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 Bourse au mérite/frais scolaires

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2 participants
AuteurMessage
Labée
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Labée


Nombre de messages : 241
Age : 45
Localisation : faut voir çà avec l'intendance !
Date d'inscription : 04/04/2006

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MessageSujet: Bourse au mérite/frais scolaires   Bourse au mérite/frais scolaires Icon_minitime1Lun 20 Nov 2006 - 10:25

Bonjour à tous,
peut-on déduire les frais scolaires de la bourse au mérite ? C'est plutôt urgent vu que je suis en train de faire les DC !!!
MERCI MERCI flower
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Eric
Admin
Admin
Eric


Nombre de messages : 3757
Localisation : English channel
Date d'inscription : 02/05/2006

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MessageSujet: Re: Bourse au mérite/frais scolaires   Bourse au mérite/frais scolaires Icon_minitime1Lun 20 Nov 2006 - 11:01

Voir circ 2000-109 du 21/07/2000 BO 29/2000 : elles sont assujeties "aux même règles de gestion que les bourses".
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