J'ai commis une bêtise en ouvrant, par prélèvement sur réserves, des crédits sur le R2, alors que je fonctionne avec un L2 (groupement de service).
 
Comment corriger la c... une DBM niveau 2 paraît impossible, GFC "réclamant" une contrepartie en classe 7, qui n'existe pas...
 
Une idée chers collègues z'émérites ?

C'est déjà parti aux autorités de contrôle et revenu accepté? Si oui.....

Au prochain CA, tu fais voter de nouveau un prélèvement sur le bon chapitre. Quant aux ouvertures de crédits au R2, tu ne t'en sers pas.

j'ai été tenté de répondre d'utiliser les crédits disponibles sur le R2, mais cela posera des problèmes au moment du cofi. Non , je ne vois d'autre solution qu'une nouvelle DM 3 , mais les délais sont courts pour cela !

Vous proposez des solutions bien lourdes... Représenter au CA pour une erreur matérielle !
 
Le PV et l'acte éventuel du CA suffit. Reste à "bricioler" pour ouvrir ces crédits sur le L2. Mais comment ? Eventuellement R2 70621 / L2 6011

Désolé: se tromper cela arrive à tout le monde, mais ensuite il faut réparer et en matière d'autorisation budgétaire le bricolage est interdit. ce que tu suggère n'est pas cohérent : recettes sur du R2 (alors que c'était un prélevement sur FDR ?) et dépenses sur du L2 = dépassement au L2. En dehors d'une nouvelle DM3, je ne vois que le report sur 2011 des factures qui mettraient le L2 en dépassement en 2010, en espérant que cela reste dans des proportions raisonnables !

je ferais une nouvelle DBM 3 corrective (virement entre chapitres) avec un certificat (accompagné d'un extrait du pv de CA) expliquant qu'elle corrige une erreur matérielle sur la DBM précédente et que de ce fait, ne présentant pas de caractère décisoire, elle n'a pas fait l'objet de vote et j'en informerais les autorités de tutelles.
C'est sur ça va pas plaire aux autorités de tutelles, mais je voudrais bien voir le motif de réglement conjoint dans ce cas !!!

Il faut que la décision, l'intention du CA soit bien claire. En l'espèce, c'est ajouter des ressources et des autorisations de dépense au service de demi-pension. Le fait que ça soit L2 et non pas R2 est un "détail" qui n'invalide pas l'intention des administrateurs, à moins que ceux-ci n'aient clairement voulu créer un 2e service géré de manière distincte du premier...

Ceci étant posé, alors le gestionnaire qui a fait une boulette dans la manipulation de GFC doit passer une nouvelle DM pour vote, avec un premier couple de lignes négatives annulant la précédente saisie erronée, et un second couple de lignes là où ça aurait toujours du être avec la même date de CA et les votes de l'acte, et l'acte. Pour faire bon poids, l'acte du CA peut comporter une mention de l'existence d'une erreur de saisie, histoire qu'il y ait une explication claire sur l'un des documents officiels soumis à réception (et pas dans un simple bordereau d'envoi).

Ainsi on envoie l'ensemble : la mauvaise DM et sa correction, avec un acte dont la rédaction ne laisse aucun doute sur la claire volonté des administrateurs. On peut même ajouter des annotations sur les DM : sur la mauvaise, ajouter de manière manuscrite "erreur de saisie, opération annulée et corrigée dans la DBM x+1", et sur la bonne, normalement l'intitulé au moment où l'on la saisit devrait être suffisant.

J'ai déjà rencontré ce problème
La solution que j'ai adoptée est celle proposée par Sainte Barbe et le lapin rouge ( elles se complètent )
Tout s'est très bien passé .Entendre : la DM assortie de son correctif détaillé ( PV du CA à l'appui ) a été validée par les autorités .

( je sais ; vous me direz que tant que le COFI n'a pas été épluché par la CRC, il n'est pas interdit de cauchemarder, mais bon ...)