Dépôt de chèques

Notre nouvel agent comptable nous demande d'envoyer directement les chèques à la TG (ou de les déposer) !
 
Est-ce normal ? Avant on les lui remettait...

Il faut bien que quelqu'un le fasse sinon les chèques ne sont jamais encaissés !

Peut être n'a-t'il plus le temps de s'en occuper et a donc choisi cette solution.

Moi ça me choque pas car chez nous c'est pareil, un agent va deux fois par semaine déposer les chèques à la TG. Si l'agent est malade ou en vacances, on envoie tout en recommandé AR.

Après est-ce normal je ne sais pas...

Je sais que ça se fait ici et là mais franchement, non, je trouve que c'est le travail de l'agent comptable. C'est lui qui endosse les chèques en principe, donc il lui revient de les faire encaisser lui-même. En cas de perte des chèques, cette situation créerait un conflit.

Y'a plein de tâches qui sont normalement du ressort de l'agent comptable mais quand on en a un qui cumul en plus la fonction de secrétaire général, il a pas tellement de temps à accorder à ce genre de truc donc il délègue.

Ceci dit je suis aussi curieuse de savoir ce qu'il en ai en terme de responsabilité et ce qui se passerait en cas de problème.

L'instruction codificatrice n°98-065-M9R du 4 mai 1998 (titre 4, paragraphe 2.2.2.1) prévoit que:

Citation :

Au plus tard le lendemain de leur réception, les chèques et ordres de virement bancaires sont adressés à
l'agent comptable après avoir été récapitulés sur un bordereau indiquant les dates, numéros et montants
des effets ainsi que l'établissement bancaire tiré.

...ce qui veut dire que l'AC prend ses responsabilités et en cas de problème, ce sera sa RPP qui sera en jeu

L'AC n'est pas obligé de faire lui-mêle la caisse, de rendre la monnaie à tous les clampins qui viennent acheter 1 repas, ou de voir tous les chèques 1 par 1.
Si tu bosses en AC, il doit y avoir une procédure (CIC, tout ça). Si tu bosses en ER, tu dois avoir une régie.

Dans les grosses agences comptables, les chèques sont envoyés directement, les espèces déposées aussi...

Il y a eu interrogation des services de la TG pour l'interprétation de la M9-R sur la notion n'envoi à l'agent comptable citée plus haut.

Il en résulte une interprétation comme quoi un régisseur, un préposé... qui reçoit un chèque dispose d'une délégation ou que cela relève de l'organisation CIC et dispose des connaissances suffisantes pour vérifier le chèque.

Le Trésor préfère valider une solution qui permet un envoi rapide des chèques et cela semble plus conforme à la responsabilité du comptable de s'organiser pour que l'encaissement soit réalisé rapidement.

La délégation pour l'endos est envoyée à la TG.

Ensuite les ER envoient ou déposent au poste TG le plus proche... et le comptable reçoit copie du bordereau d'envoi des chèques.

Après 2 années de fonctionnement... je ne vois pas quel serait le problème et n'ai pas reçu d'écho négatif des collègues qui l'ont mis en oeuvre.

Enfin, les chèques peuvent être perdus en cours de route ou de traitement et que l'envoi ait été réalisé par le comptable ou un régisseur ne change vraiment pas grand chose !

Croire aujourd'hui qu'une personne en agence comptable peut recevoir et traiter - voyons environ 1000 ch/jour - me paraît peu concevable.

Je ne comprends pas bien cela veut dire que l'AC réceptionne les transferts des encaissements sans vérifier les chèques et les espèces ?? Je suis agent comptable et cela me gênerait que les chèques et les espèces des régisseurs ne transitent pas par l'agence comptable pour vérification (que ce soit par l'Ac lui même ou par un collègue de l'AC). Pour le moment, avec "seulement" 2 ER, je vérifie et endosse moi même les chèques, mais j'imagine qu'avec une plus grosse agence comptable, il doit être possible de déléguer en partie à un collègue de l'Ac plutot que l'Er le fasse directement, non?

mes ER déposent chèques et espèce à la TG
J'ai un reçu de la tg pour les espèces et un bordereau tamponné pour les chèques.
Le gestionnaire à une délégation à travers sa régie pour encaisser, il faudra m'expliquer la plus value pour vérifier encore le boulot.
Les bordereaux sont encore vérifié à la TG. A ce compte on supprime les régies et on fait tout le travail soit même.

Bah chez nous la TG renvoie la totalité du bd s'il y a une erreur sur un chèque, donc ça me permet de vérifier et corriger en amonts les erreurs...je ne sais pas si on peut parler de plus value, mais c'est mon fonctionnement et ça me rassure, après je ne dis pas que tout le monde doit faire comme moi

On en revient toujours à la même problématique :
- 2 ER + personnel ad hoc = on peut tout faire (j'ai connu, c'était tranquille),
- 9 ER + RGPP avec réduction d'effectif + personnel non qualifié = infaisable

Comme le dit pj il y a interrogation ça et là des services des FIP pour l'interprétation de la M9-R sur la notion d'envoi à l'agent comptable citée.

