En 2005 par l'OFAJ et le syndicat intercommunal ont respectivement attribué une subvention pour un voyage en Allemagne et l'autre en Espagne. Tous les crédits n'ont pas été dépensés et sont restés en attente depuis cette date.
Puis-je les utiliser pour un autre voyage ou dois-je faire modifier en CA leur affectation ?

L'OFAG donne des subventions pour deux années.
Pour le syndicat intercommunal, comment était rédigée leur délibération ? subvention affecté à un voyage ou contribution aux voyages de l'établissement ?
Quand une subvention est donnée pour un objet particulier, seul celui qui l'a attribué peut modifier son affectation. Donc, en cas de doute, on prend l'attache du syndicat intercommunal et l'OFAG en leur proposant une nouvelle affectation des reliquats.

Ne pourrait-on faire jouer la déchéance quadriennale ?

comment est il possible qu'il reste des crédits? si les voyages ont eu lieu alors ces subventions ont du diminuer d'autant la part "famille" et être donc intégralement consommées, sauf si le cout total des voyages est inférieur aux montants des subv et dans ce cas les familles ont payé que dalle.

Malheureusement on voit trop de CE/GM* privilégier l'utilisation de sous des familles (ainsi on a pas à justifier un reliquat et à rendre) et conserver (telle une poire pour la soif) des crédits de personnes publiques.
Il faut le répéter la variable d'ajustement c'est le FSE (quand le budget est bancal) , les sous doivent être trouvés auprès des personnes publiques et les parents viennent in fine ...
On inverse trop souvent la donne
On demande aux parents et on essaye de trouver la différence.

*Il y a souvent les profs dans le coup (en plus comme ils ne payent pas, ça ne les gène pas de demander beaucoup...)

soph80 a écrit:

En 2005 par l'OFAJ et le syndicat intercommunal ont respectivement attribué une subvention pour un voyage en Allemagne et l'autre en Espagne. Tous les crédits n'ont pas été dépensés et sont restés en attente depuis cette date.
Puis-je les utiliser pour un autre voyage ou dois-je faire modifier en CA leur affectation ?

Un conseil que m a donné dernièrement l Inspecteur du Trésor à propos des reliquats de subventions que j ai en crédits classe 4 :

" Vous faites un courrier au bailleur de fonds en lui demandant s il veut que vous lui reversiez l excédent de subvention non utilisée , ou bien qu il vous propose une autre affectation ;
en précisant qu en cas de non réponse de sa part dans un délai de 60 jours vous solderez le compte par un ordre de recettes ."

C est peut etre une piste pour tes excédents de voyage

quattro a écrit:

soph80 a écrit:

En 2005 par l'OFAJ et le syndicat intercommunal ont respectivement attribué une subvention pour un voyage en Allemagne et l'autre en Espagne. Tous les crédits n'ont pas été dépensés et sont restés en attente depuis cette date.
Puis-je les utiliser pour un autre voyage ou dois-je faire modifier en CA leur affectation ?

Un conseil que m a donné dernièrement l Inspecteur du Trésor à propos des reliquats de subventions que j ai en crédits classe 4 :

" Vous faites un courrier au bailleur de fonds en lui demandant s il veut que vous lui reversiez l excédent de subvention non utilisée , ou bien qu il vous propose une autre affectation ;
en précisant qu en cas de non réponse de sa part dans un délai de 60 jours vous solderez le compte par un ordre de recettes ."

C est peut etre une piste pour tes excédents de voyage

Je préciserais que l'on peut passer sous silence le reversement de l'excédent et proposer une autre affectation. Si celle-ci n'est pas trop éloignée de celle de la subvention originale, cela devrait le faire.
Je l'ai fait récemment en proposant pour les petits montants de faire un OR exceptionnel et, pour les montants plus importants, une affectation précise selon les besoins de l'établissement. Tous les bailleurs m'ont répondu favorablement. Moi, ça m'a fait des sous et l'AC a vu la classe 4 nettoyé. C'est toujours ça de pris.

Sauf que l'OFAJ, ils veulent pas. Donc à chaque fois c'est ORR puis remboursement aux familles par OP.