conseil administration

Sujet: Re: conseil administration Mar 24 Mar 2020 - 19:27

bipède a écrit:

volcan a écrit:

TiTI a écrit:

Volcan a écrit:: Le CA par courriels... j'aurais jamais cru ça possible !

Info donnée par notre BAJ.

Ouf, j'ai cru un instant que ça venait d'une instance sérieuse et compétente... Mr green

cette possibilité est aussi dans la note d'Aix Marseille

Dans ce cas je m'incline. Le collègue d'Aix-Marseille a une compétence que je respecte. accord

En plus il est vachement sympa.

Sujet: Re: conseil administration Mar 24 Mar 2020 - 19:41

Cette crise aura mis à mal pas mal de mes "certitudes" en matière juridique et comptable.....

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

Invité

Fauve a écrit:

TiTI a écrit:: Chez nous les CA s'effectueront via des mails

3- conseil d’administration et commission permanente :
En cas d'impossibilité de mettre en œuvre un dispositif de de visio conférence,

Pour la visio, il existe l'outil suivant Webconf.numerique.gouv.fr , outil pour facitiliter la collaboration à distance des agents publics.

https://www.numerique.gouv.fr/actualites/coronavirus-teletravail-2-outils-pour-faciliter-la-collaboration-a-distance-des-agents-publics/

Vous pouvez :

organiser une réunion à distance en audio et/ou vidéo,

Comment l’utiliser ?

Pour créer un salon de webconférence, vous devez être connecté au réseau interministériel de l’État (RIE).
Pour rejoindre un salon en tant qu’invité, vous pouvez le faire hors réseau depuis n’importe quel accès internet, soit depuis la version web sur webconference.numerique.gouv.fr, soit à partir de votre smartphone ou tablette Android ou Apple depuis l’application Jitsi Meet, disponible sur Google Play Store et sur l’App Store. Dans ce cas, suivez les instructions de ce tutoriel.
Lorsque la vidéo n’est pas nécessaire, préférez l’audioconférence qui est moins gourmande en bande passante et saturera moins les réseaux.

Ces histoire de salon, ça me fait plus penser à une maison de passe qu'autre chose... conseil administration - Page 2 2649201141

Invité

volcan a écrit:: Cette crise aura mis à mal pas mal de mes "certitudes" en matière juridique et comptable.....

Et c'est qu'un début... On sort du principe de légalité pour entrer dans le principe de réalité. Suspect

Invité

On a donné tous nos stocks d'EPI, de gel hydro-alcoolique, de savon désinfectant... aux hôpitaux sans aucune base légale et pourtant on l'a fait sans hésiter... Dans des périodes pareilles, nécessité fait loi. Neutral

Sujet: Re: conseil administration Mar 24 Mar 2020 - 20:24

Stroubok a écrit:: Ces histoire de salon, ça me fait plus penser à une maison de passe qu'autre chose...

Il circule en ce moment (mieux que le virus) une légende sur une maison de tolérance belge où les clients ont du rester une fois donné l'ordre du confinement. "Chérie, je suis retenu, je ne peux pas rentrer à la maison pour l'instant..."

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :

conseil administration - Page 2 Vi_hommage_iz_2009_micro

conseil administration - Page 2 Vi_hommage_iz_2009_micro

Sujet: Re: conseil administration Mer 25 Mar 2020 - 8:14

Fauve a écrit:

TiTI a écrit:: Chez nous les CA s'effectueront via des mails

3- conseil d’administration et commission permanente :
En cas d'impossibilité de mettre en œuvre un dispositif de de visio conférence,

Pour la visio, il existe l'outil suivant Webconf.numerique.gouv.fr , outil pour facitiliter la collaboration à distance des agents publics.

Pas utilisable en EPLE à ma connaissance ... il faut être sur le RIE pour créer un salon ...

