Transmission EPCP

Dites ? A qui envoyez-vous les modification de l'EPCP ? Aux trois autorités ou juste l'académique ?

Lors de ma première transmission, seul l'IA a répondu qui plus est en me disant que l'acte n'était pas transmissible.

Or là ils viennent d'accuser réception d'une nouvelle modification.

Du coup, j'ai des doutes : c'est comment chez vous ?

Pour moi EPCP, transmis seulement au rectorat, non ?, dans le bulletin académique d'AIx-Marseille n° 160 du 09 janvier 2006, il est indiqué que c'est un acte d'autorisation qui est soumis aux mêmes règles que les actes généraux relatifs au fonctionnement de l'EPLE, notamment aux actes relatifs à la passation des conventions des contrats et marchés.

La délibération sera transmis au représentant de l'Etat ou à son délégataire, l'autorité académique, la délibération sera exécutoire 15 jours après réception de l'accusé réception.

pour moi, epcp = budget, donc modif epcp = dbm.

conclusion : l'epécépé doit être transmise aux deux zozorités de contrôle.

J'ai téléphoné au rectorat de mon académie qui a confirmé , ce que je disais plus haut. Transmission uniquement à l'autorité académique.

Pour moi, dans la mesure où la modification de l'EPCP doit être annexée à une DBM, il doit être envoyé aux trois autorités.
Par contre, je fais également voter une délibération distincte par le CA autorisant cette modification, qui elle n'est transmise qu'à l'autorité académique (ou au représentant de l'Etat s'il n'y a pas de délégation) dans la mesure où je considère qu'elle constitue une délibération relative "à la passation des conventions et contrats et notamment des marchés" en application de l'article 33-1 du décret n° 85-924 du 30/08/1985.

roro a écrit:

...l'epécépé doit être transmise aux deux zozorités de contrôle.

deux

bon ben je prendrai contact avec le Conseil Régional car tu m'inquiètes Fréléo.

Quand tu envois ta DM et ton EPCP ensemble dans l'AR il précise qu'ils ont pris acte de la modif de l'EPCP

vers le 15 décembre, comment faites vous en cette période de fin d'année ou l'on jongle par exemple dans le chapitre D - il y aura forcément des dépenses qui vont être payées et qui n'auront pas été dans la bonne nomenclature de l'epcp - et pas de CA - surtout ne me criez pas après - la question a déjà peut être été posée

maud a écrit:

vers le 15 décembre, comment faites vous en cette période de fin d'année ou l'on jongle par exemple dans le chapitre D - il y aura forcément des dépenses qui vont être payées et qui n'auront pas été dans la bonne nomenclature de l'epcp - et pas de CA - surtout ne me criez pas après - la question a déjà peut être été posée

Mon AC me demande de prévoir les dépassements probables jusqu'au 31-12 et de les présenter en modification préventivement, avec acte subséquent.

Fréléonat a écrit:

Pour moi, dans la mesure où la modification de l'EPCP doit être annexée à une DBM, il doit être envoyé aux trois autorités.

Pareil...

j'ai une convention de restauration au D 6561 (non suivi en EPCP) avec des factures à régler à la cuisine centrale, la dernière facture va arrriver vers le 20 décembre et dépassera certainement ma prévision - je vais me retrouver à faire toutes les lignes (D60613 - 6264) pour pouvoir payer - je n'aurai pas modifié l'EPCP et il n'y aura pas de vote de CA - remarque je ne sais pas pourquoi je me casse la tête - mon agent comptable s'en fiche de l'EPCP

Excusez moi d'insister, mais est ce que la Préf et le Conseil Général ou Régional accusent réception de vos DM ou précisent-ils dans leur AR : DM + EPCP ???



Je vais plus lire le forum , N@n@rd , trop peur , mais bon faut bien s'améliorer, alors haut les coeurs

moi je ne lie pas forcément DBM et modif de l'EPCP, au dernier CA j'ai modifié sans DBM par ex...

Transmission région et rectorat, seul le rectorat a accusé réception.

comment tu modifie sans DM - ton EPCP dépassait le montant du ton budget ?

1) L'AR mentionne à la fois DBM+EPCP.

é) On peut modifier son EPCP avec DBM de niveau 3 (c'est même assez obligé dans ce cas) ; sans DBM de niveau 3 ; avec les DBM de niveau 2 (pour le faire coller avec les montants des marchés) ou encore sans DBM en cas d'oubli ou d'erreur.

Donc N@n@rd, ton AR pour tes DM ne concernent évidemment que les DM de type 3 nécessitant vote du CA, mais pour les DM pour info?
Je comprends que l'EPCP soit lié au budget mais ce n'est pas le budget, il ne correspond pas à la nomenclature des actes à caractère budgétaire devant être transmis aux trois tutelles, non?


Ou alors comme d'hab , je suis complétement à côté de la plaque

N@n@rd a écrit:

1) L'AR mentionne à la fois DBM+EPCP.

