| Congé de bourse | |
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+8Zappa coffeeman AC-DC tortue Patou LMDV/LG V.M.B Fondateur 12 participants |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Congé de bourse Mar 14 Déc 2010 - 15:47 | |
| Le BO n°32 du 9/09/10 précise : A. Conditions exigées de la part de l'élève boursier 1. Assiduité Le paiement des bourses est subordonné à l'assiduité aux enseignements (article R. 531-31). En cas d'absences injustifiées et répétées, il appartient à l'autorité académique, sur le rapport du chef d'établissement, de décider la suspension du paiement de la bourse (congé de bourse) et de notifier cette décision à l'établissement scolaire, afin qu'une retenue soit opérée sur le versement de la bourse. Cette retenue sera opérée dès que la durée des absences précitées excédera quinze jours cumulés sur l'année, dans la proportion d'un deux cent soixante dixième par jour d'absence. Ces dispositions concernent tous les élèves, qu'ils soient ou non soumis à l'obligation scolaire. L'ouverture du droit à bourse (octroi) est notifiée avant l'entrée au lycée. Toutefois, l'attribution de la bourse nationale n'est effective qu'après la rentrée scolaire, après justification de l'inscription et de la présence de l'élève dans l'établissement scolaire, ou de sa reprise des cours donnant lieu à la reconduction de la bourse en cas de poursuite de scolarité. Pour les élèves soumis à l'obligation scolaire, c'est en se basant sur la procédure du contrôle de l'assiduité mise en œuvre conformément à la circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004, que le chef d'établissement pourra évaluer les absences justifiées ou non, et transmettre une demande de congé de bourse à l'inspecteur d'académie.
J'en déduis qu'un congé de bourse pour défaut d'assiduité doit être effectué par l'autorité académique et n'est donc pas du ressort direct du CE. Connaissez vous des élèments contraires à cette analyse dont je n'aurais pas connaissance ? _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: Congé de bourse Mar 14 Déc 2010 - 16:00 | |
| Si vous pouvez me comfirmer l'analyse ça me va aussi... _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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MIMJO16 Invité
| Sujet: Congé de bourse Mar 14 Déc 2010 - 16:19 | |
| Analyse que je rejoins parfaitement, parce qu'on lycée pro du bâtiment, les élèves "touristes" on connait... C'est bien l'IA qui a la compétence d'arrêter le congé de bourse sur demande du CE. Ce qu'elle ne manque de faire tardivement, d'où ma position de suspendre le paiement de la bourse à la décision de l'IA (par contre, en compta c'est moins simple) Attention toutefois, mon IA n'accepte les demandes de congé de bourse QUE LE DERNIER JOUR DU TRIMESTRE. |
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V.M.B *******
Nombre de messages : 7124 Age : 103 Localisation : secret défense Date d'inscription : 19/09/2007
| Sujet: Re: Congé de bourse Mar 14 Déc 2010 - 16:25 | |
| ça me va bien aussi, t'as tout bon. | |
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LMDV/LG *******
Nombre de messages : 5069 Localisation : De là à de là. Date d'inscription : 25/03/2008
| Sujet: Re: Congé de bourse Mar 14 Déc 2010 - 16:44 | |
| - N@n@rd a écrit:
- Le BO n°32 du 9/09/10 précise :
J'en déduis qu'un congé de bourse pour défaut d'assiduité doit être effectué par l'autorité académique et n'est donc pas du ressort direct du CE. Connaissez vous des élèments contraires à cette analyse dont je n'aurais pas connaissance ? J'ai toujours compris et agi en ce sens. L'établissement constate le manque d'assiduité. Il remplit la demande de congé de bourse (document couleur saumon mais ça varie peut-être), l'envoie à l'IA/recteur qui accorde ou pas (en général, il suit). L'établissement constate le congé de bourse et paf... une playstation qui saute! | |
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Patou *******
Nombre de messages : 6166 Age : 117 Localisation : Ailleurs qu'ici Date d'inscription : 30/03/2006
| Sujet: Re: Congé de bourse Mar 14 Déc 2010 - 16:51 | |
| je confirme d'autan plus que je l'ai fait au 3° trimetre 2009/2010. demande de congé de bourses signé du CE, envoi à l'IA qui transmet tardivement à l'étab. avec avis favorable (et ce malgré l'avis contraire du CE sur la demande)... | |
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tortue ***
Nombre de messages : 1802 Age : 49 Localisation : à l'est ... Date d'inscription : 08/03/2010
| Sujet: Re: Congé de bourse Mar 14 Déc 2010 - 19:11 | |
| c'est quelque chose que mon précédent CE s'était toujours refusé à faire malgré mes multiples exhortations (la CPE arrivant à le convaincre que ce serait contraire à l'intérêt de la famille et par là, de l'enfant ...). j'aimerai savoir à titre personnel quelle sont les conséquences comptables des congés de bourses puisqu'ils semblent accordés par l'autorité compétente (IA et rectorat) bien après que les droits constatés aient été réalisés. Doit-on alors réaliser une réduction d'OR au niveau des bourses et demander le reversement à la famille ou transférer les comptes comme avance ou dette due au titre du trimestre suivant ??? | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: Congé de bourse Mar 14 Déc 2010 - 19:17 | |
| Si une demande de congé de bourse est dans les tuyaux , mieux vaut suspendre le versement de l'excédent si il existe. Si l'élève part, c'est ORR. Sinon c'est régularisation de constatation sur le trimestre suivant. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Patou *******
Nombre de messages : 6166 Age : 117 Localisation : Ailleurs qu'ici Date d'inscription : 30/03/2006
| Sujet: Re: Congé de bourse Mer 15 Déc 2010 - 9:07 | |
| - N@n@rd a écrit:
- Si une demande de congé de bourse est dans les tuyaux , mieux vaut suspendre le versement de l'excédent si il existe. Si l'élève part, c'est ORR. Sinon c'est régularisation de constatation sur le trimestre suivant.
