Une méthode
Écritures régies d’avances et
recettes
A-
Régies d’avances établissement rattaché* -ER-
·
Rattaché à quoi !
Au 01 janvier comptes 452x (AC) et 5312(ER) = soldés:
1- numéraires pour la régie d'avances d'un ER:a) chèque de l'EPLE de l’ER, à la recette des finances ou la trésorerie
générale :
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Au dos, nom, prénom, n° CNI, date, visa
·
À« MOI-MÊME »
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Numéraires remis au régisseur
·
Dans le coffre du régisseur
·
Écritures régie d’avances – GFCREG –
b)
écriture GFCG de l’ER : D/585 - C/5159 (départ chèque, n° xx, constitution
régie d’avance régisseur/gestionnaire
c) écriture numéraires : D/543X - C/585 (montant en adéquation avec
l'autorisation de la régie d'avances)
d) relevé TG : D/5159 - C/5151
e)
dépenses régisseur autorisées : chapitre, compte, code gestion, visa,
pièce justifiant la dépense
f)
opération inscrite dans GFCREG, édition de l’ensemble des documents jusqu'à
transfert du fichier pour GFCFIN
g)
dans GFCREG, solde = numéraires disponibles dans le coffre
f)
dans GFCFIN de l’ER, validation, liquidations automatiques, mandatement et
transfert/fichier vers GFCG de l’AC
h)
réception des écritures automatiques, validation (divers créanciers)
i)
écritures : prise en charge du mandat par l’agent comptable,
D/6XXX-C/4723X et,
j)
écritures : acceptation dépense régie par l’agent comptable,
D/4723X-C/543X
k)
après validation, modifier l’écriture i
dans le brouillard : D/6XXX-C4723X par C/4012
m)
création de l’écriture suivante : D/4012-C/4723X
n)
ces modifications sont nécessaires en raison de la discordance, cumul des
opérations de dépenses – GFCFIN - et balance GFCG : débit compte 6x
supérieur crédit compte 4012 et 4662(hors opérations traitement des payes)
o)
le logiciel GFCG ne permet pas lors de la réception-validation des écritures de
régie de dépenses la modification compte classe 4723X
p)
si pas fait : ces anomalies sont relevées par les
contrôleurs-vérificateurs du réseau de la trésorerie générale
q)
ce « bug » signalé au réseau aide conseil de la DAF
Après chaque mandat DAO/régisseur, reconstitution de l'avance avec un chèque du montant des opérations de dépenses acceptées par l’agent comptable et opérations
idem..... et le débit du compte 543X = au montant autorisé.
Opérations
fin d’exercice ou avant les vacances scolaires : le régisseur verse le reliquat
(solde débiteur du compte 543X) à la recette des finances sur le compte TG de
l’ER.
L’agent
comptable au vue de titre de dépôt effectue l’opération manuelle suivante dans
GFCG de l’ER en indiquant le n° de la pièce fournie: D/585-C/543X
Le
compte 543X est soldé, de même dans
l’application GFCREG
Au
relevé TG de l’ER, l’agent comptable effectue l’encaissement GFCG au moyen
d’une FQE : D/5151-C/585 en indiquant les références suivantes :
R/XXX N° TITRE verst régisseur
Le
compte 585 est soldé.
Il
est aisé de contrôler l’ensemble des opérations : sommation des chèques
pour alimenter la régie d’avances, cumul solde débiteur compte 543X, mouvement
compte 4723X, reliquat versé par le régisseur, écritures dans GFCREG et
mandatements correspondant à ces opérations.