é) On peut modifier son EPCP avec DBM de niveau 3 (c'est même assez obligé dans ce cas) ; sans DBM de niveau 3 ; avec les DBM de niveau 2 (pour le faire coller avec les montants des marchés) ou encore sans DBM en cas d'oubli ou d'erreur.

voilà

Stéphanie a écrit:

Donc N@n@rd, ton AR pour tes DM ne concernent évidemment que les DM de type 3 nécessitant vote du CA, mais pour les DM pour info?Je comprends que l'EPCP soit lié au budget mais ce n'est pas le budget, il ne correspond pas à la nomenclature des actes à caractère budgétaire devant être transmis aux trois tutelles, non?


Ou alors comme d'hab , je suis complétement à côté de la plaque

bah les DM pour info ne sont pas à transmettre de toutes façons.

oui moi j'en ai que deux autorités , la troisième (préfecture) veut plus s'embéter avec toute ma paperasse, elle a délégué sa signature au CG.

le message que j'ai envoyé juste au dessus ne s'adressait qu'au sieur Fréléonat Modérateur, les autres , ne le lisez surtout pas.

quand je vois le nombre de messages et donc le nombre d'interrogations liés à l'epcp, je persiste et je signe : c'est le b..del

avec JK?jecommence à me mélanger les pinceaux graves .

Chez moi , ce nest pas moi qui produit le doc concernant l'EPCP, donc je suis allée voir la gestionnaire du dossier qui suit également le budget et élabore les DM.

Je lui ai donc posé la question , quand elle me transmet des modifications dans l'EPCP : en l'occurence augmentation de seuils de certaines lignes de la nomenclature, est ce qu'elle accompagne cela d'une DM ????

Réponse , non car nous nos lignes de nomenclature ne correspondent pas à nos codes de gestions budget , ni au compte en compta budg, bref c'est plutôt fait à la louche , même si au total on est en phase avec le budget de l'EPLE ( sauf bien sûr dépenses qui n'ont pas à y figurer : frais de stages ....).

Bien sûr je ne crois pas que nous soyons forcément l'exemple à suivre


Mais je vous avoue que j'y perds mon latin , je vais retourner sur le site de [email]N@n@rd[/email] m'instruire un peu

J'ai téléphoné au Conseil Régional : réponse : c'est mieux de l'envoyer avec sa DM mais les services n'en accusent pas réception car il ne s'agit pas d'un acte budgétaire stricto sensu

Donc c'est juste pour info qu'on peut leur transmettre

D'autre part , j'ai examiné mon budget 2006 où l'acte transmis aux trois tutelles précisait : buget 2006 et son EPCP annexé . résultat : le Conseil Régional n'a accusé réception que du budget, Préf idem, Rectorat : plus subtil : AR sur le Budget 2006 + un autre AR sur l'EPCP 2006.


C'était un cours sur l'EPCP ou la simplification administrative... sur l'ensemble du territoire français.

roro a écrit:

le message que j'ai envoyé juste au dessus ne s'adressait qu'au sieur Fréléonat Modérateur, les autres , ne le lisez surtout pas.

Comment je dois prendre cette remarque

roro a écrit:

oui moi j'en ai que deux autorités , la troisième (préfecture) veut plus s'embéter avec toute ma paperasse, elle a délégué sa signature au CG.

Je me doutais bien qu'il y avait un truc du genre mais j'aurais plutôt pensé à une délégation du préfet à l'autorité académique et non au CG !!!
D'ailleurs, autant le Préfet peut déléguer à l'autorité académique pour ce qui concerne le contrôle des actes relatifs au fonctionnement de l'établissement (c'est prévu par le décret de 85) autant, à mon sens, il ne peut pas déléguer sa compétence en matière de contrôle des actes budgétaires (ce n'est prévu par aucun texte). Je sais très bien que cela existe mais je pense que c'est illégal. Mais bon, ça, ce n'est pas notre problème dans les EPLE ... Si le préfet vous dit qu'il a délégué sa compétence en matière de contrôle des actes budgétaires au CG, c'est sa délégation de compétence qui est illégale, pas vos délibérations

Fréléonat a écrit:

Si le préfet vous dit qu'il a délégué sa compétence en matière de contrôle des actes budgétaires au CG, c'est sa délégation de compétence qui est illégale, pas vos délibérations

Et du coup le DBM de niveau 3 elle est exécutoire ? A mon avis non.

l'EPCP n'a pas à "coller" avec le budget prévisionnel, c'est une autorisation de signer des contrats/marchés. on peut donc inscrire à l'EPCP des montants tenant compte des subventions globalisées que l'EPLE reçoit généralement en cours d'année (non affectées) et se baser plus sur le COFI que sur un budget prévisionnel soumis à fortes variations.
de plus le CA est souverain pour fixer les limites de ses autorisations de signature. il peut très bien les diminuer ou les augmenter...
ainsi il n'y aura probablement pas de dépassement d'EPCP en cours d'année

jy lancien a écrit:

l'EPCP n'a pas à "coller" avec le budget prévisionnel, c'est une autorisation de signer des contrats/marchés. on peut donc inscrire à l'EPCP des montants tenant compte des subventions globalisées que l'EPLE reçoit généralement en cours d'année (non affectées) et se baser plus sur le COFI que sur un budget prévisionnel soumis à fortes variations.
de plus le CA est souverain pour fixer les limites de ses autorisations de signature. il peut très bien les diminuer ou les augmenter...
ainsi il n'y aura probablement pas de dépassement d'EPCP en cours d'année