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 Référence au catalogue dan les DCE de MP

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3 participants
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BASHAR
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BASHAR


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MessageSujet: Référence au catalogue dan les DCE de MP   Référence au catalogue dan les DCE de MP Icon_minitime1Jeu 25 Nov 2010 - 16:46
Une jurisprudence intéressante : TA Clermont-Ferrand, ord. 16 mars 2009, Sté Signature Industrie c/ Dpt de l'Allier, n° 0900373

Pour résumer : la référence au catalogue public du fournisseur est une pratique à manier avec précaution...

N'est-ce pas Hamid03 ?
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Brutus03
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Brutus03


Nombre de messages : 879
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MessageSujet: Re: Référence au catalogue dan les DCE de MP   Référence au catalogue dan les DCE de MP Icon_minitime1Ven 26 Nov 2010 - 13:08
Je te l'avais dit!
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MessageSujet: Re: Référence au catalogue dan les DCE de MP   Référence au catalogue dan les DCE de MP Icon_minitime1Ven 26 Nov 2010 - 13:27
hamid03 a écrit:
Je te l'avais dit!

Je peux avoir cette jurisprudence ?

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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BASHAR
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BASHAR


Nombre de messages : 1225
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: Re: Référence au catalogue dan les DCE de MP   Référence au catalogue dan les DCE de MP Icon_minitime1Ven 26 Nov 2010 - 14:04
Je ne l'ai pas en direct...

Juste une analyse du Moniteur du mois de mai ( je suis un peu en retard dans ma veille juridique Embarassed ), dont elle est le principal exemple...

Je t'envoie l'article ...
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MessageSujet: Re: Référence au catalogue dan les DCE de MP   Référence au catalogue dan les DCE de MP Icon_minitime1
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