Je ne vois pas trop si nous sommes vraiment concernés, peut-être certains collègues pour des marchés de fournitures ou de prestations...
Je publie néanmoins l'information :
Le Conseil d'Etat a rendu le 12 janvier dernier un arrêt rappelant qu'il ne faut pas négliger la hiérarchisation des annexes de ses marchés
et encore moins de vérifier avec tout le soin possible les pièces rédigées par le titulaire : en cas de contradiction entre les différents
documents, ces précautions peuvent éviter de longues années de procédure.
arrêt du Conseil d'Etat
source : lettre localtis du 18 janvier 2011
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Mer 19 Jan 2011 - 10:00