Bonjour à tous,

Je suis en train de rédiger un M.A.P.A. concernant un voyage.
Dans ce cadre, nous ouvrons la possibilité pour le prestataire de demander le paiement d'acomptes pour les frais de voyages et de séjours prévue par la circulaire N°2005-022 du 2 février 2005, paragraphe 42221.

Dans ce cadre, j'ai remarqué sur l'acte d'engagement normalisé DC8 en D4 que, si l'avance demandée est supérieure à 30% du prix total, il est obligatoire de demander la constitution d'une "garantie à première demande" (article 90 du C.M.P.).

Je n'avais jamais entendu parlé de ce dispositif. A la lecture de divers documents sur Internet, j'en conclus qu'il s'agit d'une sorte de caution supportée par un tiers.

Dois-je demander spécifiquement sa constitution?
Si oui, quelle forme doit prendre, et ma demande, et cette garantie?

Le plus souvent, c'est une caution bancaire. C'est un instrument qu'on trouve souvent en commerce international.

Celle-ci assure le paiement de la somme à la demande du destinataire de la caution, en l'occurrence, l'EPLE.

La forme, je ne sais pas s'il en existe une particulière mais c'est un document signé de cautionnaire qui donne toutes les conditions.

En revanche (mais je n'ai pas relu le CMP), es-tu sûr que cela est obligatoire pour un MAPA ?