pouvoir du chef d'établissement en CA

Bref a écrit:

Fut-ce nul et non avenu - dans le vécu qui coïncida - ou bien voté ?

Voté, mon ami, voté, tout le monde n'y ayant vu goutte, et le PA ayant tiré du public quelques larmes de crocodile sur ces pauvres élèves handicapés "condamnés" à rester seuls sans assistance si nous ne les aidions pas...

LMDV/LG a écrit:

Toi, tu ne couperas pas au débat sur la laïcité.

Un débat ? quel débat ?
Ah, le truc de mardi 5 avril (après-midi) avec un Vanneste pelé et un Ciotti tondu, plié en 10 mn entre 2 portes d'hôtel et-puis-après-on-en-parle-plus-juré-craché ?

LMDV/LG a écrit:

Ce genre de courrier mériterait de la part du CE une réponse rappelant au SG de l'IA en question quel est son rôle et ce qu'il peut se permettre ou pas de dire à des personnels de direction puisque c'est à un d'eux qu'il s'adresse et, que je sache, il n'est rien pour eux hiérarchiquement.

Certes.
Mais d'une part, comme à l'armée, la fonction prime le grade. Quand un SG dit quelque chose à un CE, il est déjà la voix de son maître, et je doute que les CE l'ignorent. J'ai déjà assisté à des échanges très virils entre CE et SGA (jamais entre CE et recteur) ce qui prouve que le rapport hiérarchique que tu rappelles était fort bien connu, mais il n'en reste pas moins que si, au détour de l'échange de coups, le SGA se trouvait acculé, il ne tardait pas à se replacer expressément dans la position de porte-flingue du recteur, ce qui en général calmait rapidement le débat.

Et d'autre part, même signée par le SG, cette lettre l'est par délégation de signature, donc rien à redire du côté rapport hiérarchique.

Le commentaire que ce CE fait de ce courrier correspond simplement à un jeu de rôle et c'est de bonne guerre. Mais à y regarder de plus près, il est pour le moins paradoxal. Il commence en effet par se plaindre d'un sentiment de glissement progressif de la confiance vers la défiance, mais il ne développe ensuite que des arguments permettant à l'équipe de direction de se planquer pour éventuellement pouvoir se dispenser de toute loyauté. Et ça l'étonne que l'IA en éprouve de la défiance ?!

Je vous rappelle que l'exercice du mandat impératif est puni par la loi, et sévèrement.
Par ailleurs représenter l'Administration signifie parfois s'opposer à certaines positions dominantes suggérées par l'institution, et éviter que cette même Administration se tire une balle dans le pied...

S'opposer, pourquoi pas, mais pas en CA.
Notre devoir de conseil à l'égard de notre hiérarchie doit s'exercer en amont. Si ça n'a pas été possible, si on est pris par surprise, on l'exerce en aval, après la réunion, on a même le droit d'exprimer son indignation dans une explication "virile". Mais en CA, on fait partie de l'équipe de direction, et sauf abus manifeste et grossier de la part du CE (cf. exemple rapporté par nethou), on est loyal.

Il ne faut pas confondre le droit et l'exercice du droit. Pourquoi crois-tu que les comités techniques viennent d'être réformés et perdent leur aspect paritaire ? Parce que l'administration y votait comme un seul homme et que l'aspect paritaire n'y revêtait donc plus aucun intérêt.

Cette loyauté, c'est la règle absolue. Non écrite, certes, mais aussi forte et impérative que n'importe quelle règle écrite. Du droit coutumier, en somme, si tu tiens tant que cela à rester dans le droit.

Mais à vrai dire, en ce domaine il s'agit d'éthique professionnelle, pas de droit.

PS : au fait, pour ma culture générale, quel(s) texte(s), cette punition du mandat impératif ?

