Bonsoir Chers collègues,

je crois qu'il existe un article de loi qui traite du "devoir d'obéissance envers le supérieur hiérarchique quelque soit l'ordre donné, en dehors du cas où celui-ci est manifestement illégal ou encore s'il a pour effet de mettre la vie de l'agent en danger"

Je cite de mémoire, je ne sais plus la source de droit, (Statut de la fonction publique ou autres) Ça vous parle ?
si vous avez une piste pour une recherche, j'avoue ne pas savoir par où commencer
Merci

L’article 28 de la loi n° 83-634 du 13 Juillet
1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite loi Anicet
LE PORS du ministre de la fonction publique de l’époque, dispose à cet
effet :

Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la
hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont
confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur
hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement
illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Il
n'est dégagé d'aucune des responsabilités qui lui incombent par la
responsabilité propre de ses subordonnés.

Abondante jurisprudence sur le sujet

les bases ont étés posées au procès de Nuremberg

merci google

http://www.fonction-publique.gouv.fr/article518.html?artsuite=6#sommaire_1

Merci messieurs,
comme c'est chaud bouillant, j'avais besoin de la référence rapidement. Alors je me suis dit : faits tes recherches mais poste sur le forum en même temps , ça multipliera tes chances
bien à vous

Ne pas oublier : tous les éléments donnés dans la partie de phrase "sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement
illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public" doivent être cumulés dans le fait qui pousse à désobéir.