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 Remise de principe et CFA

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3 participants
AuteurMessage
zimaglouglou
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Nombre de messages : 128
Date d'inscription : 19/07/2010

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MessageSujet: Remise de principe et CFA   Remise de principe et CFA Icon_minitime1Dim 10 Oct 2010 - 16:45

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis en train de faire les certificats de présence pour l'attribution ou non attribution des remises de principe sur la facture de frais scolaire pour le service de restauration.

Ma question est la suivante : Pratique t-on une remise de principe dans le cas où un des enfants du foyer est scolarisé dans un CFA Inter-Professionnel ?

Merci d'avance de votre réponse.  Laughing
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zen-attitude
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zen-attitude


Nombre de messages : 1075
Localisation : à mille lieues d'ici : en pleine méditation !
Date d'inscription : 27/09/2007

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MessageSujet: Re: Remise de principe et CFA   Remise de principe et CFA Icon_minitime1Dim 10 Oct 2010 - 17:00

voir là : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PEH1L.htm et là : http://www.gestionnaire03.fr/Remise_principe.pdf
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mathilde73
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Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 19/11/2010

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MessageSujet: REMISES DE PRINCIPE   Remise de principe et CFA Icon_minitime1Mar 23 Nov 2010 - 12:51

Un élève scolarisé en apprentissage dans un lycée professionnel, fréquentant la DP plusieurs jours par mois, ouvre-t-il droit aux remises de principe pour ses frères et soeurs scolarisés en collège? lorsqu'on lit le post ci-dessus, je conclus que tel est le cas, contrairement à ce que m'affirme une collègue.
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MessageSujet: Re: Remise de principe et CFA   Remise de principe et CFA Icon_minitime1

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