COLAS GHISLAINE
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 | Sujet: intervention note d' auteur : agessa  Lun 11 Avr 2011 - 12:27 | |
| bonjour, deux professeurs de l'établissement ont fait intervenir dans leurs classes des auteurs. Les deux factures qu'ils m'ont adressées mentionne qu'ils sont assujettis à l'AGESSA, les intéresés déduisent de leur droit d'auteur
Incidence sociale précompte AGESSA 0.85% du montant brut
Puis CSG 7.5% de 97% montant brut
et RDS 0.5% de 97%
puis des indemnités Km sans justificatifs.
L'Etablissement doit il reverser Ces décomptes à l'AGESSA, je n'ai jamais rencontré ce genre de cas GUSO oui mais ?
merci de votre aide
GIGHI | |
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Winnie
Admin
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Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
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| | Sujet: Re: intervention note d' auteur : agessa Lun 11 Avr 2011 - 12:45 | |
| En tapant "AGESSA" dans le moteur de recherche du site, on trouve quelques fils de discussion. Ainsi qu'un lien vers le site de l'AGESSA. C'est-y pas formidable ? _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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V.M.B
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| | Sujet: Re: intervention note d' auteur : agessa Lun 11 Avr 2011 - 14:47 | |
| si contrat de travail alors ils sont salariés et l'employeur paye les charges.
si pas contrat de travail mais bon de commande à un "fournisseur de service intellectuel", alors vous payez le fournisseur et il se démer.e avec ses charges.
si rien du tout ils ont bossé au black!!!
quant à payer des frais de déplacement imprévus... | |
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COLAS GHISLAINE
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| | Sujet: agessa Mar 12 Avr 2011 - 12:26 | |
| merci je suis déjà allée sur le site agessa après avoir consulté le forum des questions reponses s'y rapportant et remercie tout ceux qui ont bien voulu m'aider
cordialement | |
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GH COLAS
Invité
| | Sujet: intervenant Lun 18 Avr 2011 - 15:15 | |
| désolée je me débats toujours avec mes deux "factures" pour 2 intervenants. J'ai pu avoir les infos pour agessa, cependant ils ont l'un et l'autre facturé des frais de déplacements à 0.52 € : je ne sais pas d'où ils sortent cela moyenne / sncf ??
merci |
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cavalier solitaire
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| | Sujet: Re: intervention note d' auteur : agessa Mar 19 Avr 2011 - 8:40 | |
| Il doit bien y avoir une convention qui précise tout cela.  | |
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Alouette
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| | Sujet: Re: intervention note d' auteur : agessa | |
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Hitskin.com
. Cela dit, vive les auteurs qui passent par une assoc qui s'occupe de tout : convention avec l'assoc, montant prévu, un seul mandat et pas de prise de tête...