Bonjour à tous,

Dans cette période d'inventaire des logements de fonction, je me pose une question: notre PA est faisant fonction, il occupe le logement affecté à la fontion PA qui est normalement déclaré en NAS. Selon mon principal, les faisant fonction n'ont pas d'obligation de permanence. La question ne s'est pas posée quand il est arrivé dans l'établissement en septembre dernier. Il arrivait de l'autre bout de l'académie du jour au lendemain...
Bref, dans l'inventaire est ce que je dois le considérer comme occupant par NAS alors qu'il n'en a pas les obligations?

Merci de vos lumières

NAS = par nécessité absolue de service, soit en français avec des obligations de service.
Soit il prend un logement en NAS et il prend les obligations avec, soit il ne veut pas des obligations
et dans ce cas il prend un logement en convention d'occupation précaire.
Les faisant fonctions n'ont en effet pas d'obligations de service mais c'est parce qu'ils ne sont pas logé !!!

Dans la même situation, j'ai fait voté au CA un prix à la nuitée, sur demande du CE.
Le logement n'est donc pas occupé par NAS.

Un faisant fonction a les mêmes avantages et les mêmes inconvénients que le titulaire du poste, il n'y a que son traitement qui diffère. Un adjoint faisant fonction a donc droit au logement en NAS même si beaucoup n'en veulent pas. Il a aussi les obligations y compris les astreintes comme il a l'obligation de diriger certains conseils de classe combien même il serait encore un prof.

Maintenant, si le chef l'a dispensé de permanence, astreintes, nettoyage des escaliers, tant mieux pour lui et tant pis pour les autres mais son logement reste une NAS. Ne serait-ce que parce que la transformation de NAS en COP ne se passe pas par l'opération du saint esprit et que ce n'est certainement pas le cas ici.

C'est une NAS sans aucun doute.

Bolito a écrit:

Dans la même situation, j'ai fait voté au CA un prix à la nuitée, sur demande du CE.
Le logement n'est donc pas occupé par NAS.

Un tarif de nuitée pour un logement vacant n'a plus aucune valeur quand un personnel est régulièrement nommé pour occuper le poste y ouvrant doit même si c'est un faisant-fonction.

edit: Bien que combien même soit très classe, on va plutôt rester old school avec quand bien même, hein?

La NAS est attachée au poste - et pas à la personne qui l'occupe.

Le poste sera vacant à la prochaine rentrée, et la personne nommée devra pouvoir occuper le logement sans discussion possible.

Colombane a écrit:

et la personne nommée devra pouvoir occuper le logement sans discussion possible.

Oui non là j'interviens, Colombane, ma belle, car enfin aucune loi n'interdit à un fonctionnaire logé de discuter avec qui il veut dans son salon.

Certes, mais pas de discuter pour savoir si le salon lui est de droit ou s'il faut batailler pour l'avoir !

Car les délibérations des CA / CT ne se font pas au moment où le poste est attribué mais bien après... une fois l'année scolaire commencée...

Colombane a écrit:

Certes, mais pas de discuter pour savoir si le salon lui est de droit ou s'il faut batailler pour l'avoir !

J'entends bien, ma douce colombe, mais pour ne pas avoir à trop batailler pour son salon, ce personnel de direction peut se rendre à cette adresse :

Bonjour
 
Une petite intervention en passant , juste pour faire savoir à LMDV que l'on ne dit pas " combien même " mais bel et bien "quand bien même ", locution signifiant "même si ".
 
   

LMDV/LG est un grand amateur de second degré... Et je ne crois pas qu'il aie des lacunes en grammaire ou vocabulaire.

Isaac Newton a écrit:

Et je ne crois pas qu'il aie des lacunes

AIT

Isaac Newton a écrit:

Et je ne crois pas qu'il aie des lacunes en grammaire ou vocabulaire.

Les grands psys disent : "A chacun sa chacune, à Lacan sa lacune"

Je me suis juste pris le doigt dans mon clavier. Du coup, j'ai eu mal et me suis écrié, tout en continuant ma phrase: "Aïe !"

Cette excuse, je la garde dans mon hit-parade personnel des plus belles démonstrations de mauvaise foi.

SAENES V a écrit:

Bonjour

Une petite intervention en passant , juste pour faire savoir à LMDV que l'on ne dit pas " combien même " mais bel et bien "quand bien même ", locution signifiant "même si ".

Presbyte, peut-être? C'était édité à 13h33.

Isaac Newton a écrit:

LMDV/LG est un grand amateur de second degré... Et je ne crois pas qu'il aie des lacunes en grammaire ou vocabulaire.

Il n'y a, bien entendu, aucun second degré dans ma question précédente.

Grincheux a écrit:

Les grands psys disent : "A chacun sa chacune, à Lacan sa lacune"

Très bon...

Mais actuellement, j'ai surtout l'impression que c'est Freud qui est sur la sellette.

Onfray mieux de lire des bandes dessinées.

LMDV/LG a écrit:

Un faisant fonction a les mêmes avantages et les mêmes inconvénients que le titulaire du poste, il n'y a que son traitement qui diffère. Un adjoint faisant fonction a donc droit au logement en NAS même si beaucoup n'en veulent pas. Il a aussi les obligations y compris les astreintes comme il a l'obligation de diriger certains conseils de classe combien même il serait encore un prof.

Maintenant, si le chef l'a dispensé de permanence, astreintes, nettoyage des escaliers, tant mieux pour lui et tant pis pour les autres mais son logement reste une NAS. Ne serait-ce que parce que la transformation de NAS en COP ne se passe pas par l'opération du saint esprit et que ce n'est certainement pas le cas ici.

C'est une NAS sans aucun doute.

Bolito a écrit:

Dans la même situation, j'ai fait voté au CA un prix à la nuitée, sur demande du CE.
Le logement n'est donc pas occupé par NAS.

Un tarif de nuitée pour un logement vacant n'a plus aucune valeur quand un personnel est régulièrement nommé pour occuper le poste y ouvrant doit même si c'est un faisant-fonction.

edit: Bien que combien même soit très classe, on va plutôt rester old school avec quand bien même, hein?

petite précision : il a fait sa demande de dérogation