Bonjour,

J'aimerai savoir si le chef d'établissement peut faire un don à son propre établissement pour financer un projet relevant du projet d'établissement.
La réglementation des dons .........on l a connait --- MAIS--- je ne trouve rien sur le point cité plus haut.
Il faut dire que c très rare

MERCI D'AVANCE

Un don financier ? Acte du CA.

C'est le contraire de la prime, en quelque sorte.

kawkaw a écrit:

J'aimerai savoir si le chef d'établissement peut faire un don à son propre établissement

Russule a écrit:

Un don financier ? Acte du CA.

C'est le contraire de la prime, en quelque sorte.

RUSSULE you're the best

Je ne vois pas ce qui empêcherait un citoyen X, accessoirement proviseur, de faire un don à l'établissement.
Après, c'est au CA de décider d'accepter ou non le don et son affectation en fonction des conditions présentées par le donateur.

J'ai eu le cas de figure.

Un proviseur avait donné 5000 francs pour boucler un projet qui lui tenait à coeur dans un LP (en 1998).

On avait fait voter l'acceptation du don en CA.