Je persiste : lorsque j'ai répondu, ton message comportait une phrase, sans citation du site ni lien. Mais ça doit être mes yeux...

J'ai révisé

C'est bien, tu apprends vite !

Je me permets de relancer ce topic et de poser une petite question, en effet je voudrais savoir si je procède bien.

L'huissier auquel je confie mes (nombreux) impayés me retournent ce matin toute une flanquée de dossiers.

* Certains avec les mentions "insolvables" ou "carence", accompagnés ou non d'un PV de carence, je compte faire passer les créances en ANV au prochain CA et ensuite prélever sur les réserves du R2 pour faire le mandat pour ordre. (Jusqu'ici c'est bon ? )

* D'autres où il n'est pas marqué "insolvable" mais "surendettement". Et là 2 questions :

- Lui me dit que les débiteurs sont en surendettement mais je n'ai pas de courrier ou document de la banque de france, ça pose un problème ?
- Dois-je faire passer ces créances en ANV ou en "remise gracieuse" ?

Merci

Pas de documents, pas de paiement pour l'huissier (et d'une) et pas d'arrêt des poursuites et donc pas de possibilité de les solder proprement avant le papier qui va bien (et de deux).

Franchement, et même si les huissiers n'aiment pas nos petites créances et nos avantages de comptables publics, c'est quand même pas trop compliqué d'établir les pièces qui permettent de clôturer proprement un contentieux. Il faut le relancer pour qu'il fournisse ce qu'il doit ce qui permettra de régulariser les dossiers et de le régler; dans cet ordre.

Pour être plus précis, et dis moi si j'ai bien compris :

* les dossiers établissant une carence ou une insolvabilité je peux faire ANV + paiement des frais d'huissiers ?
* les dossiers de surendettement où je n'ai aucune pièce je les lui demande et je mets en attente ?
* j'ai 2 dossiers où le surendettement est avéré par un courrier reçu de la BdF, pour ceux-là je dois faire une ANV ou une remise gracieuse ?

Merci encore.

silvain a écrit:

Pour être plus précis, et dis moi si j'ai bien compris :

* les dossiers établissant une carence ou une insolvabilité je peux faire ANV + paiement des frais d'huissiers ?
* les dossiers de surendettement où je n'ai aucune pièce je les lui demande et je mets en attente ?
* j'ai 2 dossiers où le surendettement est avéré par un courrier reçu de la BdF, pour ceux-là je dois faire une ANV ou une remise gracieuse ?

Merci encore.

pour le 1, oui, toutes les pièces semblent présentes
Pour le 2, si l'huissier évoque une situation particulière, c'est qu'il en a eu connaissance, il peut donc justifier. Le cas échéant, il établit un certificat d'irrécouvrabilité.
Pour le 3, voir par là, ça permet de relancer une vieille question:
http://gestionnaires03.pagesperso-orange.fr/Remise%20gracieuse%20et%20admission%20en%20non.pdf

Oui, je sais que c'est sur le vieux site qui n'existe plus et que c'est mal.

Dans les 2 cas, ANV ou RG, ça ne change rien à l'imputation budgétaire ? Si c'est des créances de demi-pension je peux prélever sur le R2, si ce sont des créances de loyers par ex, je les prends au D ?

mais si ce sont des petites créances? genre 10€, je ne vais pas envoyer à l'huissier pour ces sommes, les élèves ont quitté l'établissement, et n'ont pas fait de demande de remise gracieuse, donc est-ce que je peux proposer au CA de solder ces créances par le biais d'une remise gracieuse??

plutôt par le biais d'une admission en non valeur

La demande de remise gracieuse suppose une demande de la personne. Là tu constate que tu as peux de chance dans un proche avenir de recouvrer les sommes et que compte tenu des faibles montant il ne parait pas opportun de mettre de telles créances à l'huissier