Chez nous la CPE et la PA votent quasi systématiquement contre ou abstention  en CA ( cela est le cas pour le budget, pour la DHG....) !!!! L'ancienne CE en avait informé l'IA ( pour son adjoint). La nouvelle ne dit rien !
Bon faut dire qu'on est pas au courant de grand chose ( pas de réunions) , on découvre les choses ( pas d'infos). Par exemple la dernière fois j'ai appris à la fin du CA qu'il y avait des questions diverses auxquelles je devais répondre. J'ai fait remarquer que les questions ne m'avaient pas été communiquées auparavant.
Parfois j'ai l'impression d'être dans un drole de monde ! en tous les cas dans un endroit où l'esprit d'équipe de direction n'existe absoluement pas et où l'information est gardé jalousement par une CE. C'est chacun pour sa pomme ! Alors là-dedans la loyauté je la cherche toujours !
 

Hippos a écrit:

S'opposer, pourquoi pas, mais pas en CA.
Notre devoir de conseil à l'égard de notre hiérarchie doit s'exercer en amont. Si ça n'a pas été possible, si on est pris par surprise, on l'exerce en aval, après la réunion, on a même le droit d'exprimer son indignation dans une explication "virile". Mais en CA, on fait partie de l'équipe de direction, et sauf abus manifeste et grossier de la part du CE (cf. exemple rapporté par nethou), on est loyal.

Il ne faut pas confondre le droit et l'exercice du droit. Pourquoi crois-tu que les comités techniques viennent d'être réformés et perdent leur aspect paritaire ? Parce que l'administration y votait comme un seul homme et que l'aspect paritaire n'y revêtait donc plus aucun intérêt.

Cette loyauté, c'est la règle absolue. Non écrite, certes, mais aussi forte et impérative que n'importe quelle règle écrite. Du droit coutumier, en somme, si tu tiens tant que cela à rester dans le droit.

Mais à vrai dire, en ce domaine il s'agit d'éthique professionnelle, pas de droit.

PS : au fait, pour ma culture générale, quel(s) texte(s), cette punition du mandat impératif ?

Oh, tout simplement l'article 27 de la Constitution...

Qui concerne les membres du Parlement. Qui ne définit pas la "punition" dont tu parles.

Pas très approprié au contexte dont il est question ici.

Hippos a écrit:

Cette loyauté, c'est la règle absolue. Non écrite, certes, mais aussi forte et impérative que n'importe quelle règle écrite. Du droit coutumier, en somme, si tu tiens tant que cela à rester dans le droit.

Mais à vrai dire, en ce domaine il s'agit d'éthique professionnelle, pas de droit.

Je ne sais pas. Ce devoir de loyauté ne serait-il pas une conséquence directe de l'obligation faite à tout fonctionnaire d'obéir à un ordre de son supérieur hiérarchique ? Bien que l'ordre en l'espèce ne soit pas explicite.

Je n'affirme rien, je pose une question.

Attention, devoir de loyauté : oui. Mais obligation de respect mutuel et réciproque à mon avis tout aussi important !

La loyauté envers le Président du CA, c'est tout simplement la loyauté vis à vis de son arrêté de nomination.
Le Ministre ou le Recteur ne nous nomme pas pour s'opposer à son action, mais pour la mettre en oeuvre.

Sinon, on se retrouve un peu dans la situation du serveur qui critique la cuisine du restaurant. On se tire une balle dans le pied.

Dolorès a écrit:

La loyauté envers le Président du CA, c'est tout simplement la loyauté vis à vis de son arrêté de nomination.
Le Ministre ou le Recteur ne nous nomme pas pour s'opposer à son action, mais pour la mettre en oeuvre.

Pas d'accord.
Actuellement, l'action du Ministre, c'est de faire des coupes sombres dans les effectifs. Les Recteurs sont là pour mettre en oeuvre les coupes en question, avec les effets que l'on peut constater chaque jour. On peut les constater non pas sans rien faire (parce que concrètement on ne peut pas y faire grand chose), mais au moins sans être dupe des intentions réelles que ça recouvre. On peut aussi les appliquer (ou plutôt les subir) avec le zèle et la "loyauté" de celui qui ne se pose pas de questions (sur sa situation, son évolution, l'exercice de son métier, etc...), en pensant très fort à son arrêté de nomination et à son rapport supposé direct avec le Ministre. Là pour le coup c'est vraiment se tirer une balle dans le pied, et même les deux.

néthou a écrit:

Dolorès a écrit:

La loyauté envers le Président du CA, c'est tout simplement la loyauté vis à vis de son arrêté de nomination.
Le Ministre ou le Recteur ne nous nomme pas pour s'opposer à son action, mais pour la mettre en oeuvre.

