-1 | |
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