Les services d'audit font régulièrement une interprétation comme quoi un régisseur qui reçoit un chèque dispose d'une délégation; cela relève de l'organisation du groupement dans le cadre du CIC. L'agent comptable donne son agrément quant au régisseur, il s'assure qu'il dispose des connaissances suffisantes pour vérifier le chèque : solution qui permet un envoi rapide des chèques et cela semble plus conforme à la responsabilité du comptable pour que l'encaissement soit réalisé rapidement.

BB CASU a écrit:

il s'assure qu'il dispose des connaissances suffisantes pour vérifier le chèque

c'est quoi ces connaissances : savoir lire et écrire ???

Cela fait des années que les régisseurs déposent leurs chèques directement à la TG et personne n'a rien eu à y redire; c'est la TG qui nous avait donné l'idée.

Citation :

Cela fait des années que les régisseurs déposent leurs chèques directement à la TG et personne n'a rien eu à y redire; c'est la TG qui nous avait donné l'idée.

ici c'est pareil

Chez moi j'attends que les gestionnaires d'ER soient capables de me faire parvenir un bordereau de chèques dont chacun porte une signature, un ordre, une date, un lieu, un montant en lettres et en chiffres.

Quand ça me semblera acquis, on en reparlera. mais mes ER n'ont pas de monde et de véhicules en trop pour déplacer des chèques jusqu'au chef-lieu ; en général c'est moi qui m'y colle.

Chez moi j'attends que les gestionnaires d'ER soient capables de me faire parvenir un bordereau de chèques dont chacun porte une signature, un ordre, une date, un lieu, un montant en lettres et en chiffres.

Je ne comprends pas bien. Vous n'utilisez pas le module régie ?
Quand je dépose les chèque à la RF , je joins le bordereau de chèques en deux exemplaires en ajoutant en bas le tampon du compte, la date et ma signature.
En même temps je fais un pdfc du bordereau à l'AC et quand je dépose des espèces je lui scanne le reçu.

ce qui pose problème à notre ami c'est les chèques en eux même et les personnes qui les rédigent qui n'ont pas toujours une maitrise siffisante de l'écrit pour le faire.
Maintenant c'est au gestionnaire de faire ce boulot dans le cadre de la régie. Il est censé vérifier cela à l'encaissement et suppléer éventuellement le défaut de maitrise des parents.

Maudinou a écrit:

Je ne comprends pas bien. Vous n'utilisez pas le module régie ?

Mes gestionnaires utilisent le module régie, et saisissent n'importe quoi dedans : de toutes manières, cet imbécile de comptable sera bien obligé de faire les vérifications qu'on n'a pas envie de faire, enfin visiblement c'est comme ça que c'est pensé... Depuis un bout de temps, je joue à la fois la patience, la pédagogie, et la solidarité entre gestionnaires, mais là ça commence à bien faire, s'il n'y a pas des progrès éblouissants dans très peu de temps, c'est aux CE que je vais adresser mes listes de boulot s...é à refaire.

Anormal.
Tu vires le module régie, tu demandes les bordereaux sur un tableur, et tu redonnes quand c'est sagouiné, pour que ce soit refait. Ca s'appelle la pédagogie par la répétition.

Winnie a écrit:

Tu vires le module régie, tu demandes les bordereaux sur un tableur, et tu redonnes quand c'est sagouiné, pour que ce soit refait. Ca s'appelle la pédagogie par la répétition.

J'ai déjà beaucoup répété, et à partir d'octobre, je dirai plus rien aux gestionnaires, tout aux CE. Qui iront faire le ménage en attendant que j'arrête de les harceler avec des rejets. Vraiment marre des gens qui font pas d'efforts.

En fait c'est un peu le pb que je rencontre : de nombreux chèques comportent des erreurs, n'ont pas d'ordre...et si je ne fais pas la vérif (c'est arrivé une ou 2 fois au début) la TG me renvoie l'ensemble des bordereaux de chèques...donc autant vérifier, compléter (une fois il manquait même le montant en chiffre... faut croire que je suis la seule à le voir ) avant d'envoyer à la TG, je suis sure que finalement les chèques sont encaissés plus rapidement comme cela...

paracetamol a écrit:

En fait c'est un peu le pb que je rencontre : de nombreux chèques comportent des erreurs, n'ont pas d'ordre...et si je ne fais pas la vérif (c'est arrivé une ou 2 fois au début) la TG me renvoie l'ensemble des bordereaux de chèques...donc autant vérifier, compléter (une fois il manquait même le montant en chiffre... faut croire que je suis la seule à le voir ) avant d'envoyer à la TG, je suis sure que finalement les chèques sont encaissés plus rapidement comme cela...

