Communes : délimitation des zones de sismicité

site service.public.fr - Publié le 28.10.2010
Dans le cadre de la prévention du risque sismique, 2 décrets ont été publiés au Journal officiel du dimanche 24 octobre 2010.
A partir du 1er mai 2011, il est ainsi prévu de diviser le territoire national en 5 zones de sismicité. Les communes sont réparties entre la zone de sismicité 1 (très faible), la zone de sismicité 2 (faible), la zone de sismicité 3 (modérée), la zone de sismicité 4 (moyenne) et la zone de sismicité 5 (forte). Les communes classées en zone de sismicité moyenne sont situées dans l’1 des 19 départements suivants : Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège, Bouches-du-Rhône, Doubs, Drôme, Haute-Garonne, Isère, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse et Territoire de Belfort. Les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique et de Saint-Martin sont, pour leur part, classées en zone de sismicité forte.
Ces décrets concernent plus particulièrement le cas des bâtiments, des équipements et des installations appartenant à la classe dite "à risque normal", c’est-à-dire pour lesquels "les conséquences d’un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat". Un arrêté publié au Journal officiel du même jour définit par ailleurs les nouvelles règles de construction parasismique applicables à ce type de bâtiments.

Une circulaire du 2 mars 2011, publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie du 25 mars, invite les préfets de région et de
département à mettre à jour les informations délivrées au public sur les risques majeurs. Les décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du risque sismique et aux nouvelles zones de sismicité imposent en effet la mise à jour des informations
délivrées par les préfets et les maires dans le cadre de l'information préventive des populations et des acquéreurs et locataires de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.

circulaire du 2 mars 2011