Bonsoir à tous,

Afin d'organiser un voyage, j'ai passé un M.A.P.A.. Tout s'est bien passé, l'offre retenue remplissait tous les critères demandés et avait en plus l'avantage d'être la moins chère.
L'acte d'engagement a été signé, et l'A.R. nous est revenu. Oui, mais... aujourd'hui, l'entreprise m'appelle et me prévient qu'elle risque de ne pas pouvoir assurer la prestation au prix prévu, ou pas à la date prévue. J'ai répondu qu'un acte avait été signé de part et d'autre et engageait mutuellement les parties aux obligations mentionnées.

Que faire si la boîte me laisse tomber en rase campagne? J'ai refusé l'augmentation de prix qu'ils me suggéraient subtilement (pour des motifs de réservation de l'hébergement), donc je pense que, réalisant qu'elle va faire une perte au prix prévu, l'entreprise va essayer de renverser la table pour s'en sortir.

Le problème, c'est que je n'avais pas prévu ce cas dans mon appel d'offres, par ailleurs assez fruste, parce que je reconnais que je n'en suis pas un spécialiste. La cellule juridique du rectorat m'a informé que si l'entreprise s'avérait défaillante, après demande en R.A.R., je pouvais aller voir une autre entreprise et leur faire payer la différence, mais tout cela à condition de s'être référé au C.C.A.G. des M.P. de fournitures courantes et de services. Or, je ne l'ai pas fait (oui, je sais, mea culpa, mea maxima culpa, mais je le ferai plus).

Que me conseillez-vous?
Si je ne peux plus rien faire contre la boîte, j'oscille entre négocier un changement de date ou relancer une procédure pour la même période, mais ça risque d'être court (promis, je me référerai au C.C.A.G. la prochaine fois).

relance une procédure si tu as encore le temps de le faire...sinon il faudra modifier les dates...
avec un peu de chance, c'est le voyage du prof...

Et tu n'as pas prévu de pénalités en cas de défaillance du prestataire ?
Perso, dans mes MAPA de voyage, à l'instar des pénalités de nous leur devons si certains élèves annulent leur participation, je prévois dans le même esprit des pénalités en cas de défaillance totale ou partielle du prestataire, le tout écrit dans le MAPA publié.

Ah, c'était mon premier M.A.P.A. concernant un voyage... je suppose que rien n'est jamais parfait du premier coup...

Pour le voyage, essaie de sauver les meubles avec une autre boîte en essayant de rester dans ton budget ou en limitant le surcoût si possible. Impute la différence aux guignols en t'appuyant sur le CCAG qui est de droit (on va dire) s'agissant d'un marché auquel ils ont accepté de répondre sans contrainte. Ca sera plus simple si tu as fais remplir un DC8 (DC6? mince je me rappelle plus) ou si tes visas sur ton cahier des charges s'appuient sur les textes qui vont bien même si tu n'as pas expressément mis de clauses de pénalités ou de résiliation du fait du titulaire.

Si ils renaudent (fort concevable, soyons réalistes) traîne les au TA en t'appuyant sur les mêmes arguments et ta légendaire chance au jeu. Evidemment, tu ne laisses pas passer une occasion de dire du mal d'eux en ajoutant que cette rumeur de trafic d'organes n'est peut-être pas infondée.

Bref, scinde ton problème en deux. Le voyage, si tu peux encore le sauver et sans procédure. Les mécréants à faire banquer ou à passer à la moulinette.

LMDV/LG a écrit:

Les mécréants à faire banquer ou à passer à la moulinette.

et préviens tes collègues du département...en le faisant savoir à l'entreprise...les voyages sont suffisamment pénibles compliqués sans avoir à travailler avec des blaireaux entreprises non fiables

j'ai la même analyse que le rectorat, une entreprise ne peut pas refuser l'exécution d'un marché qu'elle a signé sauf cas de force majeur (risque d'attentat etc...). On la menace par recommandé que si elle n'applique pas le marché, on fera faire la prestation par une autre entreprise et que la différence sera à sa charge.

hamid03 a écrit:

j'ai la même analyse que le rectorat, une entreprise ne peut pas refuser l'exécution d'un marché qu'elle a signé sauf cas de force majeur (risque d'attentat etc...). On la menace par recommandé que si elle n'applique pas le marché, on fera faire la prestation par une autre entreprise et que la différence sera à sa charge.

Pour revenir sur ce que disait LMDV/LG (faudra qu'on m'explique ce que ça veut dire un jour...), si je n'ai pas fait expressément référence au C.C.A.G. dans mon A.O., je m'en suis tenu en revanche au DC8 standard qui va bien.

Le fait de les menacer de ce que tu dis est-il jouable sans avoir visé ce document, et si oui je m'appuie sur quel(s) texte(s)?

Remarque, si c'est paumé pour paumé, je peux toujours le tenter au bluff... je vais chercher mes Ray-Ban et j'appelle Patrick Bruel...

