Un gestionnaire ne peut décider seul. Cela ne peut déjà se faire sans l'accord, au moins implicite, du CE. En effet, c'est ce dernier qui décide de l'ordre du jour et l'annulation d'une concession en NAS ne peut se faire sans l'avis du conseil d'administration.
Pour le nombre de NAS, il y a un décret qui le prévoit en fonction de la taille de l'établissement.
Si le CA émet un avis favorable à l'annulation de la NAS, il y a transmission à la CT qui n'est pas obligé de suivre et peut décider le maintien en NAS.
Pour ma part, c'est comme ça que je vois la chose. L'aspect règlement de compte est un autre problème et regrettable s'il est avéré.
Plein de tuyaux dans la revue Direction n° 163 du SNPDEN : là.
Ca commence à dater mais on n'a pas mieux pour le moment.