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 titre de recette 2005

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AuteurMessage
fred95
Invité




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MessageSujet: titre de recette 2005   titre de recette 2005 Icon_minitime1Mer 29 Sep 2010 - 16:09
 Bonjour,
je viens de recevoir un courrier venant de la mairie qui m'employait en 2005 pour me réclamer le remboursement des cotisations salariales dûes au titre le la RAFP 2005.
Est-ce légal , compte tenu des 5 ans déjà écoulés depuis?
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