féskipeumépeupeu **
Nombre de messages : 848 Age : 52 Localisation : Au pays des noix Date d'inscription : 26/08/2006
| Sujet: Stages en entreprise - remboursement anticipé Mar 5 Déc 2006 - 11:50 | |
| Vu sur le site de la DAF à la rubrique FAQ sur les stages en entreprises la réponse suivante: La note de service n°93-179 du 24 mars 1993 ne prévoit effectivement, pour ce qui concerne les frais de transport liés aux stages, qu'un remboursement sur justificatif. Il convient cependant de prendre également en compte le principe général de gratuité, énoncé à l'article L.132-2 du code de l'éducation, lorsque ces périodes de formation en entreprise s'inscrivent dans le cadre du cursus obligatoire des élèves. Il est dès lors indispensable, lorsque les difficultés financières de la famille d'un élève l'empêchent de faire l'avance des frais de transport, de mettre en place un dispositif permettant à l'élève d'effectuer normalement cette période de formation obligatoire en entreprise. L'achat de tickets de transports en commun qui seraient distribués aux élèves avant le stage, apparaît répondre à cette exigence.Si l'élève ne peut avoir recours aux transports en commun (lieu de stage au fin fond du département), peut-on envisager par analogie de verser par anticipation à la famille une somme forfaitaire qui sera déduite des frais de transport qui lui sont dûs à l'issue du stage? | |
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Eric Admin
Nombre de messages : 3757 Localisation : English channel Date d'inscription : 02/05/2006
| Sujet: Re: Stages en entreprise - remboursement anticipé Mar 5 Déc 2006 - 12:25 | |
| Peut être avancer l'aide au titre du fonds social, quitte à régulariser après coup ? | |
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Vieil intendant *******
Nombre de messages : 7605 Localisation : Olympe Date d'inscription : 29/03/2006
| Sujet: Re: Stages en entreprise - remboursement anticipé Mar 5 Déc 2006 - 13:53 | |
| - féskipeumépeupeu a écrit:
Si l'élève ne peut avoir recours aux transports en commun (lieu de stage au fin fond du département), peut-on envisager par analogie de verser par anticipation à la famille une somme forfaitaire qui sera déduite des frais de transport qui lui sont dûs à l'issue du stage? Pour moi c'est non. Lorsque je suis de bonne humeur (ce qui est rare), j'accepte des remboursements partiels en cours de stage. | |
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féskipeumépeupeu **
Nombre de messages : 848 Age : 52 Localisation : Au pays des noix Date d'inscription : 26/08/2006
| Sujet: Re: Stages en entreprise - remboursement anticipé Mar 5 Déc 2006 - 18:15 | |
| Merci VI, c'est une piste que j'évoquerai si la maman ne me p.... pas trop les noyaux. | |
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| Sujet: Re: Stages en entreprise - remboursement anticipé | |
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