Là et aussi l'article 28. Avec ça, tu vas pouvoir lui enfoncer bien profond et le récupérer l'autre coté. Quant à mon pseudo, c'est tout simplement la ....aaaaaarrrgghhh

J'ajoute que le nouveau système pour mettre des liens encapsulés me gonfle profondément.

Effectivement, c'est un peu délicat puisque tu ne te réfères pas au ccag explicitement. Mais tu peux quand même essayer....Que risques-tu? Si tu vois qu'ils ne veulent vraiment pas obtempérer, tu fais un nouveau mapa....



CCAG FCS DU 19 01 2009
Article 32
Résiliation pour faute du titulaire
32. 1. Le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché pour faute du titulaire dans les cas suivants :
a) Le titulaire contrevient aux obligations légales ou réglementaires relatives au travail ou à la protection de l'environnement ;
b) Des matériels, moyens, objets et approvisionnements ont été confiés au titulaire ou des bâtiments et terrains ont été mis à sa disposition, et il se trouve dans un des cas prévus à l'article 17. 7 ;
c) Le titulaire ne s'est pas acquitté de ses obligations dans les délais contractuels ;
d) Le titulaire a fait obstacle à l'exercice d'un contrôle par le pouvoir adjudicateur dans le cadre des articles 16 et 21 ;
e) Le titulaire a sous-traité en contrevenant aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la sous-traitance, ou s'il ne respecte pas les obligations relatives aux sous-traitants mentionnées à l'article 3. 6 ;
f) Le titulaire n'a pas produit les attestations d'assurances dans les conditions prévues à l'article 9 ;
g) Le titulaire déclare, indépendamment des cas prévus à l'article 30. 1, ne pas pouvoir exécuter ses engagements ;
h) Le titulaire n'a pas communiqué les modifications mentionnées à l'article 3. 4. 2 et ces modifications sont de nature à compromettre la bonne exécution du marché ;
i) Le titulaire s'est livré, à l'occasion de l'exécution du marché, à des actes frauduleux ;
j) Le titulaire ou le sous-traitant ne respecte pas les obligations relatives à la confidentialité, à la protection des données à caractère personnel et à la sécurité, conformément à l'article 5 ;
k) Dans le cas de prestations de maintenance, l'indisponibilité est constatée pendant trente jours consécutifs ;
l) L'utilisation des résultats par le pouvoir adjudicateur est gravement compromise, en raison du retard pris par le titulaire dans l'exécution du marché.
m) Postérieurement à la signature du marché, le titulaire a fait l'objet d'une interdiction d'exercer toute profession industrielle ou commerciale ;
n) Postérieurement à la signature du marché, les renseignements ou documents produits par le titulaire, à l'appui de sa candidature ou exigés préalablement à l'attribution du marché, s'avèrent inexacts.
32. 2. Sauf dans les cas prévus aux i, m et n du 32. 1 ci-dessus, une mise en demeure, assortie d'un délai d'exécution, doit avoir été préalablement notifiée au titulaire et être restée infructueuse.
Dans le cadre de la mise en demeure, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la sanction envisagée et l'invite à présenter ses observations.
32. 3. La résiliation du marché ne fait pas obstacle à l'exercice des actions civiles ou pénales qui pourraient être intentées contre le titulaire.

LMDV/LG a écrit:

Là et aussi l'article 28. Avec ça, tu vas pouvoir lui enfoncer bien profond et le récupérer l'autre coté. Quant à mon pseudo, c'est tout simplement la ....aaaaaarrrgghhh

J'ajoute que le nouveau système pour mettre des liens encapsulés me gonfle profondément.

c'est l'ancien ccag (1977). Le nouveau : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020407115&fastPos=2&fastReqId=1887451667&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Juste une petite question encore, à supposer que j'envoie à l'entreprise un R.A.R. les mettant en demeure de me répondre sur la possibilité de leur part d'effectuer la prestation au prix convenu, quelle durée dois-je considérer comme absence de réponse valant réponse négative?

...à part s'il suffit de préciser dans mon courrier quelle période je considère comme telle...

GI, je t'ai proposé par mail (resté sans réponse) de t'envoyer mon modèle de MAPA. En veux-tu ?

Gentil Intendant a écrit:

Juste une petite question encore, à supposer que j'envoie à l'entreprise un R.A.R. les mettant en demeure de me répondre sur la possibilité de leur part d'effectuer la prestation au prix convenu, quelle durée dois-je considérer comme absence de réponse valant réponse négative?

...à part s'il suffit de préciser dans mon courrier quelle période je considère comme telle...

Vue l'urgence (y'a urgence?), tu indiques dans ton courrier que sauf réponse dans les xxx secondes, tu considéreras qu'ils refusent d'assumer l'engagement qu'ils ont librement choisi de cosigner et que tu en tireras les conséquences qui s'imposent et dont ils auront à assumer le coût éventuel par toutes les voies de droit. Termine et leur souhaitant de bonnes fêtes de fin d'année pour les laisser sur une bonne impression.