doit-on rembourser les 3DP6 et les BTS dans les lycées pro ?

Bonjour,

Merci de préciser la question : rembourser quoi ? Les repas ? Les frais de déplacement ?

Au revoir.

scoubido a écrit:

doit-on rembourser les 3DP6 et les BTS dans les lycées pro ?

Le texte (ancien) de référence est Note de service n° 93-179 du 24 mars 1993 (lien cliquable)


Dans le cadre du développement, en application de l’article 7 de la loi d’orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989, des
périodes de formation en entreprise, notamment au niveau V, il a paru nécessaire de clarifier et d’harmoniser les
conditions générales du financement des frais d’hébergement, de restauration, de transport et d’assurance des élèves
qui, sous statut scolaire, sont accueillis en entreprise dans le cadre de leurs cursus de formation.
Les présentes instructions se substituent aux textes antérieurs (circulaire n° 88-173 du 21-7-1988, n° 85-285 du 8-8-1985
et n° 80-358 du 27-8-1980). Elles s’appliquent aux élèves qui effectuent des séquences éducatives, stages ou périodes de
formation en entreprise pré vus dans la préparation aux diplômes suivants : certificats d’aptitude professionnelle, brevets
d’études professionnelles, mentions complémentaires, baccalauréats professionnels, brevets des métiers d’arts, brevets
de technicien, baccalauréat�� technologiques, brevets de techniciens supérieurs, diplômes des métiers d’art.
En outre, ces instructions s’appliquent aux élèves de 4e et 3e technologiques et de 3e d’insertion.
Les dépenses liées à l’organisation de ces périodes font partie des dépenses pédagogiques qui peuvent être prises en
charge par l’État au titre du chapitre 36 70 compte tenu des crédits délégués à ce titre aux recteurs d’académie. Elles
correspondent au service spécial J1 « enseignement technique - stages en entre prise ». Ce type de dépense peut
s’inscrire également, soit dans le cadre de conventions nationales entre le ministère de l’Éducation nationale et de
la Cul ture et les branches professionnelles, soit dans celui de conventions passées entre les établissements et les
entre prises ou encore les collectivités territoriales.