Lu dans la FAQ : La réglementation applicable aux remboursements des déplacements des enseignants et des élèves à l'occasion de stages ou de périodes de formation en entreprises est différente. Les enseignants appelés à se déplacer pour visiter leurs élèves sur leur lieu de stage sont des agents de l'Etat missionnés par leur chef d'établissement, et à ce titre les frais de déplacement doivent être imputés sur le budget de l 'EPLE.

1ère question : les frais de déplacement des enseignants doivent-ils être inscrits en charge au J2 ? avec en recettes subvention du 741 ou subvention de fonctionnement ? (TA possible OK)
2ème question : remboursement obligatoire ?

comptablounet a écrit:

2ème question : remboursement obligatoire ?

Avant de se poser la question nous, il faudrait déjà :

qu'ils le sachent.

qu'ils t'en fassent la demande.

qu'ils remplissent correctement un état des frais de déplacement.

Ça fait beaucoup de préalables!

comptablounet a écrit:

1ère question : les frais de déplacement des enseignants doivent-ils être inscrits en charge au J2 ? avec en recettes subvention du 741 ou subvention de fonctionnement ? (TA possible OK)

La réponse est dans la question qui n'est qu'à peine une question: évidemment que les frais de déplacement sont inscrits en charge du J2 (sauf pour ceux qui continuent à le faire au J1 si il reste des dinosaures). En recettes, la sub PFE et effectivement la TA et/ou la sub fonctionnement si le budget l'utilise aussi pour ça mais la CT peut râler.

comptablounet a écrit:

2ème question : remboursement obligatoire ?

Là aussi, question curieuse. Y'a un chapitre exprès, y'a des sous, y'a une mission (et l'ordre de mission établi au préalable et correctement rempli), y'a une fiche de déplacement, elle aussi correctement remplie. Qu'est ce qui pourrait amener à se demander si il faut payer ou pas? On fait ses contrôles, on vérifie les distances, les dates (le 30 février n'est jamais un jour ouvrable), les horaires, le lieu de départ, le temps éventuel des repas, bref on fait son boulot et on paye. C'est surprenant?

En résumé (sous réserve de encore à cette heure):

La demande de remboursement de frais de déplacement est de droit en application d'un ordre de mission signé du chef d'établissement, néanmoins:

- ces frais relèvent du J2 s'ils concernent des PFE (en recette, part de crédits globalisés affectée en CA)

- ces frais relèvent du J1 s'ils concernent une autre mission (en recette, TA possible ou part dotation de fonctionnement)

GM breton a écrit:

- ces frais relèvent du J1 s'ils concernent une autre mission (en recette, TA possible ou part dotation de fonctionnement)

Ah bon ? (je débarque)

La circulaire de collecte de la campagne 2007 autorise la "prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves", et quand je disais "autre mission" - je reconnais de pas avoir été très précis - je pensais par exemple à des frais de déplacement engagés pour aller suivre un module de formation sur un nouveau logiciel (j'ai eu le cas il y a 2 ans), sachant que le rectorat à qui j'ai posé la question à l'époque m'a indiqué que la formule "prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestables", dans la catégorie flou artistique, permettait de prendre en charge ces frais de déplacement.
Alors, l'esprit ou la lettre, question éternelle d'interprétation, je suis d'accord, mais bon, le rectorat a dit, alors...

Ma question portait sur les financements : d'après ta phrase, tu ne mets que la subvention Etat au J2 ?

Ben, c'est la situation que j'ai trouvée en arrivant sur le poste il y a 4 ans. Je sais bien que la TA peut prendre en charge cette catégorie de dépense, mais c'est un choix budgétaire qui est prorogé depuis lors par le proviseur, car les crédits globalisés, même s'ils diminuent sensiblement d'année en année, permettent encore de financer les dépenses du J2.

La circulaire du Ministère de l'Education nationale du 05 février 2007 n'autorise pas le remboursement des frais de déplacement des professeurs  pour rendre visite aux élèves en stage sur les ressources de la taxe d'apprentissage ( cf dossier académie de Caen de Janvier 2010)

Merci à "l'invité" pour ce rappel à la réglementation, heureusement que je l'ai pas encore fait...

C'est plutôt l'interprétation contestable de la circulaire qui n'autorise pas le remboursement de ces frais...

LMDV/LG a écrit:

y'a des sous, (...) bref on fait son boulot et on paye. C'est surprenant?

Si le chapitre J2 n'est pas suffisant pour payer et les profs et les élèves.
Le choix doit se porter en priorité sur les élèves ou en fonction des dates de dépôt des demandes de remboursement.
Indépendamment de toute étique, il me semblait qu'une circulaire donnait préférence aux élèves, non ?

Ah, et de grâce, un autre ton dans la réponse serait bien apprécié...