Pour les établissements qui font cette expérimentation, une réponse de la DAF sur le suivi budgétaire des crédits alloués à cette expérimentation :



Question posée à la DAF sur le suivi budgétairede l’expérimentation « Cours le matin, Sport l’après-midi »


Dans un souci de mutualisation des informations pour un bon fonctionnement du dispositif expérimental, je vous fais part de la réponse de la Direction des Affaires Financières (DAF) à la question d’une académie.


Question posée à la DAF :


Nous avons dans l'académie 4 établissements (3 collèges et 1 lycée) qui sont retenus pour expérimenter "école le matin sport
l'après midi". La question qui se posent maintenant les établissements en
recevant les crédits, quel est le bon compte :
- Chapitre A1 avec un code de gestion
?
- Chapitre spécial avec réserve ?
- Chapitre spécial sans réserve ?
Quel texte de référence fournit les précisions sur la mise en place de ce
dispositif ?

Réponse de la DAF
:
La réglementation actuelle concernant le dispositif "Cours le matin, Sport l'après midi" relève de l'article L 401-1 du code de l'éducation et de la note de service de la DGESCO B2-3 n° 2010-126 du 18 août 2010. Ces textes ne donnent effectivement aucune indication sur le suivi budgétaire qu'il convient de mettre en place mais précisent toutefois qu'il s'agit d'une
expérimentation pédagogique :
- s'inscrivant dans le cadre du projet d'établissement,
- d'une durée de trois ans à compter de la rentrée 2010,
- financée par des crédits délégués par la DGESCO à hauteur de 5000€
par an durant toute la durée de l'opération,
- soumise à un cahier des charges et à une évaluation en fin de dispositif.

En l'état actuel de la réglementation, il convient donc à notre sens, dans un
souci d'efficacité et de transparence budgétaires, de gérer ces crédits dans le
cadre d'un service spécial permettant " d'identifier et de suivre
budgétairement tant en charges qu'en produits, [ ...] une mission avec
financement affecté ou spécifique" ( § 122 - la circulaire n° 91-132).



Le choix du chapitre doit bien évidemment correspondre à la nature du dispositif concerné, ainsi dans le cas d'espèce il pourrait
notamment s'agir, conformément aux dispositions de la circulaire n° 91-32 précitée (§12213) du J8 "Autre service spécial de formation initiale" ou J38 " Actions du projet d'établissement ".

Il est par ailleurs souhaitable d'envisager une harmonisation académique.

Pour rappel : extrait de la note aux recteurs du 1^er/07/2010


La DGESCO délèguera aux académies des crédits de hors titre 2 sur la base de 5 000 € par établissement par année scolaire. Ils seront délégués sur les BOPA « vie de l’élève » (Programme 230). Pour l’année scolaire 2010-2011, une première délégation de crédits interviendra lors du prochain BOP modificatif (fin août 2010) et correspondra à 2 000 € par établissement,
le solde intervenant en début d’année 2011.