_________________
Les ressources pour Op@le, c'est ICI
Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie
Vademecum - FAQ DAF A3
A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE
Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble

Sujet: Re: conseil administration Mer 25 Mar 2020 - 9:21

retours de mon ca d'hier en audio/visio-conf sur le fil visio https://gestionnaires.actifforum.com/t40052p30-visio#603575

Sujet: Re: conseil administration Mer 25 Mar 2020 - 18:17

TiTI a écrit:: Chez nous les CA s'effectueront via des mails

j'ai un CA prévu également par consultation dématérialisée.....je suis très intéressé par ton retour d'expérience TITI

Invité

Je vais voir si c'est encore possible car message reçu du BAJ 24 mars

Citation :: J'attire votre attention sur le fait que le ministère doit transmettre prochainement des directives sur le calendrier de vote des comptes financiers. L'adoption du compte financier n'est donc pas, pour l'heure, une question prioritaire.
Les CA ne doivent être réunis sous ces procédures exceptionnelles que pour des sujets qui ne peuvent attendre (DBM pour vote, contrats de recrutement, contrats et conventions urgents ...).

Invité

Voilà qui est dit... avocat

Sujet: Re: conseil administration Ven 27 Mar 2020 - 8:25

TiTI a écrit:

Je vais voir si c'est encore possible car message reçu du BAJ 24 mars

Citation :: J'attire votre attention sur le fait que le ministère doit transmettre prochainement des directives sur le calendrier de vote des comptes financiers. L'adoption du compte financier n'est donc pas, pour l'heure, une question prioritaire.
Les CA ne doivent être réunis sous ces procédures exceptionnelles que pour des sujets qui ne peuvent attendre (DBM pour vote, contrats de recrutement, contrats et conventions urgents ...).

J'avais tout préparé puis ce message est arrivé. Il faut attendre.

Invité

Pff les profs ne veulent pas, ils disent que ce n'est pas urgent ... bon ils n'ont pas complétement tort. Il est urgent d'attendre.

Sujet: Re: conseil administration Ven 27 Mar 2020 - 9:17

TiTI a écrit:

Je vais voir si c'est encore possible car message reçu du BAJ 24 mars

Citation :: J'attire votre attention sur le fait que le ministère doit transmettre prochainement des directives sur le calendrier de vote des comptes financiers. L'adoption du compte financier n'est donc pas, pour l'heure, une question prioritaire.
Les CA ne doivent être réunis sous ces procédures exceptionnelles que pour des sujets qui ne peuvent attendre (DBM pour vote, contrats de recrutement, contrats et conventions urgents ...).

Et pour les autorités de contrôle qui n'acceptent les DM avec prélèvement que s'il y a eu le compte financier ? Mr green

Invité

Maitre Corbeau a écrit:: Et pour les autorités de contrôle qui n'acceptent les DM avec prélèvement que s'il y a eu le compte financier ?

Et bien apparemment cette demande n'a plus lieu d'être Mr green

, et puis ça fait longtemps que l'on dit que cette demande hein? comment dire ?

Sujet: Re: conseil administration Ven 27 Mar 2020 - 9:57

Que cette demande était grr

, voire

?

Invité

C'est simple je ne dirai pas mieux Laughing

*** Nombre de messages : 1059 Date d'inscription : 13/12/2007

J'ai présenté un cofi à une AG de GRETA en visio conf.
RAS
On prévoit de faire un CA prochainement avec les mêmes outils qui permettent de présenter un diapo...
De ce que j'ai retenu, il faut juste veiller à s'assurer de l’identité des présents et assurer la confidentialité des débats donc prévoir sans doute la possibilité d'un vote secret par sms...

Invité

Bonjour
suite aux élections, si un CA exceptionnel est réuni qui doit-on convoquer ? Les anciens membres ou les nouveaux membres. Y a t'il un texte de reference car je suis en désaccord avec mon CE
Merci d'avance pour vos reponses

Sujet: Re: conseil administration Mer 13 Oct 2021 - 19:26

Pour convoquer les nouveaux membres il faut installer le nouveau CA. CQFD.
Et ça préalablement à l'examen de toute autre question.
Mais bien préparé ça peut prendre 10 mn tout compris, commissions et conseils compris.

_________________
"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

Sujet: Re: conseil administration Mer 13 Oct 2021 - 19:47

Si il y a eu des élections seul le nouveau CA est compétent. Que le CA soit exceptionnel ou pas ne change rien pour moi.