Pas d'accord.
Actuellement, l'action du Ministre, c'est de faire des coupes sombres dans les effectifs. Les Recteurs sont là pour mettre en oeuvre les coupes en question, avec les effets que l'on peut constater chaque jour. On peut les constater non pas sans rien faire (parce que concrètement on ne peut pas y faire grand chose), mais au moins sans être dupe des intentions réelles que ça recouvre. On peut aussi les appliquer (ou plutôt les subir) avec le zèle et la "loyauté" de celui qui ne se pose pas de questions (sur sa situation, son évolution, l'exercice de son métier, etc...), en pensant très fort à son arrêté de nomination et à son rapport supposé direct avec le Ministre. Là pour le coup c'est vraiment se tirer une balle dans le pied, et même les deux.

laule200 a écrit:

L'article 27 de la Constitution dispose que les mandats impératifs des parlementaires sont nuls. Je rappelle que ce principe s'applique à toutes les assemblées électives.

Sauf que nous, justement, on est pas élus au CA mais membres de droit. Ce qui change toute la logique de ton raisonnement et de tes références constitutionnelles et électorales.

néthou a écrit:

laule200 a écrit:

L'article 27 de la Constitution dispose que les mandats impératifs des parlementaires sont nuls. Je rappelle que ce principe s'applique à toutes les assemblées électives.

Sauf que nous, justement, on est pas élus au CA mais membres de droit. Ce qui change toute la logique de ton raisonnement et de tes références constitutionnelles et électorales.

D'abord les références constitutionnelles et électorales que je cite ne sont pas "les miennes", mais celles de toutes et tous, donc les tiennes aussi.
Ensuite l'objet de mon propos est l'exercice du droit d'électeur de TOUS les membres du CA, élus ou de droit.
Ce droit est un droit individuel qui ne doit être soumis à aucune pression en l'espèce.
Si ceux qui pensent que l'exercice de leurs fonctions les démunissent de leurs droits fondamentaux de citoyens, "libres" à eux. Autant demander à se faire qualifier de membres "de devoir" en lieu et place de "de droit".
Je vous invite à vous replonger dans la génèse du droit constitutionnel (prééminent je le rappelle) à la sortie de la 2ème boucherie universelle.
Il est vrai qu'il n'est pas politiquement dans le ton de rappeller les principes fondamentaux de notre République Sociale, il est vrai de moins en moins, justement, sociale.
Faut pas s'étonner si notre corpo est souvent perçue comme un peu réac'

Bravo à Laule200 pour sa liberté d'expression ! Ca devient tellement rare les gens qui ont des tripes !

Amazone a écrit:

Bravo à Laule200 pour sa liberté d'expression ! Ca devient tellement rare les gens qui ont des tripes !

Laule est sur la même ligne que le syndicat majoritaire des CE et vice-versa..
cf. ici plus avant dans le fil

Bref .

Réponse à Néthou :

Moi non plus, je ne suis pas d'accord avec l'action du gouvernement. Mais je trouve déplacé de l'exprimer en CA. Ce n'est pas une tribune politique.

laule200 a écrit:

... l'objet de mon propos est l'exercice du droit d'électeur de TOUS les membres du CA, élus ou de droit.
Ce droit est un droit individuel qui ne doit être soumis à aucune pression en l'espèce.
Faut pas s'étonner si notre corpo est souvent perçue comme un peu réac'

Si l'on suit ton raisonnement, en CA et quel que soit ton statut, tu votes comme tu l'entends parce que c'est un droit reconnu par la Constitution. C'est une manière de voir les choses, mais dans ce cas, c'est la négation par principe de la notion d'équipe de direction, d'un intérêt commun et professionnel à mener la barque, et par-delà de l'intérêt de l'établissement et de ses élèves.