Cette
méthode a l’avantage de ne pas mouvementer les comptes 5132 et 452X et un
excellent moyen de vérifier à distance les mouvements à la régie d’avances du
régisseur et le responsabilise-implique pour les transferts des numéraires
déposés à la recette des finances :
chèques, espèces, écritures dans GFCREG, pièces
justifiant les sorties-dépenses,
mandatement…. « autonomie » des comptabilités et aucune
interférence dans la caisse de l’agent comptable, source…et il suffit de
consulter les comptabilités et constater les incohérences-inepties- des sens
des soldes des comptes miroir, 452X /531 et 5132/543X ou 545X et l’agence
se « comporte » comme une banque(en détenant des fonds de l’ER) si
recettes > dépenses ou comme organisme de crédits-prêts(en fournissant des
fonds) si dépenses > recettes et au fil des années et par
accumulation-addition des opérations les montants peuvent conséquent si un
virement par l’application DFT-NET du
compte de l’AC vers l’ER N’EST FAIT !
Enfin,
une régie d’avances, pour quoi faire!(pallier à l’imprévoyance, négligence,
confort, je fais ce que je veux, quand je veux, ou je veux, achat de ce que je veux…)
2- régie de recettes d'un ER, encaissement chèques et numéraires:a) dépôt par le régisseur des numéraires à la Recette des Finances et
remise du
titre de dépôt des fonds, comme preuve
de l’opération, à l’agence comptable
b)
envoi par le régisseur des chèques à la Trésorerie Générale en LRAC avec le
bordereau de chèques justifiant l’opération et
remise du
récépissé du recommandé à l’agence comptable
c)
réception fichier transfert de la régie de recettes et enregistrement de l’ensemble des documents
issus de l’application GFCREG : journal divisionnaire, JDR, bordereaux
chèques, …
d)
procédure à utiliser pour plus de
sécurité et sauvegarde/impression virtuelle des documents en PDF :
courrier électronique et mémorisation dans une messagerie puis archivages dans
un répertoire et stocké dans un support
externe
e)
validation des écritures après
vérification : admis ou à modifier, cas de l’utilisation compte
INDETER (utile pour la régularisation des
chèques sans provision, modifier
en mettant compte 5117) ou encaissement supérieur à la créance, autre…
f) FE de la régie- D/4715X - C/4XXX
g) et C/4715X - D/545X
h)
à ce stade, le compte 4715X soldé et le
compte 545X est débité pour le montant de la régie de recettes
i) FQE : C/545X - D/585 pour les numéraires déposés par le régisseur à la
recette des finances en indiquant le n° du titre remis lors du dépôt
j)
FQE : C/545X – D/5112 pour les bordereaux de chèques envoyés en LRAC en
indiquant le n° de bordereau et l’objet par exemple droits constatés, vente
repas… et une opération(détail de l’encaissement) par bordereau
k)
à ce stade, le compte 545X est soldé
m) relevé
TG de l’ER : FQE, D/5151 -
C/585 pour les numéraires et D/5151
- C/5112 pour le retour bordereaux
chèques inscrit au compte banque
n)
à ce stade, les comptes 585 et 5112 sont soldés
o)
transfert fichier des créances en attente au régisseur pour mise à jour de
l’application GFCREG
Au final, aucun mouvement des comptes 5312 et 452X
Au 31 décembre, c'est nickel!!!!
Mais, unicité de caisse???
Mais l'agence comptable est-elle une banque.....
Tout cela "évite" un solde créditeur 452x supérieur à la caisse de
l'AC car celui ci à "versé" régulièrement des fonds sur son compte
TGde son établissement.
Certes on peut utiliser DFT-NET virement des fonds de l'AC vers un ER......
C e n'est pas plus simple surtout avec les anomalies bloquantes actuelles et à
venir!
Tout
ce qui est imprimable à chaque étape des applications doit l’être en PDF et
transmis à l’agence comptable pour archivage et sauvegarde très utile pour
contrôle
Libellé
des comptes en régie = comptes de la
balance classe 4 ainsi le comptable et le
régisseur « travaillent » avec les mêmes données, évitant toutes les
confusions, d’ailleurs le comptable n’est pas propriétaire de la balance et
celle-ci doit être comprise et
vérifiée par l’ER
Exemple :
créance demi-pension en cours d’exercice = 4112 en régie comme en comptabilité
générale…