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 oubli de transmission d'un acte voté en CA

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2 participants
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Marc 31
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MessageSujet: oubli de transmission d'un acte voté en CA   oubli de transmission d'un acte voté en CA Icon_minitime1Dim 01 Mai 2011, 13:49

 
  Nous avions un CA , en début avril dernier , et j'ai oublié d'envoyer les actes concernants une sortie facultative avec une participation des familles. Pensez vous que je peux tenter de demander aux autorités de contrôle de me valider mes actes sachant que je les ai fait voter en CA?
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MessageSujet: Re: oubli de transmission d'un acte voté en CA   oubli de transmission d'un acte voté en CA Icon_minitime1Dim 01 Mai 2011, 14:10

Oui.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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MessageSujet: Re: oubli de transmission d'un acte voté en CA   oubli de transmission d'un acte voté en CA Icon_minitime1Dim 01 Mai 2011, 19:44

Tu peux.

Tes autorités te valideront-elles l'acte... c'est une autre question...

Réglementairement, les DBM doivent être transmises dans un délai de 5 jours. Pas de délai en revanche pour les autres actes. Certaines zotorités de contrôle retoquent quand même

Attention toutefois: un acte ne devient exécutoire qu'à l'issue d'un délai de quinze jours suivant sa transmission. Ce qui veut dire que ton acte ne sera exécutoire qu'au 15 mai au plus tôt.
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MessageSujet: Re: oubli de transmission d'un acte voté en CA   oubli de transmission d'un acte voté en CA Icon_minitime1Dim 01 Mai 2011, 22:27

Personne n'est infaillible.
De toute façon, la proposition de vote et le résultat doivent figurer dans le PV du CA qui a dû être transmis aux autorités de contrôle.
Il suffit donc de régulariser en envoyant les actes. Le mieux est sans doute de prendre contact avec les autorités pour expliquer.
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MessageSujet: Re: oubli de transmission d'un acte voté en CA   oubli de transmission d'un acte voté en CA Icon_minitime1

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