P'titou
Invité
 | Sujet: Séance CA sur 2 jours !  Ven 4 Fév 2011 - 8:51 | |
| Le Proviseur a "suspendu" la séance du CA à 21 h, CA qui reprendra dans une semaine... Est-ce légal ? Les actes devront partir dans les 5 jours suivant la deuxième séance ? De plus la DGH ayant reçu un vote défavorable, pourra -t-il y avoir réexamen lors de cette séance qui est en fait la même sur 2 jours !!!  |
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néthou
Modérateur
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Localisation : Là-haut sur la montagne...
Date d'inscription : 11/09/2006
| | Sujet: Re: Séance CA sur 2 jours ! Ven 4 Fév 2011 - 8:53 | |
| Ô Temps, suspends ton vol...
Je ne voudrais pas être à la place de celui qui va rédiger le compte-rendu: 8 jours, va falloir meubler !!
_________________
"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht
Dernière édition par néthou le Ven 4 Fév 2011 - 8:55, édité 1 fois | |
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Winnie
Admin
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Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
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| | Sujet: Re: Séance CA sur 2 jours ! Ven 4 Fév 2011 - 8:54 | |
| La capacité de nos dirigeants à toujours nous surprendre est impressionnante. Allez-y, moi je ne peux pas...  _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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Invité
Invité
| | Sujet: Re: Séance CA sur 2 jours ! Ven 4 Fév 2011 - 9:21 | |
| vous savez bien qu'on écrit ce qu'on veut sur les CR de CA
si le CA vote contre la DGH c'est pas grave on transmet cet acte de rejet |
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V.M.B
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Localisation : secret défense
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| | Sujet: Re: Séance CA sur 2 jours ! Ven 4 Fév 2011 - 9:31 | |
| en cas de rejet de la DGH le CA doit être réuni de nouveau sous 10 jours , soit en tenant compte des délais légaux dits d'urgence (3 jours mini) un CA entre le 4èeme et 10 ème jour d'après.
si nouveau vote contre le Chef d'établissement transmet tout et détient le pouvoir de répartir la DGH selon les enseignements obligatoire, optionnels et autres... | |
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ぶる
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Localisation : Dans les bois humides
Date d'inscription : 12/11/2010
| | Sujet: Re: Séance CA sur 2 jours ! Ven 4 Fév 2011 - 9:33 | |
| - P'titou a écrit:
- Le Proviseur a "suspendu" la séance du CA à 21 h, CA qui reprendra dans une semaine...
Est-ce légal ? Les actes devront partir dans les 5 jours suivant la deuxième séance ?
De plus la DGH ayant reçu un vote défavorable, pourra -t-il y avoir réexamen lors de cette séance qui est en fait la même sur 2 jours !!!
Pour moi c'est deux CA différents, même si la convocation pour le second est informelle. | |
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Invité
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| | Sujet: Re: Séance CA sur 2 jours ! Ven 4 Fév 2011 - 10:08 | |
| - V.M.B a écrit:
- en cas de rejet de la DGH le CA doit être réuni de nouveau sous 10 jours , soit en tenant compte des délais légaux dits d'urgence (3 jours mini) un CA entre le 4èeme et 10 ème jour d'après.
si nouveau vote contre le Chef d'établissement transmet tout et détient le pouvoir de répartir la DGH selon les enseignements obligatoire, optionnels et autres... Merci VMB c'est ça la solution, à condition que le CE ait l'intention de "convoquer" officiellement un 2e CA (onesainin) - Russule a écrit:
même si la convocation pour le second est informelle. pas possible : il faudra prouver qu'il y a eu un 1er vote négatif |
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| | Sujet: Re: Séance CA sur 2 jours ! | |
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