Proposition de loi :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3088.asp

C'est du même Mancel ?
Un récidiviste alors...


Bref .

En ce cas, les agents publics en CDI ressortiront des conseils de prud'hommes. Et les prud'hommes ne protègent pas les intérêts des patrons comme le juge administratif protège les petits arrangements de l'administration... Dans certaines situations, l'administration risque de passer à la caisse. Et comment faire pour exécuter le jugement ? Les huissiers seront autorisés à faire des saisis ? Le texte est d'un flou absolu.

le seul truc intéressant dans ce texte c'est

Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

enterrement de première classe

A rapprocher de cela ?
Demander au président du département qui a utilisé le PPP dans l'éducation de réfléchir à la simplification des normes applicables aux CT....