N@n@rd a écrit:

Le code pénal vise la personne qui a en responsabilité la passation effective des commandes. On a vu condamner des adjoints, des secrétaires... et un gestionnaire des denrées alimentaires dans un établissement public ; sans que le directeur soit inquiété.

Je l'apprends, et c'est effectivement bon à savoir.

D'ou l'importance, lorsqu'on estime qu'une décision du CE est contraire au CMP, de ne pas signer le bon de commande ou - et - de formaliser son désaccord en fonction de la gravité du manquement.

Grincheux a écrit:

La potiche a un joli bas de caisse et des pare-chocs très convenables. Je vous comprends m'essieux.

Méfie-toi: sur certains modèles, tu as parfois la surprise de trouver une pompe à injection juste à côté du tuyau d'échappement.

Juriste de formation, je confirme: pas besoin de délégation de signature ou de quoi que ce soit, le code pénale s'intéresse à l'auteur de l'acte. Aussi toute personne impliquée dans la procédure est susceptible de devoir s'expliquer devant le juge pénal.C'est pour ça que je cherche la jurisprudence en la matière concernant les EPLE! Comme je suis loin d'une fac de droit, je n'ai qu'internet pour chercher et de toute évidence, ce n'est pas simple. Par ailleurs, pour les collègues, de se rendre compte que le risque n'est pas virtuel mais bien concret me semble plutôt trés intéressant, non?

Mais ce forum est, entre autres, justement fait pour ça.
Et on ne remerciera jamais assez le créateur de ce site.

BUBU a écrit:

Grincheux a écrit:

La potiche a un joli bas de caisse et des pare-chocs très convenables. Je vous comprends m'essieux.

Méfie-toi: sur certains modèles, tu as parfois la surprise de trouver une pompe à injection juste à côté du tuyau d'échappement.

Dans ce cas, il faut refuser la réception et renvoyer la marchandise...

Mais attention à ne pas se retrouver hors des laids.

Tu me déçois, GI, si tu gardes ça, c'est que t'as vraiment des goût de ch.......et que tu aimes la vulgarité !!!!!!
Le donateur te prend véritablement pour un beauf.