Avant de parler droit, je préfère regarder les contingences d'un EPLE et adapter ma position en fonction. Ce qui n'est pas incompatible avec le respect des textes et de mes principes.
Poser comme principe "Je vote ce que je veux quand je veux parce que c'est mon droit", c'est, nécessairement et un jour ou l'autre, se prendre un retour de bâton avec en face une position de ce type.
Donc, plutôt qu'une attitude d'abord intelligente, une forme d'arbitraire façon l'Oréal: "parce que je le vaux bien". Forme de dérive individualiste qui caractérise notre société actuelle, mais qui ne me semble pas compatible avec l'exercice de notre métier dans un environnement collectif, et dans l'intérêt d'une collectivité.

Pour ce qui est de ta dernière phrase, je ne me sens pas concerné.

Il y a peut-être des moments où ça vaudrait le coup de rappeler à certains CE un peu trop directifs la position de leur syndicat majoritaire...  

Comme disait un syndicat d'inspecteurs il y a peu, je ne cite pas exactement " nous sommes des fonctionnaires obéissants et loyaux, nous ne faisons pas de politique, nous appliquons les consignes, mais que l'on ne nous fasse pas dire que le but et l'effet de ces décisions sont l'amélioration du service public, alors que nous pensons le contraire ". A propos de la RGPP.
Donc, voter dans le sens voulu, oui, mais s'il faut expliquer et dire le contraire de ce que l'on pense hum comment cela peut-t-il s'appeler ?

Bref a écrit:

Amazone a écrit:

Bravo à Laule200 pour sa liberté d'expression ! Ca devient tellement rare les gens qui ont des tripes !

Laule est sur la même ligne que le syndicat majoritaire des CE et vice-versa..
cf. ici plus avant dans le fil

Bref .

Effectivement je ne me sent pas animé par une attitude corporatiste ou partisane.

A plus forte raison que la pratique vienne d'un Recteur envers un CE m'interpelle autant que d'un CE envers les membres de droits du CA.

Nota : merci de ne pas confondre membre de droit du CA et équipe de direction. D'ailleurs équipe de direction est un concept qui vaut, juridiquement parlant, autant qu'équipe d'animateurs au Club Med' ou groupe d'animateurs de colo...

Amazone a écrit:

Il y a peut-être des moments où ça vaudrait le coup de rappeler à certains CE un peu trop directifs la position de leur syndicat majoritaire...

Salut Amazone,

quand est-ce que tu t'inscris ? C"est un plaisir de te lire et répondre, mais la galère pour remonter tes contribs' même avec des archives...
Ton IP est connu...

Bon sur le coup il est amusant de rappeler que le syndicat est sur la ligne de Laule, même que voici qu'il est compromis, il s'est fait repérer malgré son silencieux.
Les personnes élues ou nommées qui confondent régulièrement et sans nuances CA et tribune politique OUBLIENT qu'il faille débattre sans se battre, décider ensuite, faire avancer le schmilblick pour le bahut ne serait-ce que parce qu'au lendemain il faille aussi et ce n'est pas rien d'avoir à se retrouver, statutairement et obligatoirement. Donc en état de se causer. Je me demande comment cela se passe là où il passe.
Il est tout à fait possible de faire un bras d'honneur au ministre via le recteur sans se croire missionné pour faire la révoution dans le bahut. Par contre faire en sorte que mediatiquement le recteur soit mis en difficulté, se fasse remonter les bretelles est très possible. Cela suppose une bonne coordination entre les composantes du CA, chacun jouant sa partie, sans se tromper de cible.

Sur le fond, bien sûr je partage l'avis de néthou.

Corrections syntaxiques et orthographiques après le message de Laule

Bref .

delph a écrit:

Comme disait un syndicat d'inspecteurs il y a peu, je ne cite pas exactement " nous sommes des fonctionnaires obéissants et loyaux, nous ne faisons pas de politique, nous appliquons les consignes, mais que l'on ne nous fasse pas dire que le but et l'effet de ces décisions sont l'amélioration du service public, alors que nous pensons le contraire ". A propos de la RGPP.
Donc, voter dans le sens voulu, oui, mais s'il faut expliquer et dire le contraire de ce que l'on pense hum comment cela peut-t-il s'appeler ?