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

Sujet: Re: conseil administration Jeu 14 Oct 2021 - 9:00

néthou a écrit:: Pour convoquer les nouveaux membres il faut installer le nouveau CA. CQFD.

volcan a écrit:: Si il y a eu des élections seul le nouveau CA est compétent. Que le CA soit exceptionnel ou pas ne change rien pour moi.

Ce n'est qu'une réponse intuitive, mais je dirai comme Nethou ; tant que le nouveau CA n'est pas installé, l'ancien poursuit ses activités.
L'installation est l'officialisation de l'existence du nouveau CA, avec pour corollaire la création des commissions. Dans l'intervalle, l'ancien CA continue de gérer "les affaires courantes".

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)

Invité

Pourquoi convoquer l'ancien CA alors qu'un nouveau a été élu ?

Sujet: Re: conseil administration Jeu 14 Oct 2021 - 11:15

Sauf erreur l'installation se fait lors du premier conseil qui suit les élections avec bien sur les nouveaux membres. Donc c'est parce qu'on va réunir le nouveau CA qu'il va être installé. Sinon il suffit de toujours convoquer l'ancien et le nouveau ne sera jamais installé donc mis en service... langue

Pour moi les élections font que les anciens membres et donc l'ancien CA n'a plus de légitimité et donc qu'après les élections seuls les nouveaux membres peuvent siéger et installer leur CA pour l'année scolaire.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

Sujet: Re: conseil administration Jeu 14 Oct 2021 - 11:34

L'alinéa 2 de l'article R. 421-29 du code de l'éducation prévoit que :
"Les mandats des membres élus du conseil d'administration sont d'une année. Ils expirent le jour de la première réunion du conseil qui suit leur renouvellement.
Un membre élu ne peut siéger au conseil d'administration qu'au titre d'une seule catégorie."

Sujet: Re: conseil administration Jeu 14 Oct 2021 - 20:00

La "difficulté" ne tient pas tant aux CA exceptionnels qu'aux CA réunis en urgence. Il y a souvent confusion entre les deux, pourtant ce n'est pas la même chose.

Et quand j'écris "difficulté" entre guillemets, c'est qu'en fait ce n'en est pas vraiment une. Sauf erreur, il ne me semble pas qu'il soit interdit de convoquer en urgence le CA d'installation des nouveaux membres. Donc même en urgence, on convoque les nouveaux membres.

. Nombre de messages : 24 Date d'inscription : 16/06/2021

Il semble tout de même délicat de convoquer les nouveaux membres en urgence tant que les délais de contestation des élections courent.

Sujet: Re: conseil administration Ven 15 Oct 2021 - 9:00

leaf a écrit:: Il semble tout de même délicat de convoquer les nouveaux membres en urgence tant que les délais de contestation des élections courent.

Je ne vois pas le problème. Le recours ne généré pas de suspension du résultat à ma connaissance.

. Nombre de messages : 24 Date d'inscription : 16/06/2021

Le problème vient si l’élection d’un membre est invalidée. J’ai du mal à comprendre l’urgence de convoquer un nouveau ca alors qu’on peut fonctionner avec les anciens membres. Il me manque sans doute le sens de l’enjeu.

Sujet: Re: conseil administration Ven 15 Oct 2021 - 22:14

leaf a écrit:: Le problème vient si l’élection d’un membre est invalidée. J’ai du mal à comprendre l’urgence de convoquer un nouveau ca alors qu’on peut fonctionner avec les anciens membres. Il me manque sans doute le sens de l’enjeu.

Si les élections s ont eu lieu il faut convoquer les nouveaux membres élus.

En cas de recours, si à un à déjà siégé les décisions seront maintenues et pas annulées.

* Nombre de messages : 159 Date d'inscription : 10/11/2020

leaf a écrit:: Il semble tout de même délicat de convoquer les nouveaux membres en urgence tant que les délais de contestation des élections courent.

Les élus (maires, députés) siègent bien quand bien même les délais de recours ne sont pas épuisés et même s'il y a des recours; pour moi, les membres du CA nouvellement élus sont convoqués au 1er CA qui suit qu'il soit normal, d'urgence ou exceptionnel; en début de séance, il est installé et ensuite on déroule l'ordre du jour; je n'ai jamais vu que l'on convoquait un CA pour l'installer puis on le reconvoque pour un ordre du jour!!

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