| | Fonds sociaux et cantine municipale |  |
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Quiz
Invité
| Sujet: Fonds sociaux et cantine municipale  Mar 12 Oct 2010 - 15:55 | |
| Peut-on mandater à une commune du Fonds social, sachant qu'elle accueille en demi-pension les élèves de l'établissement ? |
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Winnie
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| | Sujet: Re: Fonds sociaux et cantine municipale Mar 12 Oct 2010 - 15:59 | |
| On paye bien parfois des factures d'achat de vêtements, ou des cotisations à des clubs de sport... Tant qu'il y a une décision d'attribution d'aide signée de l'ordo, et que la facture correspond à l'aide accordée, pourquoi pas ? Si en plus il y a le nom du gamin sur la facture, c'est Byzance. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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tortue
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| | Sujet: Re: Fonds sociaux et cantine municipale Mar 12 Oct 2010 - 16:03 | |
| - Quiz a écrit:
- Peut-on mandater à une commune du Fonds social, sachant qu'elle accueille en demi-pension les élèves de l'établissement ?
si l'hébergement est légalement valable (accord de la CT, convention entre toutes les parties : CT, établissement, mairie ; accord du CA, actes exécutoires ...) et si le fonds social a été valablement effectué (commission règlementaire dans la forme, moyens budgétaires suffisants ...) ; et que l'ordre de recettes est valable, je vois pas ce qui l'empêche ... Maintenant, un AC serait mieux à même de répondre sur le plan de la légalité de l'opération ... | |
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Quiz
Invité
| | Sujet: Re: Fonds sociaux et cantine municipale Mar 12 Oct 2010 - 16:05 | |
| La famille ne devrait-elle pas au moins donner un accord écrit ? On règle la créance d'un tiers avec des crédits d'aide ! |
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Winnie
Admin
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| | Sujet: Re: Fonds sociaux et cantine municipale Mar 12 Oct 2010 - 16:07 | |
| - Quiz a écrit:
- La famille ne devrait-elle pas au moins donner un accord écrit ? On règle la créance d'un tiers avec des crédits d'aide !
En général, la famille a déposé une demande de fonds social. De plus, pour que l'EPLE dispose de la pièce justificative de la dépense, la famille a donné la facture, non ? _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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Vieil intendant
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| | Sujet: Re: Fonds sociaux et cantine municipale Mar 12 Oct 2010 - 16:08 | |
| Délicat de régler la facture d'un tiers. Je suis réticent. | |
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Bozinchu
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| | Sujet: Re: Fonds sociaux et cantine municipale Mar 12 Oct 2010 - 16:09 | |
| C'est un EPLE sans R2 ?
le rêve....
Sinon l'ourson a tout dit dans la première intervention....
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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
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tortue
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| | Sujet: Re: Fonds sociaux et cantine municipale Mar 12 Oct 2010 - 16:13 | |
| - Vieil intendant a écrit:
- Délicat de régler la facture d'un tiers. Je suis réticent.
le fonds social permet bien de régler la facture d'un élève (le tiers en l'occurrence) ou alors j'ai pas compris ... | |
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Vieil intendant
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| | Sujet: Re: Fonds sociaux et cantine municipale Mar 12 Oct 2010 - 16:13 | |
| - Winnie a écrit:
- On paye bien parfois des factures d'achat de vêtements, ou des cotisations à des clubs de sport... Tant qu'il y a une décision d'attribution d'aide signée de l'ordo, et que la facture correspond à l'aide accordée, pourquoi pas ? Si en plus il y a le nom du gamin sur la facture, c'est Byzance.
La différence est que dans ces cas j'achète les vêtements et paye la cotisation avec factures au nom de l'EPLE. | |
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LMDV/LG
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| | Sujet: Re: Fonds sociaux et cantine municipale Mar 12 Oct 2010 - 16:37 | |
| Tant qu'à aider socialement pour l'alimentaire, je préfère régler la facture à un comptable public chargé du recouvrement pour la commune que de faire un chèque à l'ordre de carrechour ou lhideul ou pire , que de filer 100 € en espèces qui finiront en bonbons! (au mieux). | |
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| | Sujet: Re: Fonds sociaux et cantine municipale | |
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