La tégé ne rejette jamais les chèques que je lui soumets. Ou peut-être deux fois dans les quatre années passées. Mes vérifications sont parfaites et ne laissent rien passer. Elles ne sont même pas spécialement désagréables ni longues à faire. Mais les gestionnaires à qui j'ai patiemment exposé le protocole précis de vérification s'ingénient à ne pas l'appliquer et à me s... le travail. Alors que mon adjoint administratif, qui fait comme je lui demande, me fournit les bordereaux nickel, je fais un passage de principe mais je ne trouve plus aucune erreur, à part parfois un ordre incomplet. Je suis un inconditionnel de la solidarité entre collègues, mais là je bous !

Je ne suis peut être pas très claire , mais ce que je veux dire c'est que j'ai le même pb que toi les encaissements de mon établissement sont faits par mon collègue adjoint : ils sont impecs. Ceux de mes ER je dois les vérifier et les corriger/compléter...(et si par malheur je dois zapper la vérif, par exemple quand je me retrouve toute seule à l'Ac, comme cela est déjà arrivé...ben alors systématiquement j'ai un retour de bd parce qu'il y a un pb...) Mais je ne désespère pas, un jour j'aurai des bd d'ER parfaits

Comme Paracetamol et PJ, les ER déposent directement leurs chèques à la Trésorerie de leur ville, parfois les espèces : je récupère les reçus espèces et les bordereaux chèques. S'il ya erreur la tg s'en aperçoit. La trésorerie ici préfèrerait que les espèces et A chèques passent par l'agence comptable mais le tolère notamment quand les ER sont éloignés. En tous cas, chaque gestionnaire a un papier signé de la TG et de l'agent comptable qui l'autorise à remettre chèques et espèces sur son compte. Cela ne se passe systématiquement de cette manière là mais cela arrive.

Franchement avec deux lycées professionnels dont un hôtelier, trois collèges, 4 personnes à l'intendance en me comptant comment pourrais-t-on travailler comme avant. Je ne dis pas que c'est bien mais que faire sinon délaisser complètement la gestion matérielle. Evidemment tout dépend de l'état de l'établissement : je ne suis pas verni de ce côté là.

Chez moi aussi les ER déposent directement les chèques à la TG, idem pour les espèces , et l'auditeur du trésor n'a pas émis la moindre objection à ce sujet
Une question cependant pour rafraîchir ma mémoire qui flanche : quel est le délai légal imposé pour l'envoi des chèques à l'encaissement ?
Je recherche en vain le texte

Meri beaucoup

bousin a écrit:

Quel est le délai légal imposé pour l'envoi des chèques à l'encaissement ?

J'ai pas le texte sous les yeux, mais je peux te dire la bonne réponse : il n'y a aucun délai, c'est à faire immédiatement dans tous les cas.

Il y a un délai : 8 jours (sauf pour Poporc et ses amis).

Notre ami le code monétaire et financier a écrit:

Article L131-32
Modifié par Loi n°2005-516 du 20 mai 2005 - art. 16 JORF 21 mai 2005 en vigueur le 31 décembre 2005
Le chèque émis et payable dans la France métropolitaine doit être présenté au paiement dans le délai de huit jours. Le chèque émis hors de la France métropolitaine et payable dans la France métropolitaine doit être présenté dans un délai, soit de vingt jours, soit de soixante-dix jours, selon que le lieu de l'émission se trouve situé en Europe ou hors d'Europe. Pour l'application de l'alinéa précédent, les chèques émis dans un pays riverain de la Méditerranée sont considérés comme émis en Europe. Le point de départ des délais indiqués au deuxième alinéa est le jour porté sur le chèque comme date d'émission.
NOTA: Loi 2005-516 2005-05-20 art. 16 V : 1-Jusqu'à leur échéance, les investissements réalisésconformément aux dispositions de l'article 15 de la loi n° 90-568 du 2juillet 1990 précitée dans sa rédaction en vigueur jusqu'à la date depublication de la présente loi demeurent régis par ces dispositions. 2-Les dispositions des I à IV entrent en vigueur à la date dutransfert prévu au 1 du II. Le décret n° 2005-1068 du 30 août 2005 fixela date de transfert prévu au 31 décembre 2005.

Ah, et les chèques post-datés, on s'en moque : "Le chèque présenté au paiement avant le jour indiqué comme date d'émission est payable le jour de la présentation" (article L131-31).

Merci beaucoup !
 
Il me semblait que c'était huit jours, mais je ne retrouvais pas le texte

Bonjour,



un agent comptable peut-il demander la création de comptes-Trésor au nom de "Régisseur XX" pour permettre à celui-ci d'encaisser les chèques à sa place, et non pas directement sur le compte de l'établissement ?

J'en sais rien, mais au-delà, je ne vois pas trop l'intérêt de la chose... on aurait deux comptes pour l'établissement? Outre que ça complique le processus, ils sont tous deux gérés par l'A.C..

Pourquoi ne pourrait-il pas encaisser les chèques lui-même?