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 ABANDON DE POURSUITES PAR HUISSIER

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Franco
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MessageSujet: ABANDON DE POURSUITES PAR HUISSIER   ABANDON DE POURSUITES PAR HUISSIER Icon_minitime1Mar 14 Nov 2006 - 8:04

Je viens de recevoir un certificat d'irrecouvrabilité d'un huissier à qui j'avais confié le recouvrement d'une créance de restauration (111.11 €). Le motif en est que la famille en question est partie habiter à l'étranger...

Quelle procédure adopter pour annuler cette créance ? Faut-il l'autorisation du CA ? Si oui, cette décision doit-elle faire l'objet d'un acte ?
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MessageSujet: Re: ABANDON DE POURSUITES PAR HUISSIER   ABANDON DE POURSUITES PAR HUISSIER Icon_minitime1Mar 14 Nov 2006 - 8:20

Admission en non valeur. Voir le site (index).

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MessageSujet: ABANDON DE POURSUITES PAR HUISSIER   ABANDON DE POURSUITES PAR HUISSIER Icon_minitime1Mer 15 Nov 2006 - 15:19

Une faiblesse N@n@rd ? lol!
Le lien : http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page97.html#GFR6-remiseadmission
C'est l'occasion de tester cette fonctionnalité ordi
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: ABANDON DE POURSUITES PAR HUISSIER   ABANDON DE POURSUITES PAR HUISSIER Icon_minitime1Jeu 16 Nov 2006 - 0:11

le site à N@n@rd a écrit:
Cette admission (en non valeur n. d'IZ) doit être enregistrée au chapitre D compte 671, et non être mise à la charge des familles au R2 car il ne s'agit pas d'une charge du SAH, lequel a déjà été affecté par la non perception de la recette.

Je me demande bien comment le chapitre R2 peut "être affecté" par un retard de paiement d'une recette. En effet, une fois que la recette est prise en charge par le comptable, ça devient le problème du comptable et de lui seul. Tout au plus alors peut-on envisager une conséquence sur la trésorerie, mais elle n'a rien de spécifique au R2.

N@n@rd précise que cette citation vient de la DAF. (soupir) Neutral

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MessageSujet: Re: ABANDON DE POURSUITES PAR HUISSIER   ABANDON DE POURSUITES PAR HUISSIER Icon_minitime1Jeu 16 Nov 2006 - 7:17

Ouaip, IZ, j'ai aussi "posté" sur ce thème : effectivement le R2 n'est pas du tout affecté par une non perception de créance. Il y a une comptabilité ordo et une compta géné (celle du comptable) et le résultat d'un exercice (=compta ordo) n'a rien à voir avec le moment où le comptable paie ou encaisse.
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MessageSujet: Re: ABANDON DE POURSUITES PAR HUISSIER   ABANDON DE POURSUITES PAR HUISSIER Icon_minitime1

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