Bonjour, dans mon EPLE, ma SAENES est enceinte, elle demande son aménagement d'une heure pour grossesse mais elle est logée sur place et elle est à 80% : donc pas de transport et pas droit à 1 heure car 80%. Doit-on lui accorder, quel est le texte en vigueur, merci...

xonic a écrit:

Bonjour, dans mon EPLE, ma SAENES est enceinte,

Voire... as-tu quelque chose à te reprocher ?

Rien à reprocher, je veux seulement être clean sur les textes pour éviter tout souci avec le chef EPLE en me fondant sur la législation. S'il s'agit d'un droit no souci   

Là il y a le droit et ... le bon sens. Si une femme enceinte fatigue sérieusement, il y a peut-être plus intérêt à regarder un aménagement d'emploi du temps plutôt que d'avoir un congé maladie.

Nanie a écrit:

Là il y a le droit et ... le bon sens. Si une femme enceinte fatigue sérieusement, il y a peut-être plus intérêt à regarder un aménagement d'emploi du temps plutôt que d'avoir un congé maladie.

Sur lequel le toubib ne lésinera pas.

Tout à fait d'accord mais je souhaite trouver le texte portant sur " l'heure de grossesse" du fonctionnaire.
 

tu tapes "heure de grossesse fonction publique" dans gogol et tu obtiens notamment la circulaire FP/4 n°1864 du 9/8/1995 (je t'aide c'est dans le paragraphe Autorisations d'absence, C)Aménagement des horaires de travail pour les femmes enceintes)

Sur le RLR également.

http://www.adressrlr.cndp.fr/index.php?id=31&tx_pitsearch_pi3%5Bmots%5D=absence+grossesse+heure&tx_pitsearch_pi3%5Brubrique%5D=TOUTES&tx_pitsearch_pi3%5Bcondition%5D=AND&tx_pitsearch_pi3%5Bfiltre%5D=TOUT&tx_pitsearch_pi3%5Bdocuments%5D%5B%5D=TOUS&tx_pitsearch_pi3%5Bdate_signature%5D%5Bdu%5D=JJ%2FMM%2FAAAA&tx_pitsearch_pi3%5Bdate_signature%5D%5Bau%5D=JJ%2FMM%2FAAAA&tx_pitsearch_pi3%5Bdate_publication%5D=JJ%2FMM%2FAAAA&tx_pitsearch_pi3%5Bdate_parution%5D%5Bdu%5D=JJ%2FMM%2FAAAA&tx_pitsearch_pi3%5Bdate_parution%5D%5Bau%5D=JJ%2FMM%2FAAAA&tx_pitsearch_pi3%5Bnumero_texte%5D=&tx_pitsearch_pi3%5Bnumero_nor%5D=&tx_pitsearch_pi3%5Bemetteur%5D=&submit-recherche-lancer=Lancer+la+recherche&no=PCLV-6-3&ref=/inmedius/content/main/Textes_en_vigueur/V/6/3/V-6-3-002.xml&tx_pitsearch_pi3[type]=article

Merci, donc dans dans la mesure qu'aucune précision est portée sur une distinction 80% et 100%, que cette possibilité n'est pas octroyée pour le transport ( c'est ce que je pensais au départ) ma secrétaire bénéficie donc bien d'1 heure même si elle est logée en nas et à 80 %   . Merci beaucoup

Du coup autre complexité, peut-on fractionner cette heure : 30 minutes le matin & 30 minutes l'après-midi?

Xonic, tu es un homme ou une femme? Si tout se passe bien avec TA SAENES, laisse lui le choix. Et ... félicite-là pour cet heureux évènement.

Je souhaite seulement faire dans les règles, j'ai un chef d'établissement très très particulier.

Nanie a écrit:

Et ... félicite-là pour cet heureux évènement pour nos retraites futures.

Nanie, tu es si terre-à-terre parfois...

xonic a écrit:

Je souhaite seulement faire dans les règles, j'ai un chef d'établissement très très particulier.

Eh oui, ces jeunes papas, ils sont toujours inquiets pour le premier...

@ Xonic : tu nous raconteras ton congé de paternité, hein ? Tu pars à la mère ?

Oui, cette heure peut être fractionnée.

Congés de paternité se sont bien passés merci GRINCHEUX ( je ne sais pas si on se connait ?). Où peut-on trouver la base légale de cette possibilité de fractionnement de l'heure ? Dans la mesure où ce n'est pas précisé dans le texte, on scinde à volonté ?

Nanie a écrit:

Là il y a le droit et ... le bon sens. Si une femme enceinte fatigue sérieusement, il y a peut-être plus intérêt à regarder un aménagement d'emploi du temps plutôt que d'avoir un congé maladie.

Elle n'avait qu'à réfléchir avant de vouloir enfanter !

Au temps pour moi, c'est l'heure d'allaitement qui est fractionnable (en 2).
Maintenant, en l'absence de précisions, on peut aussi s'arranger à l'amiable, si c'est une demande de l'intéressée, non ?

xonic a écrit:

Où peut-on trouver la base légale de cette possibilité de fractionnement de l'heure ? Dans la mesure où ce n'est pas précisé dans le texte, on scinde à volonté ?

je comprends ton soucis de la réglementation à cause de ton CE, mais à force de chercher la petite bête pour pas grand chose (fractionnement ou pas...) elle risque de vous "péter" un congé patho et un congé pour couches puis un congé mater et à la rentrée 2011, un 50%

Il me semble que l'ensemble de ces possibilités a déjà été pris en compte dans le projet de loi de finances à titre préventif ....

tortue a écrit:

Il me semble que l'ensemble de ces possibilités a déjà été pris en compte dans le projet de loi de finances à titre préventif ....

on peut dire que l'ensemble est préservatif

certes, mais il ne faut pas que le projet capote ....

la question ayant trouvé réponse et les digressions s'annoncant , je verrouille.