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 HABILITATION DE REGISSEUR

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2 participants
AuteurMessage
rafael
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Nombre de messages : 6
Date d'inscription : 22/12/2010

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MessageSujet: HABILITATION DE REGISSEUR   HABILITATION DE REGISSEUR Icon_minitimeVen 25 Mar 2011 - 23:43

Je suis gestionnaire depuis le 1er septembre dernier.
On a fait des papiers avec le chef d'établissement et le comptable, qui devait de transmettre au Trésor pour habilitation,
mais à ce jour pas de retour.
Suis-je dans l'illégalité en faisant des dépenses au comptant (déjà près de 1500 euros) et des encaissements ?

(Il faut préciser que j'ai refusé de me servir du compte ccp du régisseur précédent car trop de fouillis, ce que le comptable a approuvé,
et j'ai eu des avances en liquide.)

Merci de votre aide.
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Bozinchu
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Bozinchu


Nombre de messages : 22125
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Re: HABILITATION DE REGISSEUR   HABILITATION DE REGISSEUR Icon_minitimeSam 26 Mar 2011 - 0:39

Pour répondre à ta question, il n'y aura pas de retour de la TG.
S'il y en avait eu un cela aurait plus grave
En effet le comptable ne transmet pas au Trésor pour habilitation.
Le CE décide de la création d'une régie le comptable fait le taf et transmet pour info à la TG.

Dans ton cas, il ne s'agit pas de création de régie (me semble t'il) mais d'une mutation.
Tu es nouveau sur le poste, il y avait un régisseur précédemment et on remplace son nom par le tien.

J'espère que tu as souscrit un cautionnement et une assurance, si le montant de la régie le justifie.

Par contre un CCP affraid , c'est interdit depuis longtemps ça....


PS un tel message un vendredi à 23h45, t'as de la chance d'avoir une réponse

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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