Je dirais que la qualité d'un Service public s'apprécie plus par l'éthique et le professionnalisme de ses acteurs que par les pratiques encouragées par les directives ministérielles.
Je pense également que la Fonction publique française se distingue de celles de bien d'autres Etats dits développés par les garanties d'indépendance données aux agents par leur statut. Quoique sans quitter le territoire national il suffise d'aller faire un tour du côté des Collectivités territoriales pour mesurer les différences entre une administration qui tourne sans pressions endogènes et celle qui les subit...

Bonjour,
 
Pour mon inscription, faut voir....pas encore décidée... (mais je me doutais bien que mon IP avait été identifié !).
 
Pour ce qui est de la loyauté, je suis tout à fait d'OK car je me considère avant toute chose comme "serviteur de l'Etat" même si en ce moment...enfin, bref !
 
Simplement, mon expérience professionnelle m'a valu (et je suis sûre aussi à beaucoup de forumeurs ici présents) de constater que les rapports de travail avec la hiérarchie n'étaient pas toujours idylliques, loin s'en faut. Alors, je considère (mais peut-être vous me contredirez) qu'il doit y avoir "du donnant donnant". Loyauté sans faille, oui mais à condition de travailler en bonne intelligence et dans le respect mutuel de chacun. Sinon, comment faire abstraction de sa sensibilité propre et se comporter en serviteur zélé quand on subit des vexations ou des brimades au quotidien...Ceci dit, j'en ai connu qui faisaient quand-même ça très bien, quitte à ravaler leur fierté et leur amour propre...Moi, je ne crois pas que je pourrais...

Amazone a écrit:

Bonjour,

Pour ce qui est de la loyauté, je suis tout à fait d'OK car je me considère avant toute chose comme "serviteur de l'Etat" même si en ce moment...enfin, bref !

Effectivement, "l'Etat" n'est pas que "le gouvernement".

Il faut selon moi revenir à la source première de notre présence au sein du CA.
Que ce soit comme membre de droit ou de gauche -positionnement variables voire alternatifs selon les affinités ou les périodes- nous ne faisons partie du CA que dans le but ultime sinon premier de faire tourner l'EPLE. Une fois cet objectif redéfini et réaffirmer on peut se demander si le caractère docile d'un membre de droit a une importance si fondamentale.
s'il n'est pas dans l'intérêt de l'établissement de voter le budget, le gestionnaire ou l'AC doit en faire un autre. il me semble complètement illogique qu'il vote contre -toujours vu selon le prisme de l'intérêt du bahut-
De même, l'intérêt premier de l'ensemble éducatif au sein duquel on est rattaché doit prévaloir pour ce qui touche à l'ensemble des mesures étudiées en CA (DHG, répartition des moyens globalisés, voyage à Jouy sur Yvette, mise en place d'un TBI au profit d'un prof non voyant ....) et j'ai la faiblesse de considérer que le CE œuvre en priorité pour son établissement car il a été embauché et formé pour ça ....

tortue a écrit:

De même, l'intérêt premier de l'ensemble éducatif au sein duquel on est rattaché doit prévaloir pour ce qui touche à l'ensemble des mesures étudiées en CA (DHG, répartition des moyens globalisés, voyage à Jouy sur Yvette, mise en place d'un TBI au profit d'un prof non voyant ....) et j'ai la faiblesse de considérer que le CE œuvre en priorité pour son établissement car il a été embauché et formé pour ça ....

D'où la possibilité pour lui, prenant part au vote comme tout membre du CA, de se démarquer d'une décision que sa hiérarchie lui demanderai de faire appliquer et qui serait contraire aux intérêts didit établissement ?

C'est effectivement l'intérêt de l'établissement (et des élèves) qui prime; rien à dire là-dessus. Seulement, au regard de la loi, je suis d' OK avec laule200 : exercer des pressions sur les membres de droit du CA sous prétexte qu'ils doivent voter comme un seul homme est tout simplemlent illégal. Il y a la loi et l'éthique ou convictions personnelles. Je place la loi au-dessus de tout. 

Amazone a écrit:

Je place la loi au-dessus de tout.

Pas au-dessus du cassoulet quand même