idem, sauf que pour la régul sur le trimestre suivant, ça va être compliqué vu que cette demande de congé de bourses se fait pour l'année scolaire, donc sur la constatation du 3° trimestre | |
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AC-DC **
Nombre de messages : 622 Localisation : 54 Date d'inscription : 03/01/2007
| Sujet: Re: Congé de bourse Lun 5 Déc 2011 - 17:19 | |
| Bonjour,
Je remonte ce vieux sujet pour un point de détail concernant la circulaire et surtout la partie liée aux congés de bourses. Cette circulaire parle de 15 jours d'absences cumulées sur l'année scolaire, est-ce que quelqu'un prend en compte les absences liées au mois de juin pour les classes de secondes et premières dans les lycées?
Merci | |
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coffeeman ******
Nombre de messages : 4921 Age : 53 Localisation : Derrière les barreaux... Date d'inscription : 18/05/2006
| Sujet: Re: Congé de bourse Lun 5 Déc 2011 - 17:22 | |
| Et à quel titre tu prendrais ces dates | |
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AC-DC **
Nombre de messages : 622 Localisation : 54 Date d'inscription : 03/01/2007
| Sujet: Re: Congé de bourse Lun 5 Déc 2011 - 19:21 | |
| question d'un personnel de mon lycée pour lutter contre l'absentéisme des élèves de seconde fin mai début juin | |
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Zappa *
Nombre de messages : 318 Age : 29 Localisation : Sous le bureau du CE Date d'inscription : 04/05/2011
| Sujet: Re: Congé de bourse Lun 5 Déc 2011 - 21:52 | |
| - AC-DC a écrit:
- Bonjour,
Je remonte ce vieux sujet pour un point de détail concernant la circulaire et surtout la partie liée aux congés de bourses. Cette circulaire parle de 15 jours d'absences cumulées sur l'année scolaire, est-ce que quelqu'un prend en compte les absences liées au mois de juin pour les classes de secondes et premières dans les lycées? Merci Ton CE peut toujours essayer, in fine c'est l'IA qui décide ! Perso et à première vue, je trouve ça un peu tiré par les cheveux. | |
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marco ***
Nombre de messages : 1210 Age : 59 Localisation : Pôle Sud Date d'inscription : 28/11/2006
| Sujet: Re: Congé de bourse Mar 6 Déc 2011 - 8:45 | |
| Je confirme d'expérience l'analyse de Nanar. J'ai expérimenté il y a fort longtemps, à la demande du CE, le congé de bourse sans en aviser l'IA. Le retour de flamme fut redoutable... la famille concernée ayant avertie l'IA. | |
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Patou *******
Nombre de messages : 6166 Age : 117 Localisation : Ailleurs qu'ici Date d'inscription : 30/03/2006
| Sujet: Re: Congé de bourse Mar 6 Déc 2011 - 8:57 | |
| - AC-DC a écrit:
- Cette circulaire parle de 15 jours d'absences cumulées sur l'année scolaire, est-ce que quelqu'un prend en compte les absences liées au mois de juin pour les classes de secondes et premières dans les lycées?
ces absences ne sont pas du fait des élèves mais de l'établissement qui ne dispense plus de cours...pour aller plus loin, je trouve même qu'il faudrait une fermeture de l'établissement pour faire une remise d'ordre aux élèves qui ont payé 3 semaines de cantine alors qu'ils n'y mangent pas...ne me tapez pas, je sais ce que vous allez dire et j'avoue que ce "bonis" me permet d'équilibrer mon R2 | |
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cerfa Invité
| Sujet: Congé de bourse et grossesse Lun 17 Déc 2012 - 14:18 | |
| Bonjour,
Je remonte ce vieux sujet.
