hello les collègues
suite à une dbm malheureuse et validée par autorités de contrôles, je vais avoir un er avec un N3 ... avec des réserves. Avez eu déjà le cas?

Comment cela s'est-il produit, tu as plus de recettes que de dépenses ? Dans ce cas AOR.

Le N3 étant un service sans réserves, c'est une anomalie. Avec GFC, c'est techniquement possible mais comptablement faux.

Cela dit, il faut se méfier. Ce n'est pas la DBM qui va entraîner la création d'un excédent mais l'éventuelle différence entre les OR et les mandats. Si il y a bien égalité entre recettes et dépenses malgré ce qui est ouvert par la DBM, il n'y aura pas d'éxcédent.

à l'origine dbm 3 des réserves du j1 directement vers le N3 6245 sans passer par contrib entre services j1 6588 par n3 7588, on a été mis sur le fait accompli car validé par autorités de contrôle...

M9.1 man a écrit:

à l'origine dbm 3 des réserves du j1 directement vers le N3 6245 sans passer par contrib entre services j1 6588 par n3 7588, on a été mis sur le fait accompli car validé par autorités de contrôle...

Je n'ai pas compris...

Comment fais-tu pour générer des réserves à partir d'un (ou des) mandat(s) au N3/6245?
Pour constituer des réserves au N3, il faut un total d'OR supérieur au total des mandats sur le chapitre... et les DBM ne font rien à l'affaire.

Peux-tu préciser STP?

Ce que je comprends, c'est que le N3 a, à l'heure actuelle, des dépenses supérieures aux recettes, alors que c'est un SS sans réserves.
Question importante aussi : ça concerne 2011 ou 2010 ? Si 2011, il faut rattraper le coup au prochain CA. Si 2010, en admettant que le vote était explicite, mais que la DBM était mal ficelée, il faut refaire la DBM correctement en mettant comme date dans GFC la date du CA auquel tout s'est décidé. Enfin, en passant un petit coup de fil aux zautorités qui ont laissé passer le truc, quand même, pour exposer la situation. C'est pas terrible, mais mieux qu'un N3 en déficit.