Applique-t-on un congé de bourse pour une élève enceinte depuis début octobre et qui a un arrêt de son médecin pour 5 mois. Ou alors paye-t-on l'intégralité des bourses, l'intéressée n'étant pas scolarisée mais l'absence étant justifiée ?
Merci pour vos réponses. |
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totor *
Nombre de messages : 172 Localisation : dans mon bureau Date d'inscription : 07/01/2010
| Sujet: Re: Congé de bourse Lun 17 Déc 2012 - 14:27 | |
| Il faut poser la question à l'Inspection Académique, qui seule peut décider d'octroyer un congé de bourse. | |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21296 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Congé de bourse Lun 17 Déc 2012 - 14:31 | |
| - totor a écrit:
- Il faut poser la question à l'Inspection Académique, qui seule peut décider d'octroyer un congé de bourse.
Pour les lycées (je ne pense pas que ton élève soit en collège... quoique....) c'est effectivement l'autorité académique qui a compétence dans ce domaine. | |
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Colombane ***
Nombre de messages : 1190 Age : 67 Localisation : en plein centre Date d'inscription : 11/09/2008
| Sujet: Re: Congé de bourse Lun 17 Déc 2012 - 19:04 | |
| Ce sont les absences non justifiées qui déclenchent le congé de bourse ; s'il y a certificat médical.... Prendre l'avis de l'assistante sociale de l'établissement. A cette époque de l'année, l'élève peut encore revenir finir.... A moins qu'une démission ne soit envisagée... | |
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AC-DC **
Nombre de messages : 622 Localisation : 54 Date d'inscription : 03/01/2007
| Sujet: Re: Congé de bourse Mer 11 Juin 2014 - 16:47 | |
| Bonjour,
Je ressort ce vieux sujet pour un question formelle : lorsque vous informez la famille du congé de bourse et le motif de ce congé, est-ce que vous ajoutez en bas de page les modalités de recours classiques pour une décision administrative individuelle défavorable?
Merci | |
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Isobel Invité
| Sujet: Calcul des conges de bourses Mar 6 Juin 2017 - 10:33 | |
| Puisqu'on compte les conges de bourses sur 270 jours (3 trimestres de 90 jours)... En cas d'absences consécutives, compte-on les week end? Parce que de 23 journées réelles d'absences, je passe à 50 jours consécutifs... |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21296 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Congé de bourse Mar 6 Juin 2017 - 10:40 | |
| - Isobel a écrit:
- Puisqu'on compte les conges de bourses sur 270 jours (3 trimestres de 90 jours)... En cas d'absences consécutives, compte-on les week end?
Parce que de 23 journées réelles d'absences, je passe à 50 jours consécutifs... On compte 50 jours. A noter qu'en lycée c'est le rectorat qui prononce le congé de bourse. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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marco ***
Nombre de messages : 1210 Age : 59 Localisation : Pôle Sud Date d'inscription : 28/11/2006
| Sujet: Re: Congé de bourse Jeu 21 Mar 2019 - 8:07 | |
| Je relance le TOPIC ! Les congés de bourse étant désormais de la compétence des chefs d'établissement, un vénéré collègue aurait il un modèle de notification à la famille. Avec voies et délais de recours bien sur... Merci | |
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volcan Modérateur
Nombre de messages : 21296 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: Congé de bourse Jeu 21 Mar 2019 - 8:47 | |
| J'ai trouvé ça mais le Forgeron vous dira ça mieux que moi.
Si vous estimez que cette décision est irrégulière, vous pourrez former : - soit un recours administratif, gracieux adressé au chef d'établissement. Ce recours administratif doit être présenté dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision si vous souhaitez pouvoir former un recours contentieux contre une décision de rejet de votre recours gracieux. Celui-ci est réputé rejeté si vous n’avez pas reçu de réponse dans les deux mois suivant sa réception par l’administration. Vous disposez alors de deux mois pour former le recours contentieux. Si une décision expresse vous est notifiée dans les quatre mois suivant votre recours gracieux, vous disposez de deux mois à compter de la notification de cette décision expresse, pour former le recours contentieux.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le siège de l'établissement dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. » _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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| Sujet: Re: Congé de bourse | |
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